Numéro 22 - Résistance à l’austérité

Depuis plusieurs années, des peuples d’Europe luttent contre les mesures d’austérité. Quatre ans déjà que Grecs, Espagnols, Italiens, Portugais sont victimes d’une "crise" qui n’en finit pas, malgré les économies réalisées : augmentation des impôts (généralement des pauvres et de la classe moyenne), diminution des salaires et des prestations sociales, privatisations en masse pour trouver de l’argent "frais" (Lire notre article sur les mesures d’économie de l’UE). Dans tous ces pays on a résisté et on persiste encore à résister.

Au-delà de cette visibilité, due à la dureté de la lutte et des mesures, les plans d’économies, d’assainissement, de purges, de massacre social, touchent toutes les populations d’Europe, y compris celle vivant sous le régime triple A. En Allemagne, le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté a doublé en 10 ans. Aux Pays-Bas, les mesures d’austérité du printemps 2012 sont les plus dures jamais prises. Sitôt perdu son triple A, l’Autriche imposait 28 milliards d’économies.

Et en Belgique ? L’année dernière, le gouvernement nouvellement créé imposait un plan d’économies drastique qui touchait évidemment les plus pauvres. L’allongement de la durée du travail frappe tout le monde mais en premier les travailleurs qui alternent chômage et boulots précaires. Les allocations de chômage sont quant à elles globalement diminuées et l’exclusion du chômage est plus rapide. Avant cela, les augmentations de salaires avaient été interdites par le gouvernement précédent. Depuis, il n’est pas un trimestre où l’on n’annonce un "ajustement budgétaire". Systématiquement déclaré "indolore", c’est à croire que l’ajustement budgétaire est une formule magique pour fabriquer des milliards.

Mais, si elle touche physiquement l’immense majorité de la population européenne, la crise est pourtant une belle illusion. On nous fait croire que cela va mal alors que cela n’a jamais été aussi bien. Il y a bien assez de richesses au sein de l’Union européenne (Lire notre chronique "Le petit exploité"). Seulement, dans un système capitaliste, foncièrement injuste, un partage égalitaire n’est pas concevable.

Pour autant, loin de se laisser abattre, de nous laisser abattre, Portugais, Espagnols, Grecs, Belges, Slovaques, Britanniques et même Allemands luttent dans la rue avec la volonté de plus en plus marquée de sortir politiquement de ce système. Les grèves générales se succèdent au Portugal, les indignés enflamment les barrios espagnols. En France les partis de gauche radicale, aux côtés d’associations et de syndicats [1], viennent de se mobiliser contre le pacte budgétaire européen et les trente milliards d’économie annoncés dans l’Hexagone. Le même jour, en Allemagne, 40.000 personnes ont défilé pour plus d’égalité.

Pourtant, la sauce ne prend pas (encore). Les partis politiques de la gauche dite "modérée" et les écologistes ne suivent évidemment pas le mouvement. Bien au contraire, ils se rangent du côté des plus forts en Grèce, en Espagne, en France, en Italie, en Autriche, en Belgique,... Des partis anticapitalistes émergent ou renaissent alors comme en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, voire en Belgique à un niveau bien plus faible. Mais des organisations fascistes montrent aussi leur sinistre visage.
Pour leur part, les organisations syndicales ne veulent pas travailler de concert au niveau européen. Elles disposent pourtant de l’infrastructure et de la capacité d’organisation via la Confédération Européenne des Syndicats. Mais, soucieuse de ménager la chèvre et le chou, la CES accepte au final les mesures d’assainissement budgétaire et de contrôle des finances publiques tout en condamnant ses conséquences sociales. On y perd son latin et sa verve militante.

Dans leurs pays respectifs, les organisations syndicales ne mobilisent pas de manière large. Bien souvent, elles se contentent de leur propres troupes, au pire, elles acceptent l’austérité (à l’instar de la CFDT française ou de la CSC Belge). La convergence avec les autres mouvements sociaux, avec des organisations politiques anticapitalistes est peu envisagée (ainsi le peu de relations entre indignés et les grands syndicats espagnols [2]). Pour autant, au Portugal ou aux Pays-Bas, des exemples de luttes plus larges, en réel front commun, existent.

Et en Belgique ?

Chez nous, le mouvement social manque cruellement de soutien. Il œuvre en marge des organisations syndicales. Ces dernières sont frileuses à l’idée de soutenir les initiatives venues "d’ailleurs". Les défenseurs officiels des travailleurs peinent à définir des mots d’ordre cohérents et une lutte organisée dans le temps. Ainsi, s’il y a des manifestations et des grèves, ce sont des coups dans l’eau sans onde de choc. Aussitôt amorcées, aussitôt arrêtées. De manière totalement inadéquate, la hiérarchie FGTB a défendu le pouvoir d’achat au mois de septembre, là où la base syndicale a plutôt repris des slogans de répartition des richesses. Personne n’a rien compris à l’idiotie des euro-obligations défendue en février 2012 alors qu’il n’y a pas de raison de payer une dette dont les peuples sont victimes. En substance : "paie ton bourreau". La cohérence est sans doute à rechercher ailleurs. Par exemple, au sein des Comités Action Europe, (lire notre article sur les CAE) organisateurs du banquet des riches. Trois cents personnes, aux faibles moyens mais déterminées, ont donné le ton juste (lire la brève). C’est peu, mais ça aide.

La "crise" deviendra plus intense, les inégalités se creuseront. Mais plus forte sera la réaction populaire, plus clairs seront les positionnements : à gauche ou à droite. Avec des syndicats qui embrayent pour mieux débrayer. Ou sans eux. Mais dans tous les cas, nous, nous n’avons pas besoin de Prix Nobel.

Gérard Craan

jeudi, 18 octobre 2012 / Joël Girès , / François Ghesquière

Est-il possible, en travaillant dur à l’école, d’arriver aux plus hautes fonctions, même en partant de rien ? De nos jours, cette idée d’égalité des chances est omniprésente. Pourtant, quand on la met à l’épreuve, on constate qu’elle n’est qu’un mythe : les positions sociales qu’occupent les personnes sont fortement liées à celles de leurs parents. Et on remarque que le système scolaire belge est l’un des maillons de cette reproduction sociale. En effet, par sa division en filières et son important recours au redoublement, il est un des plus inégalitaires parmi les pays riches de la planète ! Malheureusement, les décideurs politiques, même de « gauche », semblent aveugles face à cette réalité. Il semblerait que plus que de la cécité, cet état de fait témoigne de leur capitulation vis-à-vis du capitalisme et de son cortège d’inégalités.

Suite à l’accession d’Elio Di Rupo au poste de Premier ministre, Paul Magnette, ministre PS, déclarait :

[…] c’est le modèle social belge, […] que le fils d’un immigré mineur devienne Premier ministre, c’est la preuve que, dans notre pays, en faisant des études, en travaillant avec de l’effort, même les gens qui sont issus des catégories sociales les plus modestes peuvent arriver aux plus hautes fonctions. C’est quand même un très, très beau symbole du caractère vraiment démocratique de notre pays – et vraiment ouvert. [1]

Paul Magnette, dans cette intervention, traduit une idée fort répandue aujourd’hui : avec de la volonté, on peut arriver au sommet, même en partant de rien. C’est-à-dire que, selon cette idée, notre position sociale ne dépend pas de notre milieu d’origine puisque, quand bien même il y aurait des inégalités, notre « modèle social » permet de les amoindrir, l’école offrant une chance égale à tous d’atteindre les hautes sphères de la société.

Mais tout cela est-il bien vrai ? Peut-on vraiment grimper en haut de la hiérarchie sociale lorsque l’on part de rien mais que l’on travaille dur à l’école ? Eh bien, testons cette affirmation.

L’inégalité des chances en Belgique

Une manière commode d’étudier cette question est de voir si la position sociale des personnes est liée à leur origine sociale. Dans le cas où Paul Magnette aurait raison, ce lien serait inexistant ou très faible. Par contre, dans le cas où la position sociale des personnes ressemblerait à celle de leurs parents, cela voudrait dire qu’il ne suffit pas d’avoir de la « volonté », de travailler dur et de bien étudier à l’école pour « réussir sa vie » et que, malheureusement, même quand on veut, on ne peut pas toujours.

