Numéro 19 - Hein ? Justice ?

[1] Ainsi dans le cadre de la mort de Semira Adamu, seuls les exécutants ont été condamnés à des peines légères.

Cachez cette pauvreté que je ne saurais voir

[1] Sur 10238 détenus, on compte 17 évasions directes depuis des établissements fermés en 2009. Rapport annuel 2009. Direction Générale des Établissements Pénitentiaires.

[2] Publié par l’Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale, COCOM, 3ème cahier, pp 48-52.

[3] Une personne internée est une personne ayant commis une infraction dont elle est reconnue coupable mais non responsable en raison de son état mental au moment des faits.

[4] Les nourrissons peuvent demeurer en prison avec leur mère jusqu’à l’âge d’un an et demi ou deux ans. Cela ne va pas sans poser de problème, entre autres à cause de la surpopulation. Parfois, les bébés ne peuvent pas bénéficier de cellule adaptée.

[5] Rapport annuel 2009. Direction Générale des Etablissements Pénitentiaires.

[6] WALGRAVE, L., VERCAIGNE, C., La délinquance des jeunes autochtones et allochtones à Bruxelles, in BRION, F. et al., Mon délit ? Mon origine. Criminalité et criminalisation de l’immigration, Bruxelles, Editions De Boeck-Université, 2000.

[7] Marchetti, A.-M., Fabriques de misère, Ecorev, n°15, 2004.

[8] Rapport annuel 2009. Direction Générale des Etablissements Pénitentiaires.

[9] Marchetti, A-M. Fabriques de misère, Ecorev, n°15, 2004.

[10] De Clerck, S. Politique pénale et exécution des peines. Note d’orientation, Ministre de la Justice, juin 1996.

[11] ANDRE, F. Et al., Enquête sur la provenance et le niveau scolaire des détenu(e)s en Belgique, FAFEP, juin 2000-juin 2001.

[12] WALGRAVE L., VERCAIGNE, C., op. cit.

[13] Voy. Institut National de Criminalistique et Criminologie.

[14] De plus, entre 1980 et 2005, le nombre de personnes en détention préventive a été multipliée par 2,5 ; la durée de la détention préventive a doublé ; la population des condamnés a quasiment doublé ; durant les dix dernières années, la population des internés s’est accrue de 70%.

[15] Charlotte Vanneste a étudié les chiffres de la criminalité et de la punitivité pour l’Etat Belge de 1830 à 2000 et montre une relation persistante entre indicateurs de la situation économique et intensité du recours au pénal. Vanneste C., Les chiffres des prisons. Des logiques économiques à leur traduction pénale, Paris, L’Harmattan, 2001.

[16] 12/01/2005, Moniteur belge, 01/02/2005. La loi n’est que très partiellement entrée en vigueur faute d’arrêtés royaux d’exécution.

[17] A Forest, la population moyenne atteint 638 détenus pour une capacité moyenne de 405 places. A Saint-Gilles, elle est de 615 reclus pour 502 places. (Rapport annuel 2009. Direction Générale des Établissements Pénitentiaires).

[18] LAMQUIN, V., Un milliard d’euros pour les prisons, Le Soir, 13/03/2010.

[19] Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Recommandation sur le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale, 30/09/1999.

[20] Vanneste, C., la population carcérale à Bruxelles, actes du colloque « le détenu : un citoyen comme un autre ! », Parlement Bruxellois, 13/03/2008, pp. 23-32.

[21] Loi de principes concernant l’administration des établissements pénitentiaires et le statut juridique interne des détenus, 12/01/2005, Moniteur belge, 01/02/2005, art 33 § 1.