Le tableau 1 présente ce lien entre la position et l’origine sociales [2]. Pour construire les catégories de celui-ci, nous sommes partis de l’idée que l’importance des ressources dont bénéficie une personne dans sa vie de tous les jours est largement déterminée par sa position dans les rapports d’exploitation capitalistes [3]. De ce fait, nous nous sommes basés sur l’activité professionnelle pour définir la position sociale. Nous avons regroupé les différents emplois possibles en cinq catégories : patrons, indépendants, managers/experts, travailleurs qualifiés et travailleurs peu qualifiés. Les patrons constituent tendanciellement la catégorie la plus avantagée puisqu’ils construisent leur richesse principalement à partir de l’exploitation de leurs salariés. Les indépendants se situent entre les patrons et les salariés, ceux-ci n’étant pas formellement exploités et dominés par un employeur. Les salariés constituent la plus grande partie de la population. Ils se définissent comme étant exploités par un employeur, et soumis à sa volonté. Cette catégorie comprend les personnes les plus modestes, du fait de leur exploitation. Néanmoins, au sein des salariés, les situations sont diverses. C’est pourquoi nous distinguons ceux-ci selon leur degré de qualification. En effet, une qualification reconnue pour sa rareté permet à certains salariés de bénéficier de très hauts revenus et d’occuper une position sociale plus élevée que celle d’un petit patron (les « top managers » par exemple).

Plus concrètement, les patrons comprennent toutes les personnes qui emploient au moins un salarié dans leur entreprise. Les indépendants, quant à eux, sont des « patrons » qui n’emploient personne. Les managers/experts sont des salariés très diplômés, comme un professeur d’université, un cadre expert financier ou un ingénieur civil. Les travailleurs qualifiés ont une compétence moins rare ; ils sont par exemple des infirmiers, des plombiers ou des enseignants dans le secondaire. Enfin, les travailleurs peu qualifiés comprennent des emplois tels que des ouvriers de manutention ou des petits employés de bureau, à la poste ou dans l’administration notamment.

Dans le tableau, nous avons colorié les cases en orange lorsque l’on y trouve plus d’individus que s’il y avait eu une égalité des chances parfaite entre les différentes catégories [4], et en bleu lorsque l’on y trouve moins d’individus que dans cette même situation théorique. L’intensité de la couleur désigne l’importance de la sur/sous-représentation [5]. Concrètement, on voit qu’il y a 20 patrons fils ou filles de travailleurs peu qualifiés (dans la case tout en bas à gauche). Il est donc possible d’atteindre une position notable lorsque l’on vient d’un milieu défavorisé. Mais cette case est coloriée en bleu : cela signifie que dans une situation d’égalité des chances parfaite, on y aurait trouvé bien plus d’individus ! Il y a donc des mécanismes qui freinent les enfants issus des milieux pauvres à devenir patrons. À l’inverse, on trouve 18 patrons fils ou filles de patrons dans le tableau (dans la case tout en haut à gauche). Cette case est coloriée en orange, ce qui signifie que les enfants de patrons ont beaucoup plus de chances que les enfants d’autres catégories de devenir eux-mêmes patrons. Autrement dit, le tableau montre qu’il est bien plus probable d’avoir un statut élevé quand ses parents ont eux-mêmes une haute position dans la hiérarchie sociale que lorsqu’ils ont peu de ressources. De manière générale, cette première analyse montre un niveau élevé de reproduction sociale dans la manière dont se transmet le statut social d’une génération à l’autre. On voit en effet que les cases orange suivent la diagonale, ce qui signifie que les individus ont plus de chances d’occuper une position similaire à celle de leurs parents que de monter ou descendre dans la hiérarchie sociale. À ce stade de la réflexion, nous pouvons donc déjà donner tort à Paul Magnette, puisque les analyses nous forcent à conclure qu’il faut plus que de la volonté pour « réussir ».

Les explications de la reproduction sociale

Ce sont les ressources familiales qui peuvent expliquer une bonne partie de cette reproduction sociale. En effet, une famille riche pourra aider son enfant à se lancer dans la vie en finançant ses études ou en l’aidant à lancer son entreprise. Ces ressources sont de trois ordres : économiques, sociales et culturelles [6]. Les ressources économiques sont principalement financières mais comprennent aussi le patrimoine mobilier (actions, obligations,…) et immobilier (maisons, appartements,…). Les ressources sociales sont tout simplement le réseau de contacts que l’on peut mobiliser dans ses démarches, pour trouver un emploi par exemple. Les ressources culturelles sont les diplômes, compétences et connaissances valorisables, sur le marché du travail notamment. Ces dernières sont particulières parce que le discours dominant affirme qu’elles sont à la portée de chacun [7]. En effet, dans cette idée, l’école publique serait aujourd’hui accessible à tous et permettrait à ceux qui travaillent suffisamment de s’élever socialement. C’est bien ce que dit Paul Magnette évoquant les études comme moyen de réussite sociale.

Or, cette vision, si elle est courante, relève plus de l’imaginaire collectif que de la réalité observée. Les études scientifiques montrent en effet que l’école, loin d’offrir des chances égales à chacun, élimine les élèves qui viennent des milieux les plus modestes [8]. C’est ce que montre le tableau 2, qui met en lien l’origine sociale avec le plus haut niveau d’éducation atteint par les personnes.

On y voit que les enfants de patrons ou de managers/experts ont beaucoup plus de chances que les autres d’avoir un diplôme de l’enseignement supérieur (puisque la couleur orange de ces cases indique que l’on y trouve plus de personnes que dans une situation d’égalité des chances parfaite), alors que les enfants des travailleurs peu qualifiés ont plus de (mal)chances que les autres d’avoir au maximum un diplôme du secondaire inférieur. Les pourcentages, quant à eux, indiquent la provenance sociale des individus pour un niveau d’éducation donné. On voit par exemple que 20,5% des personnes diplômées du supérieur ont un père manager/expert, alors que c’est le cas pour seulement 1,8% des individus qui n’ont pas fini le secondaire ! De manière générale, on fait le constat que les personnes les plus diplômées sont issues des milieux les plus aisés et que plus on vient d’un milieu défavorisé, plus la probabilité d’arrêter tôt ses études est élevée. En résumé, les inégalités devant l’école sont énormes.

Comment expliquer que l’école reproduit et renforce les inégalités plutôt qu’elle ne les réduit ? D’une part, les étudiants n’ont pas tous un bagage égal pour faire face aux exigences de l’école. La culture apprise dans les familles aisées est en effet plus proche de la culture scolaire que celle que l’on transmet dans les milieux « populaires » [9]. Cela ne veut absolument pas dire que la culture populaire est plus simpliste ou moins « cultivée », elle est simplement moins valorisée par l’institution scolaire. Par exemple, le moyen d’apprentissage privilégié à l’école est la lecture, pratique que l’on valorise bien davantage chez les nantis que chez les pauvres. D’autre part, cette proximité avec l’institution scolaire se retrouve aussi dans les processus d’orientation et dans les exigences en termes de niveau éducatif. En effet, les classes supérieures maîtrisent mieux les codes de l’école et savent mieux quelles sont les bonnes et mauvaises filières. Ainsi, elles vont pousser leurs rejetons à s’inscrire dans de bonnes filières et à suivre de longues études. Par ailleurs, suite à un échec, elles vont souvent refuser un déclassement. En réalité, l’école est aussi une machine à (re)produire des inégalités [10].

Comparaison internationale des systèmes scolaires

A ce stade, le tableau semble très noir. Un certain fatalisme pourrait nous guetter : l’école et la société sont fondamentalement inégalitaires et il serait difficile de changer cela. C’est pourtant loin d’être le cas. On peut imaginer une école qui ne participerait pas à la reproduction sociale. La comparaison de la situation en Belgique avec celle de pays voisins est riche d’enseignements. Les deux graphiques ci-dessous explorent comment deux caractéristiques des systèmes scolaires – l’importance de la ségrégation entre filières générales, techniques et professionnelles et le recours au redoublement – influencent les inégalités scolaires [11].

Le graphique 1 situe chaque pays selon son degré d’inégalité scolaire et le caractère plus ou moins poussé de la répartition des élèves en différentes filières (générales, techniques, professionnelles,…). L’inégalité est mesurée par l’intensité du lien entre l’origine sociale et les résultats à un test des aptitudes scolaires. Cela veut dire que l’on considère un pays comme inégalitaire lorsque l’origine sociale influence nettement les résultats scolaires. Quand on regarde ce graphique, on voit que les pays les plus inégalitaires sont ceux dont le système scolaire est le plus fragmenté en filières. En effet, les pays se situent autour d’une diagonale allant d’en bas à gauche à en haut à droite. Les pays situés dans le coin inférieur gauche, comme la Suède, la Finlande, la Norvège, l’Islande, le Canada, la Corée du sud ou le Japon, présentent à la fois un faible degré d’inégalité et très peu (voire pas) de séparation des élèves en différentes filières. Au contraire, les pays situés dans le coin supérieur droit, comme la Belgique, le Luxembourg ou l’Allemagne, combinent une forte inégalité scolaire avec la séparation d’élèves dans de nombreuses filières. Vous l’aurez compris, ce graphique montre donc que séparer les élèves en différentes filières (générales, techniques ou professionnelles) accroit les inégalités plutôt que de fournir un enseignement adapté à chacun.

Le graphique 2 relie cette même inégalité à l’usage du redoublement par l’école. On y discerne une autre tendance : l’inégalité scolaire est liée à la pratique du redoublement. La dispersion des pays autour d’une diagonale allant d’en bas à gauche à en haut à droite montre clairement que les pays qui font plus souvent redoubler les mauvais élèves, au lieu de leur fournir une aide, sont plus inégalitaires. Ainsi, les pays situés dans le coin inférieur gauche, comme le Japon, l’Islande, la Corée du sud, la Suède ou la Finlande, combinent une inégalité scolaire modérée avec un recours réduit au redoublement. Au contraire, les pays situés dans le coin supérieur droit, comme La Belgique, la France, l’Allemagne, le Luxembourg, le Portugal ou les États-Unis, présentent une forte inégalité scolaire et un intense recours au redoublement. La pratique du redoublement est donc – avec la séparation des élèves en filières – un facteur qui accentue les inégalités scolaires.

Une fois que l’on a dit tout cela, on s’aperçoit que vanter les mérites du modèle social belge, comme le fait Paul Magnette, est hautement paradoxal, son école étant l’une des plus inégalitaires parmi les pays riches de la planète ! Or, mettre en œuvre une école qui réaliserait vraiment l’égalité devant l’éducation est possible. Il faudrait simplement apporter un véritable soutien aux élèves en difficulté – très souvent d’origine modeste – plutôt que de les reléguer dans des filières dévalorisées ou les forcer à recommencer leurs années.

La « gauche » et la droite : même combat

Nous parlons des propos de Paul Magnette, mais il ne faudrait pas croire qu’il est le seul à tenir ce genre de discours. Celui de Vincent Van Quickenborne, Ministre VLD, est semblablement le même, quand il affirme, toujours à propos de l’arrivée d’Elio Di Rupo au poste de Premier ministre :

Je trouve ça tout à fait exceptionnel qu’un fils d’immigré arrive à cette fonction, quelqu’un qui a dû travailler dur, s’est battu… Je m’en réjouis, c’est l’American dream en Belgique, le signe qu’il n’y a pas de fatalité sociale. (Le Soir, 29 novembre 2011) [12]

Certes, au vu de nos chiffres, il serait exagéré de parler de « fatalité sociale », mais ceux-ci indiquent tout de même avec force que le destin social est hautement balisé par la disponibilité ou non de ressources familiales, et que l’égalité des chances est bien plus un mythe qu’une réalité. Que la droite défende l’idée qu’avec de l’effort tout est possible n’est pas étonnant : elle prône une société profondément inégalitaire, où les plus forts, grâce à la liberté et aux moyens qu’elle veut leur accorder, peuvent écraser les plus faibles. Mais qu’un homme politique socialiste fasse la même analyse est beaucoup plus problématique.

En effet, le socialisme est depuis la fin du XIXe siècle une doctrine qui vise à analyser les processus concrets qui produisent les inégalités et à se battre pour les anéantir. En tant que socialiste, il serait donc du devoir de Paul Magnette d’être au courant des réalités sociales : l’idéal d’égalité des chances porté par l’école est une illusion ; au contraire, l’école est une mécanique complexe à fabriquer des inégalités ; le « mérite » n’existe pas, puisqu’à effort égal, nous n’avons certainement pas les mêmes chances d’arriver à la même destination ; en bref, l’égalité des chances, ce n’est qu’une belle formule, et derrière elle se cachent de profondes inégalités qui se reproduisent de générations en générations.

La malheureuse réalité, c’est que les partis soi-disant « de gauche » qui nous gouvernent depuis bien longtemps ont complètement capitulé devant le capitalisme ; ils sont devenus les gestionnaires d’un système injuste qu’ils ne remettent plus en cause [13]. La preuve en est : ces mêmes partis « de gauche » font aujourd’hui payer la crise capitaliste aux classes populaires, en appliquant des politiques d’austérité désastreuses (diminution des dépenses sociales, recul de la pension, diminution des allocations de chômage, etc.) au lieu d’abolir les privilèges des classes dominantes et de casser le fonctionnement inégalitaire de l’économie.

Joël Girès et François Ghesquière

Première partie : Les institutions européennes

mercredi, 24 octobre 2012 / Didier Brissa

« La Solution : J’apprends que le gouvernement estime que le peuple a ’trahi la confiance du régime’ et ’devra travailler dur pour regagner la confiance des autorités’. A ce stade, ne serait-il pas plus simple de dissoudre le peuple et d’en élire un autre ? »

[/Bertolt Brecht./]

La question doit être abordé par deux approches complémentaires : l’institution « Union européenne », elle-même et les états-membres qui la composent.

L’Union européenne, la gouvernance par des institutions.

«  Les institutions passent par trois périodes : celle des services, celle des privilèges, celle des abus.  »

[/François René de Chateaubriand/]

L’Union européenne (UE) est une structure institutionnelle en partie supranationale, en partie intergouvernementale : le Parlement européen est élu au suffrage universel direct (par quota d’élus pour et par chaque état-membre), tandis que le Conseil européen et le Conseil des ministres sont composés de représentants des États membres ; la Commission européenne est élue par le Parlement sur proposition du Conseil européen. La Cour de justice est chargée de veiller au respect et/ou à la mise en œuvre du droit de l’UE.

Le Parlement européen.

« Démocratie, ça veut dire gouvernement par la discussion, mais ça n’est efficace que si vous pouvez empêcher les gens de parler. » 

[/Clement Attlee./]

Le Parlement européen est monocaméral (c.-à-d. qu’il y a une seule assemblée, il n’y a pas une distinction entre chambre et sénat). Le Parlement européen est la seule institution élue de l’Union européenne. Il partage le pouvoir législatif avec le Conseil des ministres et la Commission européenne. Par une procédure dite de codécision (« procédure législative ordinaire »), les législations européennes sont adoptées conjointement par le Conseil et le Parlement sur proposition de la Commission. Le pouvoir d’initiative est donc clairement entre les mains de la Commission, qui est également l’exécutif de l’institution européenne, pratique à l’opposé du principe de séparation des pouvoirs, fondement de la démocratie depuis l’ère des Lumières. La codécision prévaut pour une part importante des matières, cependant trois autres procédures maintenant la primauté du Conseil et/ou de la Commission restent en place : la procédure de coopération et de la procédure de consultation (le Parlement rend un simple avis), ou de l’avis conforme (le texte est accepté ou rejeté par le Parlement sans possibilité d’amendement). Mais, même dans le cas de la codécision, le pouvoir du Parlement reste limité de plusieurs façons : le calcul des votes sur les amendements que proposerait le Parlement se fait sur base de la majorité des parlementaires et non des présents ; Les amendements issus du Parlement ne peuvent en outre être adoptés qu’à l’unanimité par le Conseil si la Commission européenne ne les approuve pas. Le Parlement européen peut rejeter et amender la partie « dépenses » du budget. Il reste cependant écarté des décisions sur les recettes de l’Union, c’est-à-dire ne vote pas la partie « recettes » du budget de l’Union, ne vote pas l’impôt, et est donc exclu de la fiscalité, dont le monopole appartient au Conseil après approbation à l’unanimité des États membres.

Le Parlement élit pour cinq ans le président de la Commission européenne, mais seulement sur proposition du Conseil européen (les chefs d’État), qui tient compte des résultats des élections au Parlement européen. Les autres membres de la Commission sont alors désignés par le Président « en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d’indépendance  », et non pour correspondre à la majorité parlementaire.

Quand bien même les futurs membres de la Commission sont auditionnés individuellement, le Parlement n’a pas le choix de sélectionner individuellement les candidats, il doit accepte ou rejette en bloc la composition de la Commission. 

Le Conseil européen.

Le Conseil européen n’est pas composé des ministres mais des chefs d’État ou de gouvernement ainsi que du président de la Commission. Il se réunit quatre fois par an pour définir l’agenda politique de l’Union et donner une impulsion à l’intégration. L’institution est présidée par un président, élu pour deux ans et demi. Le Conseil européen est le principal pouvoir exécutif, puisqu’il a désormais le pouvoir de désigner le président de la Commission et le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Ces sommets entre chefs d’État ou de gouvernement des États membres ont pour but de définir les grands axes de la politique de l’Union. Les décisions sont prises par consensus à l’issue de négociations entre les États membres, commencées bien avant le sommet. Les décisions du Conseil européen n’ont pas de valeur juridique mais elles n’en ont pas moins un poids politique majeur... Pour qu’elles soient approuvées, il faut qu’elles fassent l’objet d’une proposition de la Commission européenne et d’un vote du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne. Très souvent, la Commission « anticipe » les décisions du Conseil en formulant des propositions préalables à ses sommets.