Mumia : symbole de la répression américaine envers la communauté noire

Quelques ouvrages écrits par Mumia Abu-Jamal

– En direct du couloir de la mort, Editions ‘La découverte’

– We want freedom. Une vie dans le parti des Black Panthers, Editions ‘Le Temps des Cerises’

– La mort en fleurs, Editions ‘Le Temps des Cerises’

– Condamné au silence, Editions ‘La découverte’, Collection ‘Cahiers libres’
Death Blossoms, Editions LitmusBooks

– All Things Censored, Editions ‘Seven Stories Press’

– Live from Death Row, Editions ‘Perennial’

[1] L’auteure de cet article s’est principalement appuyée sur les échanges qu’elle a eus avec Claude Guillaumaud-Pujol (universitaire, écrivaine française, spécialiste de la lutte noire) début 2009 à l’occasion d’une conférence dont la retranscription est disponible ici et lors de son passage sur les ondes de Passe Murailles (retranscription disponible ici), à la même période. Claude Guillaumaud-Pujol a notamment écrit : "Mumia Abu-Jamal, un homme libre dans le couloir de la mort" aux Editions ’Le temps des Cerises’ (2007). Des informations sont également disponibles sur des sites de collectifs militant pour l’abolition de la peine capitale comme Ensemble Contre la Peine de Mort.

No justice, no peace

Le jury du Tribunal Russell est officiellement composé de 11 membres. Le président d’honneur est l’ancien ambassadeur français aux Nations Unies, Stephan Hessel. Son récent opuscule “Indignez-vous” est un énorme succès. Hessel est d’origine juive et survécut aux camps de Buchenwald et Dora. Avec d’autres, il co-écrivit aussi la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Pierre Galand, ancien sénateur du PS belge et président de l’association belgo-palestinienne joue aussi un rôle important. Il dirige le comité de soutien du Tribunal Russel pour la Belgique.

Il y avait 8 membres du jury présents durant la session de Londres :

– Michael Mansfield, avocat britannique et président de la "Haldane Society of socialist lawyers in Britain”

– José Antonio Martín Pallín, un juge auprès du Tribunal suprême espagnol. En 2006, il a reçu le prix pour les droits de l’homme en Espagne.

– John Dugard, professeur sud-africain de droit international et ancien rapporteur spécial pour l’Afrique du Sud. Il a ensuite été Rapporteur Spécial pour les Droits de l’Homme en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.

– Ronald Kasrils, écrivain sud-africain, homme politique et activiste. Il a été membre du comité national exécutif de l’ANC et membre du Comité central du Parti Communiste sud-africain.

– Mairead Corrigan Maguire, Prix Nobel pour la paix en Irlande du Nord et militante pacifiste.

– Cynthia McKinney, ancienne membre du Congrès américain et membre du Green Party. Elle a siégé 12 ans comme députée démocrate.

– Lord Anthony Gifford a été avocat en Grande-Bretagne durant plus de trente ans.

Aminata Traoré, auteur et ancien ministre de la Culture du Mali, et Alice Walker, écrivaine américaine, n’ont pu être présents à Londres.

Max Redknight

Traduction : Gérard Craan

Nous libérer de la camisole mentale de l’incarcération qui réside en chacun de nous.

vendredi, 6 mai 2011 / Fifi Brindacier

Le 19 janvier 2011, Bruxelles-Laïque et le Barreau français de l’Ordre bruxellois des avocats organisaient un colloque relatif aux alternatives à la prison, à l’incarcération des mineurs, aux centres fermés pour étrangers ainsi qu’à l’enfermement psychiatrique. Tout un programme, riche d’environ 25 heures de débats, aux interventions denses et pointues du point de vue juridique ou criminologique. Il me sera dès lors particulièrement ardu de résumer brièvement le foisonnement et la qualité des échanges. Je tenterai donc humblement, de manière partielle, partiale et approximative, de rapporter un point de vue subjectif sur les pistes avancées pour sortir des dispositifs d’ emprisonnement pré-cités.