Le Conseil des ministres (aussi nommé « Conseil de l’Union européenne »).

Le Conseil des ministres est un organe détenant simultanément les pouvoirs législatif et exécutif, constituant donc le principal organe décisionnel de l’Union. Le Conseil est composé de 27 ministres nationaux (un par État), bien qu’étant légalement une unique entité sa composition varie en fonction du sujet traité lors des réunions. Par exemple, lorsque l’agriculture est à l’ordre du jour, le Conseil est composé des ministres de l’agriculture de chaque État membre. Ils représentent leur gouvernement et sont responsables devant leur État d’origine. Tous les conseils n’ont cependant pas la même importance. Par exemple, l’ECOFIN (ministres des finances) est plus puissant que le Conseil des ministres de l’environnement [1]. Les votes sont effectués, selon les domaines, à l’unanimité, à la majorité simple ou à la majorité qualifiée, avec une pondération des droits de vote en fonction de la population de l’État pour le vote à la majorité qualifiée. Le Conseil des ministres partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Parlement et conduit aussi la coopération interétatique dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (dite « deuxième pilier » de l’UE) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (dite « troisième pilier »).

Dans son fonctionnement, chacun des membres du Conseil des ministres est en principe soumis individuellement à son propre parlement national. Dans les faits, par manque d’information et du fait de la complexité des sujets traités, ce contrôle est le plus souvent très faible [2]. De plus, à la suite de contacts suivis entre le personnel du Conseil des ministres à Bruxelles et celui de la Commission (qui a un représentant à chaque réunion hebdomadaire du Comité des représentants permanents- COREPER [3]), il peut se créer des communautés d’acteurs dans un domaine donné, qui échappent aux logiques nationales. Ainsi les membres du COREPER ne sont pas seulement les représentants de leur ministère : ils ont aussi la capacité d’imposer collectivement à leur gouvernement certains accords auxquels ils sont parvenus entre eux [4].

La Commission européenne.

La Commission est, en principe, avant tout l’organe exécutif de l’Union. Dans les faits, elle joue un rôle majeur dans l’élaboration, la conception et la promotion des législations à mettre en œuvre dans l’Union. La Commission composé d’un représentant par État. La Commission est à l’origine du droit de l’Union européenne et a le monopole de l’initiative législative (dans les domaines de l’ancienne Communauté Economique Européenne (CEE), le premier pilier de l’Union européenne, pilier supranational relatif aux politiques intégrées : Politique agricole commune, union douanière, marché intérieur, la monnaie unique, etc.).

La Commission se charge de l’activité quotidienne de l’Union et a la tâche de surveiller l’application des lois et des traités (elle a un rôle de « Gardienne des Traités »), elle a la faculté de formuler des recommandations ou des avis, ce qui lui permet d’attirer l’attention des États membres sur d’éventuelles insuffisances ou infractions. Elle peut ensuite engager des actions devant la Cour de justice de l’Union européenne contre un État qui aurait manqué à ses obligations.

Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. Elle veille à leur application et jouit d’un quasi-monopole du droit d’initiative dans le domaine des compétences exclusives de l’Union (1er pilier). Ce droit d’initiative [5] lui permet de peser dans la formation des actes du Conseil de l’Union et du Parlement. L’article 250 du Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée du Traité d’Amsterdam) stipule que le Conseil de l’Union « ne peut prendre un acte constituant amendement de la proposition que statuant à l’unanimité  ». Le Conseil de l’Union ne peut amender la proposition de la Commission qu’à l’unanimité, ce qui confère parfois à la Commission un rôle de conciliation entre États membres.

Le Parlement [6] et le Conseil de l’Union peuvent demander à la Commission qu’elle légifère dans un domaine. Mais la commission (par le monopole du droit d’initiative) peut ignorer cette demande [7]. Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Parlement européen. Cependant, la portée réelle de l’action du Parlement est limitée dans la pratique : La Cour de justice des Communautés européennes a rendu quatre jugements entre décembre 2007 et juin 2008 affirmant la primauté des droits des entreprises sur ceux des salariés (arrêt Viking, arrêt Laval, arrêt Rüffert, arrêt Commission contre Luxembourg). En réaction, le 22 octobre 2008, le Parlement européen a adopté une résolution contredisant ouvertement la jurisprudence de la Cour, dans laquelle il demande in fine à la Commission de faire une proposition législative sur les conventions collectives transnationales. Mais celle-ci n’a pas donné suite à cette demande. Elle s’est justifiée en affirmant qu’elle « n’en voyait pas à ce stade la nécessité » [8].

Au sein des systèmes politiques dits démocratiques, la Commission européenne possède cette originalité d’être censée représenter « l’intérêt général » tout en n’étant pas directement issue du Parlement européen, élu, lui, au suffrage universel, mais n’ayant qu’un pouvoir limité (voir plus haut).

Si le rôle de la Commission a des similitudes avec celui des gouvernements nationaux, il s’en distingue cependant par bien des aspects : La Commission agit, en principe, indépendamment des gouvernements des États membres. Cependant, les commissaires européens sont, souvent, des hommes politiques qui, pour la durée d’un mandat européen ou deux, quittent leur scène nationale, pour y revenir ensuite [9]. De plus, le budget de la Commission dépend des États membres. La Commission est responsable devant le Parlement européen qui peut la censurer, mais exclusivement sur sa gestion, et par un vote des deux tiers du Parlement ce qui distingue ce « pouvoir de contrôle » de celui habituellement observable dans les régimes parlementaires. Elle partage les pouvoirs exécutif et législatif avec le Conseil des ministres. Les commissaires sont assistés par une administration (près de 30.000 personnes), la plus importante de l’Union européenne.

Les compétences d’exécution de la Commission lui sont conférées par le Conseil de l’Union. Cette délégation est la règle depuis l’Acte unique européen : le Conseil de l’Union ne peut exercer, directement, ses compétences d’exécution que dans des « cas spécifiques ». La question de la privatisation des services publics et de leur mise en concurrence (par exemple lors des négociations des ’Accords généraux sur le Commerce et les services’), traditionnellement du domaine des États, relève maintenant de la Commission [10]. Ces négociations sont parfois critiquées pour leur absence de transparence : par exemple, un Commissaire au commerce fut jugé communiquant de manière insuffisante avec les gouvernements comme avec le Parlement européen [11]. Cette compétence d’exécution comporte des prérogatives importantes, notamment dans le domaine de la politique agricole commune, dans la politique de concurrence (autorisation des concentrations et sanctionner les abus de position dominante et les ententes).

Ce volet d’institutions politiques de l’Union européenne se complète d’institutions économico-bancaires et juridictionnelles.

Banque centrale européenne.

La Banque centrale européenne (BCE) contrôle la politique monétaire de l’euro zone (les 17 États qui ont adopté l’euro), avec pour but de maintenir de lutte contre l’inflation (stabilité des prix) et de veiller au respect des critères de convergence de la part des états-membres. Elle centralise l’activité des anciennes banques centrales nationales des états-membres de l’UE. La banque est dirigée par les dirigeants des banques centrales nationales et un président, actuellement Mario Draghi, qui est désigné par le Conseil européen [12]. La BCE a été conçue pour être totalement indépendante des choix politiques, au contraire des anciennes banques centrales dont l’action pouvait résulter de choix de gouvernement. C’est elle qui émet l’euro, qui définit les grandes orientations de politique monétaire de la zone euro et met en œuvre ses propres décisions. La BCE est censée maintenir à la fois d’un niveau d’emploi élevé et l’encouragement d’une croissance non-inflationniste [13]. Dans la pratique, le deuxième aspect a systématiquement été privilégié au détriment du premier.

La Cour des comptes européenne.

La Cour des comptes européenne s’assure que le budget de l’Union européenne a été correctement utilisé. La Cour rend un rapport d’activité pour chaque année fiscale au Conseil et au Parlement. Le Parlement l’utilise pour approuver l’exécution du budget par la Commission. Elle est composée d’un membre par État désigné par le Conseil de l’Union européenne tous les six ans.

La Cour de Justice de l’Union européenne.

La Cour de Justice est l’institution judiciaire de l’Union européenne, elle traite exclusivement du droit de l’Union. Elle composée trois cours qui traitent différents aspects. La première, la Cour de Justice, est composée de 27 juges (un par État). Elle s’assure de l’uniformité d’interprétation du droit communautaire sur l’ensemble du territoire de l’UE et elle tranche les éventuels conflits en matière légale entre les institutions et les États. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l’Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l’Union à la demande des juges nationaux. De fait, la Cour de Justice est devenue une institution parmi les plus puissantes de l’Union, car le droit communautaire est considéré par la jurisprudence (basée sur les traités) comme supérieur au droit interne des États membres. Cela a de nombreuses conséquences : le droit de l’Union est essentiellement un droit portant sur l’économie et le commerce, à l’exclusion des matières relevant du principe de subsidiarité (c.-à-d. continuant à relever des états-membres) comme le droit social ou le droit du travail. Cela crée de facto une hiérarchie entre ces droits et une primauté des premiers sur les seconds. Alors que devant une cour de justice dans une démocratie occidentale, ces différents droits étaient mis en balance les uns avec les autres, permettant aux juges de tenir compte des circonstances et de l’intérêt supérieur de la population en fonction des droits fondamentaux inscrits dans sa constitution, ici le droit du marché libre ne souffre aucune forme d’entrave, pas même celles des droits et législations protégeant les citoyens au sein de leur état-membre.

La Cour de Justice est assistée par une chambre appelée Tribunal de Première Instance de l’Union européenne (TPI).

Le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, formation spécialisée du TPI, est chargé de réduire la charge de travail de la cour principale [14].

Cet ensemble d’institutions de l’Union européenne repose donc sur des pratiques et des législations qui sont en recul en matière de droits démocratiques tels qu’ils existent dans la plupart des états membres, tant en matière de séparation des pouvoirs, de lois et droits fondamentaux, que de primauté du droit économique et commercial sur tous les autres…

"Le monde se divise en trois catégories de gens : un très petit nombre qui fait se produire les événements, un groupe un peu plus important qui veille à leur exécution et les regarde s’accomplir, et enfin une vaste majorité qui ne sait jamais ce qui s’est produit en réalité."

[/Nicholas Murray Butler. Président de la Pilgrim Society, membre de la Carnegie et du CFR (Council on Foreign Relations)/]

Nous en sommes resté ici sur le plan formel du fonctionnement de l’Union, d’autres facteurs tempérant d’au plus son caractère démocratique mériteraient d’être également explorés et exposés comme la proximité d’un certain nombre de commissaires et de députés européens avec des lobbies et des entreprises. On lira avec intérêt à ce propos les publications (écrits, études et recherches) produites par l’ONG indépendante "Corporate Europe Observatory ", l’étude d’ATTAC France « Les Lobbies : au cœur de la gouvernance européenne » ou de façon plus spécifique sur les relations UE- Etats-Unis le livre de Bruno Poncelet et Ricardo Cherenti « Le Grand Marché Transatlantique, Les multinationales contre la démocratie »

[A suivre dans l’article L’Union européenne, un régime post-démocratique ? (Deuxième et dernière partie) ]

Didier BRISSA

Formateur au CEPAG, référant du Pôle Europe de l’IW FGTB

Deuxième partie : Des institutions aux Traités et à la Gouvernance économique

dimanche, 28 octobre 2012 / Didier Brissa

Fin 2011, à propos des orientations de la déclaration gouvernementale, Wouter Beke (président du CD&V) affirma : « Parler de gouvernement de gauche ou de droite n’a pas de sens puisque ce sera avant tout un gouvernement européen, un gouvernement qui sera contraint de faire ce que lui impose l’Europe. »

[suite de l’article L’Union européenne, un régime post-démocratique ?]

Des institutions aux Traités et à la Gouvernance économique [1]

L’Union européenne, à travers la succession de traités et d’accords récents sur la gouvernance économique de l’Union et les fonds de soutien financier aux états en difficultés de remboursement de leur dette, a adopté une attitude « austéritaire » jusqu’au bout des ongles… « Austéritaire », voilà bien le néologisme approprié pour qualifier l’orientation générale des décisions politiques européennes face à la crise financière. Tout y est fondé à la fois sur l’austérité budgétaire dans tous les domaines et sur un contournement des dispositifs démocratiques d’un certain nombre d’États membres de l’Union européenne [2]. Par la volonté d’inscription dans les Constitutions nationales de l’équilibre obligatoire en matière de déficit budgétaire et de dette publique (« règle d’or »), les gouvernements européens piétinent la démocratie et décident de se soumettre définitivement aux règles du marché et à l’oligarchie financière.

« La crise économique et financière mondiale a prouvé que le système actuel de gouvernance économique mondial n’était plus adéquat pour répondre au défis qui se posent aujourd’hui. Nos institutions et nos structures de gouvernance doivent devenir plus représentatives, plus crédibles, plus comptables de leurs actes et plus efficaces. »

[/Ban Ki-moon, 27/04/2009/]

Les traités de 1992 (Maastricht) et 1997 (Amsterdam) inscrivaient déjà des prescrits économiques quant à l’orientation des choix de politique budgétaire des états-membres, le pacte de 1997 (Stabilité et Croissance) ouvrait quant à lui la mise en place d’une surveillance multilatérale entre états et des dispositifs dissuasifs d’alerte en cas de dépassement excessif (sic). Ce dernier point débouchera dans les accords ultérieurs sur des procédures de mise à l’amende. Le traité de Lisbonne (2007) dans son article 123 (reprenant l’article 104 du traité de Maastricht) consacrera l’interdiction faite à la BCE (et aux banques centrales des états-membres) de prêter à leurs propres gouvernements (ainsi qu’à toutes leurs autres entités : région, ville, commune, entreprises publiques, etc.), obligeant donc les structures publiques à avoir recours uniquement aux prêteurs privés aux taux variables (et beaucoup plus élevés) du marché. L’UE mettait ainsi ses états-membres sous la coupe réglée de la finance internationale. Le Pacte de réforme structurelle durcit un certain nombre de critère dont un « taux d’emploi » de 75% (et non plus de 70%). Sans véritable politique de création nette d’équivalent temps-plein, la « création d’emploi » passe nécessairement par un accroissement de la concurrence des travailleurs (subsides à l’emploi, baisses de cotisations, etc.) entre eux afin de faire baisser les salaires (le discours de la compétitivité). Comment ? Par le recul de l’âge de la retraite, les restrictions à l’accès aux prépensions, la chasse aux chômeurs… entre autres. Le Pacte de « L’Euro Plus » poursuit quatre objectifs officiels : stimuler la compétitivité ; stimuler l’emploi ; contribuer à la durabilité des finances publiques ; renforcer la stabilité financière. Entre autres par le biais d’une coordination des politiques fiscales, mais pas dans le sens d’une harmonisation vers le haut. Chaque année, les dirigeants des pays de l’euro-plus devront présenter des objectifs en rapport avec ces thèmes. Il est précisé : « [Les pays] adopteront, dans le respect des traditions de dialogue social, des mesures destinées à assurer que l’évolution des coûts salariaux reste en ligne avec la productivité ». En octobre 2011 interviennent des renforcements du pacte Stabilité et Croissance, par le biais de deux instruments : dont le « 6-pack » (décembre 2011) et le Semestre européen (en vigueur à partir de janvier 2012). Le « 6-pack » est un ensemble de cinq Règlements et une directive qui ont pour objectif de renforcer et élargir la surveillance et la possibilité de sanctions. En résumé, l’austérité n’est plus un choix et n’a plus de limite dans le temps, elle devient la Règle de tout temps… La Commission transforme en loi le transfert grandissant des revenus du travail vers les revenus du capital.

Le Semestre européen est un « calendrier perpétuel » dans lequel le 6-pack doit être annuellement concrétisé au niveau européen. Le premier semestre européen a débuté en janvier 2012 et suit une chronologie stricte. Il cadenasse et accélère l’agenda donnant à la Commission un droit de regard et de sanction mais cette fois dès la confection des politiques budgétaires nationales, confisquant ainsi une grande partie du choix démocratique national et du temps politique qu’il nécessite. Ce mécanisme instaure la primauté et le contrôle direct de la Commission et du Conseil sur l’élaboration du budget de chacun des états-membres en reléguant les parlements nationaux à un rôle de chambre d’entérinement. On ne peut que « tiquer » un certain nombre de fois à la lecture du paragraphe qui précède, car cela doit heurter notre définition d’une démocratie… En effet, dans une démocratie, les choix budgétaires et les règles qui permettent de les établir sont le résultat des choix politiques de citoyens qui, par des élections, ont composé des parlements chargés d’élaborer les budgets et les règles, en fonction des programmes politiques sur lesquels ils ont été élus et de leur rapport de force au sein de ces parlements… Par le Semestre européen, les citoyens et leurs élus se retrouvent privés à la fois de la fixation des règles et des choix politiques qui y président. Tout au plus leur laisse-t-on la possibilité limitée de déterminer les modalités d’application de règles et de choix politiques fixés dans des instances manquant singulièrement de légitimité démocratique pour le faire. L’Union européenne vient par là d’ouvrir une nouvelle ère que l’on pourrait qualifier de post-démocratique…

Durant le premier semestre 2012, le duo franco-allemand, craignant que des changements de gouvernements (Grèce, Italie, France) ne viennent mettre à mal cet enchaînement de traités et de pactes, a souhaité « bétonner » la situation en tentant de la « constitutionnaliser ». C’est la fonction première du Pacte budgétaire européen et la fameuse « Règle d’or ». En durcissant au passage l’un des critères de convergence de gouvernance économique, ce pacte exige des États membres d’inscrire ceux-ci dans leur Constitution. Angela Merkel a fait de l’adoption de ce pacte une condition à la poursuite de l’aide aux pays en difficulté à l’intérieur de la zone euro.