I. TRANSVERSALITES

Détenus, mineurs délinquants, étrangers, migrants, malades mentaux ou « fous » : l’ensemble de ces vocables renvoient souvent, dans le sens commun, à la méfiance, la crainte et le rejet. Les individus qualifiés comme tels sont fréquemment traités dans la presse de manière sensationnaliste comme dangereux. Pourtant, ils sont avant tout des êtres humains précaires en insécurité socioéconomique plutôt que des producteurs d’insécurité objective, de danger ou de nuisance. Si le capitalisme implique la mobilisation de chaque individu en vue de la rentabilité, l’enfermement des personnes rendues inutiles ou surnuméraires participe à la gestion du contrôle de ces « populations flottantes » non disciplinées. A l’intérieur de ces catégories marquées du sceau de la dangerosité, s’établit encore diverses distinctions artificielles (mineur délinquant méritant un traitement éducatif versus noyau dur et inéluctable de jeunes criminels ; gentil migrant qui coopère à son expulsion de manière « volontaire » versus méchant sans-papier qui se rebelle au sein d’un centre fermé ; etc.).

L’enfermement existe en réalité depuis bien plus longtemps que ce que l’on nomme la prison moderne (dispositif visant à accueillir les personnes condamnées pour des délits) qui, pour sa part, naît à la fin du 18ème siècle. Ainsi, la pratique de la détention existe depuis l’époque de Charles Quint, plus précisément depuis 1532. Il s’agit à l’époque – déjà – de contenir les populations vagabondes, les mendiants, les potentiels récidivistes, les fous, etc. L’enfermement renvoyait donc à la fois aux fonctions de peine, de mesure de sûreté, de contrôle des populations « déviantes » et de marquage des indésirables, marquage binaire entre « eux » (les méchants, les dangereux, les bizarres) et « nous » (les gentils normaux). C’est encore valable de nos jours.

Enfin, lorsqu’on se penche sur la question des alternatives à la détention, il convient de définir si l’on s’attache à penser un système de surveillance autre que la neutralisation ou si l’on s’attaque à la question des alternatives possibles à une société punitive, discriminante et contrôlante.

II. SIMILITUDES

De nombreux points, soulevés dans les différents ateliers thématiques, renvoient aux mêmes constats. Tout d’abord, la délinquance – adulte et juvénile, les migrations et la folie sont des phénomènes normaux : ils existent de tout temps et il serait totalement utopique de vouloir éradiquer le crime, contrer les désirs humains d’aller et de venir qui ont peuplé le monde depuis la préhistoire ou vouloir à tout prix guérir la folie ou la tenir à l’écart de la société, sous silence.

Ensuite, fait remarquable, les effets pathogènes des différents dispositifs d’enfermement évoqués sont officiellement reconnus : ils sont nommément présents dans les législations relatives aux détenus et aux mineurs et ses constats se retrouvent dans le rapport du Médiateur fédéral [1] concernant les centres fermés pour étrangers. En matière de psychiatrie, il convient, avant d’enfermer toute personne, de chercher toute possibilité d’alternative à la contrainte de la contention.

Les effets nuisibles de l’incarcération sont connus : violence institutionnelle, violence sociétale de la discrimination et de l’arbitraire quant à l’entrée et la sortie des lieux de contention, infantilisation et mise en position de passivité des personnes sous le coup des procédures juridiques, extension de cette passivité aux intervenants agissants au sein des dispositifs de type carcéraux, perte des repères spatiotemporels, difficultés à la réintégration au sein de la société, impossibilité légale pour le sans-papier de s’insérer légalement dans la communauté. En retour de ces constats, l’enfermement doit ainsi être considéré comme l’ultime mesure à mettre en œuvre, selon les textes juridiques et les discours politiques. Et pourtant, dans les faits, il n’en est rien : augmentation de 93% de la population carcérale de 1980 à nos jours, croissance exponentielle de nombre de places fermées pour les mineurs délinquants, construction de nouveaux centres fermés pour étrangers, recrudescence du nombre de personnes mises en observation (la mise en observation étant le nom donné à la procédure civile d’enfermement des personnes souffrant de troubles psychiatriques). Pourtant, le coût humain, social et économique des dispositifs d’enfermement est énorme : coût humain pour ceux qui en sont la cible, coût économique de l’incarcération (par exemple, un détenu « coûte » 127 euros par jour en prison [2], un mineur revient à 500 euros par jour en IPPJ).

A ces analyses, s’ajoutent les effets pervers de l’extension des alternatives et le problème de la légalisation des mesures et lieux de contention. D’une part, l’introduction d’alternatives supposées à la détention s’avère, dans les faits, ne pas diminuer le recours à celle-ci mais plutôt s’y cumuler et étendre le filet juridictionnel à des populations qui, hors existence de ces alternatives, auraient bénéficier d’un sursis ou d’un non-lieu (pas de poursuites juridiques) plutôt que de se voir soumises à une mesure sanctionnelle. D’autre part, la légalisation des modalités d’incarcération et l’octroi de davantage de droits pour les personnes visées tendent à légitimer et accroître le recours à la détention.

Une telle problématisation du contexte des différents modes d’emprisonnement rend particulièrement complexe la sortie de crise : crise de légitimité de la prison depuis son existence, crise de manque chez les juges de la Jeunesse (supposé manque de places en IPPJ alors que la délinquance juvénile n’augmente pas et que les dispositifs de placement ne font que s’accroître), crise de l’échec de l’enfermement des migrants, crise de l’accueil des demandeurs d’asile, crise de la psychiatrie moderne et de la « gestion de la folie », sur fond de crise socioéconomique et de remise en question du bien-fondé de nos institutions.

Pas à pas, nous allons tenter d’extraire quelques-unes des pistes avancées pour s’extraire du carcan de la crise et s’en libérer.

III. PRISON

C’est en 2005 que voit enfin le jour la loi relative à l’administration des établissements pénitentiaires et au statut interne des détenus. Elle restera quasiment lettre morte puisque seuls 30 des 164 articles de celle-ci sont entrés en vigueur, soit un cinquième [3]. Une des seules parties en vigueur se rapporte à l’existence de Quartiers de Mesures de Sécurité Particulières Individuels (à l’exception du droit de recours contre cette mesure), équivalent des Quartiers Haute Sécurité. Cette loi, supposée octroyer davantage de droits aux détenus, se trouve ainsi détournée pour légitimer des régimes de détention plus drastiques.

A. Le mythe des alternatives à l’enfermement ou l’extension du filet pénal

Évoquons brièvement trois « alternatives » :

• La médiation pénale, introduite en 1994, est une mesure peu utilisée. Elle tente de mettre sur pied une justice non plus verticale (le Procureur du Roi requiert, le juge au fond décide, le verdict s’abat sur l’inculpé qui a tout de même de le droit de se défendre) au profit d’une justice horizontale, qui met en présence l’auteur supposé ou avéré, la victime et la société (représentée par un tiers médiateur). Outre le fait que cette alternative est peu utilisée, une proposition de loi actuelle vise à la vider entièrement de sa substance et de son esprit : il s’agira dorénavant de permettre au Parquet, sans débat contradictoire, d’imposer une mesure de formation ou un travail d’intérêt général, ainsi qu’une injonction thérapeutique [4] (obligation de soins), jugée très intrusive, et souvent contre-productive sans désir de l’auteur-acteur d’entamer ce travail sur soi. L’autorité du Parquet dans toute sa puissance est restaurée et l’idée d’une justice horizontale oubliée.

• La peine de travail, introduite en 2002, renvoie à l’idée de travail d’intérêt général. Elle peut être prononcée pour des délits relativement graves, à l’attention de personnes récidivistes, et n’est pas inscrite au casier judiciaire. Dans les faits, malgré l’augmentation du nombre de peines de travail (qui tournent aux alentours de 1000 par an), la population carcérale ne fait qu’augmenter, ce qui montre bien qu’elle ne substitue pas à l’enfermement mais vient s’y cumuler. On remarque d’ailleurs que la plupart de ce type de mesures touche les infractions de roulage qui, jusque là, bénéficiaient davantage d’un simple sursis. Il s’agit donc d’une extension du filet pénal. Par ailleurs, si la peine de travail n’est pas accomplie, il est prévu qu’elle soit transformée en peine de prison ferme, ce qui montre bien la difficulté du législateur à penser autrement et en dehors de l’enfermement.