De Merkozy à Merkollande… de l’austérité à la croissance ?

La proposition du gouvernement Hollande d’accompagner le pacte budgétaire d’un volet supplémentaire portant sur une politique de relance de la croissance, au contraire d’être salué comme une avancée significative, doit être dénoncée fermement. Mario Draghi, le président de la Banque centrale européenne (BCE), lui a rapidement emboîté le pas en proposant un nouveau « pacte pour la croissance ». En reprenant le mot d’ordre de la dernière manifestation européenne (« Pour l’emploi et la croissance ») initiée par la Confédération européenne des syndicats (CES), les tenants de cette proposition cherchent à amadouer la colère des peuples face aux politiques. Cependant, dès que l’on creuse un peu de quoi pourrait être fait ce « pacte de croissance », le masque tombe assez rapidement. En effet, M. Draghi continue de prôner « la « flexibilité » du travail et une saine gestion ». Le président de la BCE veut le faire « non pas en relançant la demande européenne, (…) mais plutôt par la promotion de « réformes structurelles » (…) censées « faciliter l’entreprenariat, l’établissement de nouvelles entreprises et la création d’emplois  » [3]. Il ne s’agit donc en rien de desserrer l’étau budgétaire mais de procéder à la mise en place de mesures visant à augmenter la concurrence interne entre travailleurs de l’UE. Pour ces défenseurs du pacte budgétaire, cet éventuel « pacte de croissance » ne pourra entraîner aucune dépense supplémentaire pour l’État. Il s’agit donc de profiter de la crise pour renforcer les mesures néolibérales : travailler plus longtemps, augmenter l’âge de la pension, flexibiliser le marché du travail, faciliter le recours au travail à temps partiel et à l’intérim, supprimer les statuts, diminuer les cotisations sociales… La dernière proposition du gouvernement belge de procéder à une nouvelle diminution des charges patronales comme mesure de relance s’inscrit parfaitement dans ce cadre. Tous, nous mesurons déjà l’ampleur de l’austérité imposée aux peuples par les mesures actuelles. Le Portugal, l’Espagne et surtout la Grèce nous donnent un aperçu de ce que produirait une austérité encore accrue… Il s’agit donc, pour nous acteurs sociaux, de ne pas tomber dans ce piège consistant à tolérer la mise en œuvre de politiques d’austérité permanente, marchandée en échange de pseudo-plans de relance camouflant très mal des attaques supplémentaires contre les droits des salariés et allocataires sociaux en Europe. On doit l’affirmer avec force : il n’y a pas de relance de l’activité économique possible sans une politique d’investissement public ambitieuse. Par ailleurs, le pacte budgétaire ne se contente pas d’interdire tout déficit public, mais condamne a priori d’éventuelles mesures visant à augmenter les recettes fiscales. Une augmentation de la progressivité de l’impôt ou la mise en place d’une taxe exceptionnelle sur les grosses fortunes, taxe qui pourrait rapporter des dizaines de milliards d’euros à l’État belge et ainsi financer une politique de relance digne de ce nom, seront purement et simplement interdites par le Traité. La conséquence est évidente : l’équilibre budgétaire ne pourra se réaliser qu’en réduisant les dépenses. L’austérité ne sera plus un choix mais deviendra une règle qui s’imposera ad vitam aeternam. Depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, la Commission travaille avec acharnement sur plusieurs projets de directives et de règlements qui pourraient devenir les instruments de cette nouvelle offensive contre le monde du travail :

– Malgré les mobilisations sociales et un premier rejet par le Parlement européen en mai 2009, la Commission a remis à nouveau en chantier une directive « temps de travail » visant entre autres à faire sauter les limitations supérieures, notamment en ouvrant la possibilité d’accord direct entre travailleurs et employeurs et/ou en augmentant les périodes dites de références (c’est-à-dire en permettant de dépasser la durée maximale du travail en calculant des moyennes sur plusieurs mois, voire plusieurs années, plutôt que sur un maximum hebdomadaire ou mensuel).

– Au prétexte d’alléger les « charges » pesant sur les PME de moins de 250 travailleurs, la Commission a également avancé une proposition visant à « l’exonération des PME d’une partie de la législation européenne  », faisant en sorte que ne leur soient plus applicables des pans entiers de la législation concernant la santé et la sécurité au travail, le droit du travail, la participation des travailleurs, l’information et la consultation des travailleurs (en ce compris les restructurations d’entreprises, l’information économique et financière et le bilan social avec tout ce que cela implique en termes de données statistiques nationales), la comptabilité ou encore l’environnement…

– Comme si cela ne suffisait pas, la Commission travaille encore sur l’établissement de législations, de recommandations, de directives et de règlements tirés du Livre blanc Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables dont les principaux éléments visent à relever le taux d’activité entre 55 et 64 ans. Les recommandations faites en juillet 2011 insistent surtout sur la nécessité de garder les travailleurs âgés plus longtemps au travail, surtout en augmentant l’âge de la pension et en le liant à l’espérance de vie. Pour la Commission, il faut aussi limiter l’accès à la pension anticipée qui s’applique à tous les employés ou à des professions spécifiques (la Commission parle ici de la Belgique qui permet aux travailleurs ayant des périodes complètes de contribution au système de partir plus tôt à la pension qu’à l’âge légal). Sur ces derniers points, le gouvernement Di Rupo a déjà commencé à s’attaquer aux droits des travailleurs en relevant l’âge d’accès à la prépension, avec pour objectif de le supprimer à moyen terme. Il s’agit aussi de généraliser le recours aux pensions complémentaires, tirées des fonds de pensions privés (qui sont en partie à l’origine de la crise financière de 2008 et ont fortement souffert de celle-ci).

– Pratiquant la « stratégie du choc », telle que la décrit l’analyste canadienne Naomi Klein dans son livre du même nom, la Commission en profite pour faire feu de tout bois, elle est ainsi en train d’approfondir la « directive détachement » [4] (ultime mouture de la « directive Bolkestein ») facilitant le recours dans un État membre de l’UE à une main-d’œuvre issue d’un autre État membre aux conditions de salaire, de sécurité sociale et de fiscalité de leur pays d’origine. Les effets néfastes en matière de dérégulation et de concurrence de cette directive ne sont pourtant plus à démontrer (c’est la généralisation du « plombier polonais », « du maçon portugais » et du « chauffeur de l’est », récemment remis en lumière par l’incendie en Flandre d’un baraquement ayant causé la mort de chauffeurs polonais qui le squattaient, faute de pouvoir se payer un logement décent [5]).

– Dernière arme, et non des moindres, entre les mains de la Commission, le Livre Vert Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle [6], dont la soumission à consultation publique s’est achevée en mars 2007. L’association des Avocats européens démocrates (AEuD) en fait notamment l’analyse suivante : « Derrière un verbiage imprécis et insupportable et qui puise largement dans un vocabulaire pseudo scientifique émaillé de termes anglo-saxons mal traduits, le but véritable des rédacteurs apparaît : il s’agit ni plus ni moins que de mettre en pièces le patient travail législatif, jurisprudentiel et intellectuel qui a construit un socle partagé – au moins en Europe continentale – de règles qui encadrent l’inégalité de principe de la relation individuelle de travail fondée sur le lien de subordination. Ce texte énonce comme une évidence que, faute d’une ’flexibilité accrue’ du ’contrat de travail classique’ il y aurait des risques de voir se développer une ’segmentation’ des marchés du travail en Europe privilégiant les ’insiders’ au détriment des ’outsiders’ » [7]. La Commission veut donc s’attaquer aux « rigidités » du marché du travail, identifiant comme principale d’entre elles le « contrat de travail à durée indéterminée » puisque, d’une part, celui-ci empêche les employeurs d’ajuster leur « stock de main-d’œuvre » aux variations de leurs besoins et, d’autres part, parce qu’il « est un frein à la mobilité des travailleurs »…

Il s’agit donc pour nous, progressistes, syndicalistes, militants associatifs, etc. de ne pas tomber dans le piège que semble vouloir nous tendre les néolibéraux européens tant de droite que de "gauche". Il ne faudrait pas que l’on nous pousse à tolérer la mise en œuvre de politiques d’austérité permanente, marchandée en échange de pseudo-plans de relance ne camouflant que très mal un supplément d’attaques contre les droits des salariés et allocataires sociaux en Europe.

Didier BRISSA

Formateur au CEPAG, référant du Pôle Europe de l’IW FGTB

Une présentation des Comités action contre l’Austérité en Europe / S’organiser dans l’unité contre l’austérité

jeudi, 1er novembre 2012 / Toi et moi

La résistance contre l’austérité pousse des militants à converger leurs efforts et à mieux s’organiser. Une présentation des Comités d’action contre l’Austérité en Europe.

S’attaquer aux protections sociales, privatiser les services publics, allonger la carrière en baissant le salaire, diminuer les allocations sociales, supprimer l’indexation des salaires... tel est le menu que l’Union Européenne nous sert avec la complicité des gouvernements nationaux et dans le déni du minimum démocratique [1]. Cette attaque frontale est distillée à dose variée en fonction des pays et des rapports de force [2]. Afin de restaurer leurs profits et prenant prétexte de la crise économique et du remboursement de la dette publique, les capitalistes cherchent à asséner un coup fatal aux droits issus des conquêtes sociales du mouvement ouvrier. Les plans d’ajustement structurel, utilisés hier pour étrangler les pays en développement, s’appliquent aujourd’hui aux peuples européens. Ils ont beaucoup d’atouts de leur côté : l’argent, la police, les médias dominants. Les travailleurs ont aussi des atouts : leur nombre, leur capacité de bloquer l’économie comme seuls producteurs de richesse, leur colère et leur potentiel d’organisation.

Au sein des Comités action contre l’Austérité en Europe (CAE), se retrouvent des femmes et des hommes, militants syndicaux, associatifs, Indignés, des citoyens révoltés persuadés qu’il faut agir. Les CAE œuvrent, à leur échelle, à la construction d’un front unitaire de résistance. Les revendications des CAE sont centrées sur la nécessité d’une convergence des luttes au niveau européen, d’un plan d’actions construit démocratiquement dans la perspective d’une grève générale européenne, seule à même de balancer le rapport de force en faveur des travailleur/ses. Lorsque le quartier va être rasé, que les bulldozers sont prêts à démarrer pour démolir, l’essentiel va à la résistance, tous ensemble, pas à la consultation d’un architecte pour dessiner les plans du prochain quartier. Pour cela et pour éviter de nous diviser avant même d’avoir lutté ensemble, le projet politique des CAE est clairement anticapitaliste, antisexiste et antiraciste. Notre point de départ est que les travailleurs, les jeunes ne doivent en aucun cas payer pour la crise qu’ils n’ont pas provoqué. L’ennemi y est explicitement nommé : les détenteurs de capitaux et des politiciens à leur solde. Face à eux, les Comités prônent et agissent pour la mobilisation de masse dans le champ économique.

Les Comités se sont créés fin mars 2011 après la rupture du front commun syndical lors d’une manifestation organisée contre le sommet européen qui avalisait le pacte pour l’Euro. Des militants des deux syndicats (FGTB et CSC) ont réagi face à la division de leurs directions respectives et à la faiblesse de la réponse syndicale aux attaques européennes. Le "Sixpack", paquet législatif légiférant l’austérité, était alors encore en discussion et les CAE ont participé à la dénonciation de ces textes notamment en bloquant un train de parlementaires européens [3]. Le mouvement des Indignés est né en mai 2011. Des contacts se sont rapidement créés avec les Indignés en Belgique et lors de leur journée mondiale en octobre, les CAE ont organisé un meeting de 150 syndicalistes et Indignés sur la résistance à l’austérité avant de rejoindre leur manifestation. En janvier 2012, les Comités ont dénoncé les mesures anti-chômeurs en occupant un bureau de l’ONEm [4] et un mois plus tard, c’est le dénigrement de la grève générale par des médias publics qui nous a mobilisés devant les bâtiments de la RTBF ! Diverses actions de solidarité avec les peuples en lutte ont été organisées ainsi qu’une contestation du caractère uniquement festif du premier mai.

Les Comités se structurent progressivement, de manière ouverte et souple. Ils s’organisent sur une base locale pour permettre de créer une réelle solidarité de proximité avec les différentes luttes en cours et pour faire un travail de terrain. Les Comités locaux ont une grande autonomie. Ils sont représentés au sein de la coordination qui organise les assemblées générales. Les AG sont le lieu de décision pour les actions et stratégies nationales. Des liens se tissent avec des militants français, des grévistes grecs, des organisations anglaises...

Le 11 octobre, les Comités organisent un rassemblement contre le « banquet des riches » [5]. Autour d’un séminaire et d’un gala, « Friends of Europe » rassemblent de gros patrons et de hautes pointures politiques européennes, histoire que les détenteurs de capitaux dictent quelques politiques antisociales permettant d’accroître leurs profits. Cette action sera l’occasion de lancer une campagne contre l’austérité pour mettre en exergue le lien entre les décisions des institutions européennes et la dégradation du quotidien des gens et pour appeler à la mobilisation. Les travailleur/ses ne sont pas coupables ni responsables de la crise. Ils n’ont pas à en payer le moindre euro. Mais la justice et l’égalité ne tombent pas du ciel, il faut se battre pour les obtenir. L’histoire le prouve, l’avenir aussi.

Toi et moi

militants actifs des CAE

Chronique "le petit exploité" /

mercredi, 7 novembre 2012 / Gérard Craan , / Sylvia Nerina

Dans cette nouvelle chronique, le « petit exploité », le JIM propose des articles consacrés à quelques données de base pour mieux comprendre le système capitaliste. Et lutter contre lui et les inégalités qu’il engendre. Nous tenterons d’expliquer simplement ce qu’est l’exploitation de l’homme par l’homme. Et quoi de mieux pour propulser le petit exploité vers la reconquête de sa liberté que de lui présenter en quelques chiffres ce qu’est l’exploitation.

Chaque année, nous produisons de la richesse. Deux manières existent : soit le travail, c’est le cas pour la plupart d’entre nous ; soit la rente, en faisant « travailler » l’argent, voire en spéculant. C’est en fait une « fausse » richesse. Ainsi, les intérêts de l’épargne ne tombent pas du ciel ; de près ou de loin, ils ont un rapport avec un travail humain qui a rapporté de l’argent et qui a donc été soutiré pour alimenter les intérêts d’un compte bancaire. Evidemment, nous créons aussi d’autres richesses, souvent bien plus importantes, mais non comptabilisées (heureusement) : les relations sociales, amoureuses, le travail non rémunéré (s’occuper de ses enfants ou de ses parents, faire le ménage), etc [1]. Par ailleurs, la richesse comptable, c’est aussi plein de conneries : l’armement, la publicité, les services inutiles, etc. Mais la norme économique ne retient que le travail et la rente comme constituantes du Produit Intérieur Brut (PIB).

Bref, en 1970, nous produisions chaque année pour 146.032.299.523 d’euros [2] et, en 2011, malgré la « crise » plus du double : 362.478.400.000. Ces chiffres ne signifient pas grand-chose, tellement ils sont gigantesques et donc abstraits. C’est quoi 362 milliards ? Soyons donc concrets et prenons comme monnaie d’échange un appartement deux chambres d’une valeur de 150.000€. Sur ce tableau, vous pouvez voir l’évolution du PIB et le nombre d’appartements que cela donne.

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Le PIB de la Belgique permet donc de construire chaque année près de 2.500.000 appartements, soit de reloger le quart de la population tous les ans. Il y aurait 5000 personnes qui vivraient de manière permanente dans la rue et 50.000 qui auraient de très gros problèmes de logement. Le coût pour reloger ces 50.000 personnes serait de 2,06% du PIB. Et durant une année seulement. Si on considère qu’un appartement dure 20 ans, la somme ainsi répartie (amortie) représenterait… 0,10% du PIB. Une paille. Le tout est donc une question de choix. Bien entendu, fermer des écoles pour construire des appartements pour les SDF ne serait pas très pertinent. Mais distribuer moins de subventions aux entreprises pourrait être une solution.