• La surveillance électronique, au-delà de la fascination technologique qui la sous-tend, n’est en aucun cas une alternative à l’enfermement : il s’agit d’une modalité d’exécution de la peine, la détention se passant dès lors à la maison, avec une dérive souvent vécue : les cohabitants deviennent insidieusement les propres geôliers de leur proche. Cette modalité de peine peut s’exécuter dès le prononcé de la condamnation ou être octroyée entre la prison ferme et la libération conditionnelle. Dans les faits, on voit ainsi que nombre de personnes pouvant bénéficier directement d’une libération conditionnelle passent maintenant par une période transitoire de mise sous surveillance électronique. Outre le fait que les mille et quelques bracelets existants ne parviennent pas à réduire l’augmentation de la population carcérale, le petit bijou technologique semble n’apporter aucune plus-value à la simple guidance sociale à laquelle la personne est de toute façon soumise : elle ne fait que générer un stress supplémentaire, tant pour les personnes soumises à cette mesure [5] que pour les personnes supposées contrôler la présence des individus chez eux [6].

Il convient également de sortir de l’idée que la non-exécution d’une peine relève de l’impunité : dans le cadre pénal [7], une personne qui a été poursuivie, inculpée, jugée, condamnée et marquée du sceau du casier judiciaire ne devrait pas être considérée comme impunie, puisqu’elle a vécu la souffrance du rouleau compresseur de la justice pénale. L’idée d’une justice laxiste n’a aucun sens rationnel au vu des constats de recrudescence des enfermements, sans augmentation de la délinquance, tel qu’exposé plus haut.

B. Propositions concrètes.

Exposons, de manière très brève, les pistes lancées pour réduire le recours à la case prison :

• Réformer le Code Pénal qui date de ... 1867.
• Convenir, de manière juridique, qu’au-delà d’une certaine longueur, toute peine est inhumaine et dégradante et, partant, viole la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
• Supprimer les conditions à la libération et le cumul de celles-ci [8].
• Supprimer le fait que, lorsque la peine de travail n’est pas effectuée, elle se mue en détention ferme.
• Supprimer la surveillance électronique par la guidance sociale ambulatoire qui s’y adjoint jusqu’à présent.
• Supprimer la prise en compte des antécédents de la personne lors de l’octroi d’un mandat d’arrêt en détention préventive et de la possibilité de bénéficier d’un sursis.
• Supprimer l’existence du casier judiciaire, qui rend la (ré)insertion professionnelle extrêmement difficile
• Dépénaliser ou légaliser toute une série d’infractions, comme l’usage ou la détention de drogues illicites ou l’atteinte aux biens, cette dernière proposition renvoyant à l’idée que « la propriété, c’est du vol » [9].
• Empêcher le prononcer d’une peine de prison pour toute une série de délits.

C. Vers l’abolition de la prison.

Deux propositions sont abordées dans ce sens : une justice horizontale civile qui sort du cadre de pensée pénal et ce que l’on appelle « la doctrine abolitionniste ».

L’idée d’une justice non pénale renvoie à l’idée de supprimer les procédures pénales par des procédures civiles : tout délit serait ainsi « civilisé ». Il s’agit de permettre des médiations sociales, communautaires, systémiques ou interactionnelles en dehors de toute instance pénale.