Précisément, ces aides aux entreprises représenteraient actuellement 6,1% du PIB (environ 150.000 appartements construits la même année). Le credo officiel justifiant ces « aides » est simple : ce sont les entreprises qui créeraient de l’emploi. Elles ont donc besoin de conditions "attractives" pour rester en Belgique ou pour s’y implanter (En parallèle, l’Etat se voit confiné à un simple rôle de soutien, au mieux d’orientation de l’économie via des subsides pour des activités spécifiques) [3].

Posons-nous la question de l’efficacité de cette politique d’aide aux entreprises. Est-ce que cela crée de l’emploi ? Pour cela, il peut être intéressant de comparer l’évolution du chômage avec l’évolution des aides aux entreprises [4].

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Rien de très probant. C’est à se demander à qui servent ces aides aux entreprises !? Pas à créer de l’emploi, en tout cas. Qui plus est, les statistiques sur le chômage ont été très fortement malmenées afin de masquer le problème. Nous avons donc ajouté la courbe de la population inactive [5], sans plus de résultats. Nous pourrions jouer longtemps avec les chiffres. Mais ce que montre notre courte (et partielle) analyse, c’est qu’il y a bel et bien une alternative. Que l’austérité n’est pas nécessaire, que la rigueur n’est pas indispensable. La richesse est disponible. Nous avons le choix. Notamment de déclarer et obtenir que l’on trouve des logements aux personnes qui en ont besoin plutôt que de financer les entreprises à coûts de subventions. Bien sûr, ce n’est pas simple. Mais la réalité du système actuel, qui exploite l’immense majorité d’entre nous est également complexe. Elle fonctionne sur base d’un « partage » inégalitaire : les propriétaires des machines, des fabriques de vélos [6], des banques, de votre crédit hypothécaire, des chaînes de restaurants, bref, tout ce qu’on appelle les moyens de production, s’approprient la plus grande part du gâteau. Et ce gâteau est pourtant produit par… l’immense majorité d’entre nous. Changer cela, c’est changer le système et cela ne se fera pas d’un claquement de doigt.

Au fil des mois cette chronique reviendra donc sur certains éléments économiques qui nous montrent combien le pouvoir en place tente de nous exploiter et y réussit, parfois. Ainsi, nous tenterons d’évoquer de manière simple les inégalités économiques, le montant des allocations sociales, le « coût » de la sécurité sociale, l’impôt sur la fortune, etc. mais aussi les conséquences des ces décisions économiques : les travailleurs intérimaires et précaires, l’exclusion du chômage ou du CPAS, l’augmentation de la fortune des plus riches, etc. Autant d’éléments démontrant l’absurdité de ce système pourtant présenté comme le seul possible et le seul raisonnable ; deux mensonges éhontés que nous nous ferons un plaisir de démanteler avec vous. Bonne lecture.

Gérard Craan (avec l’aide de Sylvia Nerina)

Chronique "Permaculture et modes de vie alternatifs" / Garder la maîtrise collective des semences vs breveter le vivant

dimanche, 11 novembre 2012 / Nestor Lescargot

A la suite du procès intenté par Graines Baumaux SAS contre la coopérative Kokopelli, c’est toute l’histoire de notre libre-arbitre alimentaire qu’il nous faut revisiter, ce que propose cet article, premier d’une chronique vouée à la Permaculture et aux modes de vies alternatifs.

Par sa décision, rendue ce 12 juillet 2012, la Cour de Justice de l’Union Européenne [1], condamnant la coopérative Kokopelli, en dépit de la décision des cours nationales et à l’encontre de l’avis du procureur général de la cour européenne, va au-delà du simple combat d’une multinationale de l’agro-alimentaire contre une association active auprès de la petite paysannerie à travers le monde. C’est toute la maîtrise alimentaire que cette décision de justice tend à confisquer définitivement.

Pendant des siècles, la semence a été le travail des paysans. C’est eux qui sélectionnaient après chaque récolte celles de leurs semences qu’ils estimaient devoir conserver pour les années à venir, réensemencer, replanter, bref, faisaient « croître et multiplier » l’agriculture.

Au siècle dernier ont été créées les professions de semencier, et de pépiniériste (Voir premier encart). Si nous devions considérer que le geste premier du paysan, c’est celui de sélectionner sa semence, à l’heure actuelle, nous pouvons dire qu’il n’en reste presque plus, ni de paysans, ni de semences paysannes en Europe. En effet, si quelques cultivateurs ressèment encore le grain récolté pendant deux ou trois campagnes [2], peu nombreux sont ceux qui effectuent encore un véritable travail de sélection leur permettant de travailler, de manière totalement autonome, leurs propres semences. Il s’en est suivi une énorme diminution de la diversité des plantes cultivées à tel point qu’on estime aujourd’hui que, sur cinquante ans, 80% des légumes cultivés, à l’époque, ont disparu [3].

En favorisant l’agriculture intensive et les semences des semenciers ayant perdu leurs caractères locaux, on favorise l’utilisation de pesticides, insecticides et fongicides en quantité -et avec toutes les conséquences que nous connaissons actuellement (eutrophisation, problèmes de santé,…). Les anciennes variétés locales, à force de sélection, avaient tous les atouts pour croître dans ces régions bien définies. Imaginons un monde sans pétrole (lire pétrole bon marché), nous serions bien dépourvu sans produit de traitement, ni engrais avec des variétés « vulgarisées »… De plus, nous aurions dans nos assiettes des aliments insipides selon les critères de l’agro-alimentaire (voir ci-dessous).

Lorsque Kokopelli lance le slogan « Libération de la Semence et de l’Humus », il y va bien de nos libertés individuelles. En effet, derrière le concept des semences paysannes, c’est tout procédé qui concerne la multiplication des végétaux, aussi bien la graine que le plant mais aussi la bouture et le marcottage que le réseau [4] défend [5]. En tentant de breveter le vivant (et de légiférer par la suite), l’Agro-industrie aidée par nos décideurs fait entrer le Monde Paysan (et tout ceux qu’il nourrit) dans une nouvelle forme d’esclavage ayant des répercussions énormes pour notre subsistance à venir. Ils font entrer celui-ci dans l’illégalité car aux termes de cette décision judiciaire qui fera, sans nul doute, jurisprudence, pour commercialiser et échanger, même à titre gratuit, une semence ou un plant, la variété à laquelle ils appartiennent doit être inscrite dans un catalogue commun financièrement inaccessible pour le Paysan ou pour une association comme Kokopelli, ceux-ci devant verser une contribution financière pour que la semence y soit inscrite. [6].
A contrario, les nouvelles variétés qui voient le jour dans leurs champs-laboratoires ne répondent plus qu’à des impératifs commerciaux comme le problème des maladies (et surtout des traitements y afférent), des rendements, du calibrage,… le goût n’arrivant qu’en septième position des critères de sélection [7].

Vive la semence libre…

Aujourd’hui, le Paysan en lutte, refusant de se laisser mettre les fers de la sorte, par des actions de désobéissances civiles — comme au sein du FLM, le Field Liberation Movement – Front de libération des Champs [8] lors d’une libération d’un champ de pommes de terre OGM à Wetteren — risque fort de se retrouver hors-la-loi et d’être, comme nos onze amis, inculpés, non seulement d’avoir détruit les pommes de terre et les clôtures mais aussi pour association de malfaiteurs, de destruction de caméras de sécurité et même de coups et blessures [9]. Ce sont des accusations très lourdes et jamais rencontrées dans pareilles circonstances en Belgique.

Et moi, dans tout ça ??

Il est plus que capital que le rural, mais aussi (et surtout !?) le citadin retrouvent son libre-arbitre alimentaire et par des changements concrets dans sa vie, rencontre les alternatives disponibles près de chez lui.
Chaque jour de nouvelles possibilités s’ajoutent à ce grand mouvement de retour à la terre qui se crée pour promouvoir un mode de vie différent, que ce soit via les Villes en Transition, la permaculture, le mouvement décroissant, la simplicité volontaire,… thèmes que nous aurons l’occasion de développer par la suite dans cette rubrique.

Ce combat est un combat pour LA vie, pour la liberté individuelle et l’autosuffisance alimentaire, contre le dictat de l’industrie agro-alimentaire et son lobbying et je pense qu’il vaut la peine de s’y intéresser et de s’y engager, chacun selon ses moyens, en entrant dans la lutte via les jardins collectifs, communautaires, en soutenant les paysans et le Mouvement d’Action Paysanne, Via Campesina, en rejoignant les permaculteurs, les initiatives de transition, le mouvement des faucheurs,… J’en oublie, tant les possibilités qui s’offrent à nous sont énormes. Réapproprions-nous notre demain, refusons l’esclavagisme moderne, redonnons leurs lettres de noblesse aux mots Partage et Solidarité.

Nestor Lescargot