La « doctrine abolitionniste », pour sa part, renvoie davantage à une position philosophique de la justice qu’à une proposition politique. Il s’agit d’abolir le cadre de pensée des institutions tels que la police ou les tribunaux sans pour autant les abolir en elles-mêmes, dans un processus de stérilisation de la logique pénale. Il n’en demeure pas moins que la police exerce des formes de contrôle et de surveillance qui renvoient à la question de l’alternative à l’enfermement ou à la société contrôlante.
La doctrine abolitionniste insiste sur l’idée que la conséquence de l’appareil répressif pour le délinquant, les victimes et la société ne puisse pas être pire que les conséquences de l’infraction en elle-même ou que les conséquences d’une absence de réaction sociale quant au fait commis. Il s’agit de penser l’incarcération comme un système loose-loose (à l’encontre du fameux win-win) : la prison, tout le monde y perd : le délinquant, la victime et la société. La victime devra subir la pénibilité de la procédure judiciaire, ne sera que très rarement indemnisée et a davantage besoin d’être entendue et écoutée dans sa souffrance plutôt que de renvoyer l’auteur à la violence institutionnelle carcérale. Si l’on présuppose que la fonction de réinsertion de la prison est un leurre, demeure sa mission de protection de la société : protection toute relative car sur le moyen-long terme, la personne détenue sortira de sa geôle, avec peu de chance d’être réconciliée avec elle-même et la société, et toutes les difficultés à retrouver un emploi, un logement, une relation affective, etc.

En réalité, il appert que l’idée d’éliminer la criminalité s’avère, de fait, beaucoup plus utopiste que l’abolition de la prison. Précisons encore que, selon certains penseurs de l’abolitionnisme, l’abolition de la prison n’implique pas la suppression de toutes formes d’enfermement, certaines pouvant être précisées pour des situations extrêmes.

IV. JUSTICE DES MINEURS

Aujourd’hui, alors que le débat public se focalise sur la délinquance des mineurs, qui n’est pourtant pas en augmentation, il convient de noter la forte croissance des mineurs en danger, dont les politiques semblent peu se préoccuper.

La réforme de la loi sur la protection de la Jeunesse, relative aux mineurs ayant commis des faits qualifiés infraction, introduit explicitement des alternatives à l’enfermement tout en renforçant les dispositifs de détention existants. Ainsi, tout comme la réforme de 1994 qui, alors qu’elle garantissait plus de droits aux mineurs, introduisait de nouvelles formes d’enfermement (comme la possibilité d’être placé en IPPJ avant jugement, lors de l’équivalent d’une détention préventive), on remarque que le renforcement des droits des jeunes n’implique pas forcément une diminution du recours à l’enfermement, bien au contraire : il peut tendre à le légitimer davantage. C’est ce qu’on appelle le « cauchemar du droit des jeunes ». Il n’en reste pas moins important de sensibiliser les jeunes à leurs droits et de renforcer ceux-ci – d’autant plus lorsqu’ils font l’objet d’une procédure juridique ou d’un enfermement.

Les nouvelles « alternatives » permettent de mettre en place les mesures suivantes (issues d’une idée de justice plus horizontale, appelée « justice restauratrice ») : médiation familiale, médiation avec la victime, suivi thérapeutique, suivi pour assuétudes, activité bénévole à vocation réparatrice, préparation d’un projet humanitaire, le tout pouvant être cumulatif et s’additionner à l’enfermement en IPPJ ou centre fermé fédéral pour mineurs. Le concept de justice restauratrice repose sur l’idée de réparer les préjudices individuels, relationnels et sociaux commis par un délit.

Dans les faits, les dernières réformes de la loi sur la protection de la Jeunesse induisent les effets suivants : on n’assiste pas à une diminution de l’enfermement – que du contraire. Il se produit davantage un cumul des différentes mesures, avec possibilité d’extension du filet juridictionnel à des mineurs qui, auparavant, n’auraient fait l’objet d’aucune mesure, avec une responsabilisation accrue du jeune sur lequel repose la réussite de son projet – demande plus accrue envers les personnes qui ont le moins de moyens (en termes de capital économique, social et culturel) de se prendre en charge et de prouver leur capacité à s’en sortir, et le risque d’alourdir la trajectoire institutionnelle du jeune ainsi que sa stigmatisation et la probable aspiration des alternatives par l’enfermement, qui demeure le pilier central de la justice des mineurs.

Une étude réalisée en Italie, sur plus d’une dizaine d’années, a suivi des jeunes, à délits égaux, parcours familial, scolaire, et situation socio-économique similaire. Certains d’entre eux ont fait l’objet d’une mesure protectionnelle, d’autres non. Sur le long terme (dix ans plus tard), on se rend compte que ceux qui n’ont fait l’objet d’aucune réaction sociale s’en sortent beaucoup mieux en terme d’intégration sociétale que les autres, et que ceux qui s’en sortent le moins bien sont ceux qui firent l’objet d’une mesure d’enfermement. Ces constats posent les questions suivantes : à partir de quand faut-il intervenir et, tout simplement, faut-il appliquer une quelconque réaction sociale à l’égard d’un jeune (ou adulte) ayant commis un acte qualifié infraction ? Par ailleurs, pour éviter l’ensemble des dérives évoquées plus haut, il conviendrait que les mesures alternatives relevant d’une justice horizontale et renvoyant au but de réparation (justice restauratrice) soient assorties de la garantie de ne pas se cumuler, ni à l’enfermement ni à elles-mêmes.

V. CENTRES FERMES POUR ETRANGERS

Le bon sens voudrait simplement que ce dispositif, qui n’existe que depuis 23 ans – les premières mesures d’enfermement des étrangers ayant eu lieu en 1988 – soit tout bonnement supprimé, sans nécessité quelconque d’alternatives. Mais il est marquant de voir à quel point un si jeune dispositif est aujourd’hui peu remis en question, si ce n’est sous forme d’aménagement, pour bien nombre de personnes, politiques ou institutions. Ainsi, Amnesty International propose d’appliquer la surveillance électronique aux migrants qui pourraient faire l’objet d’une détention – mesure qui choqua, de manière générale, l’assemblée de l’atelier réunie sur ce thème, tandis que d’autres préconisent la transformation des centres fermés en centres ouverts. Il n’en demeure pas moins qu’un centre ouvert est à moitié fermé, puisqu’il y a une obligation d’y revenir et une pression psychologique quant à la propre gestion d’une liberté de mouvement restreinte pour celui qui se trouve en centre ouvert.

En termes d’alternative à l’enfermement, il existe une mesure qui consiste en l’accompagnement des migrants qui veulent bien coopérer pour organiser un projet de retour volontaire. Mais le retour est-il réellement volontaire lorsque la seule alternative demeure l’enfermement suivi de l’expulsion ?

Puisqu’une possibilité d’accompagnement existe, il conviendrait davantage qu’elle serve à soutenir les personnes dans leurs démarches pour qu’elles soient actrices des lourdes procédures juridiques dont elles font l’objet et puissent également trouver une voie vers le travail ou la scolarité en Belgique.

Il s’agirait de déclarer un droit à l’entrée sur le territoire (ouvrir les canaux légaux de l’immigration), avec un visa inconditionnel ou pas de visa du tout, avec une non différenciation des catégories (étudiant, travailleur, touriste) et un accès à l’ensemble des droits économiques, sociaux et culturels, en évitant l’écueil d’une harmonisation vers le bas, par exemple en terme de salaire ou de sécurité sociale.

Il conviendrait d’accorder, pour toute personne présente sur le territoire ou tout migrant entrant, un permis de travail, ainsi qu’un accès aux structures d’insertion socioprofessionnelle. Ceci impliquerait également une reconnaissance des diplômes et compétences des personnes issues du Sud.

Il faut encore souligner que la catégorisation des différents migrants est artificiellement créée, alors que les motifs de départ vers l’Occident sont multiples et se recoupent. Pour donner un exemple, un paysan voit son champ dévasté par un raz-de-marée et il perd, par là, ses ressources et moyens de production. Il est un réfugié économique. La cause de sa précarité peut par ailleurs renvoyer au fait qu’il est également réfugié climatique. Enfin, s’il lui fut venu la bonne idée de protester publiquement contre les politiques étatiques qui n’avaient pas assez fortifié les digues là où son champ fut détruit et qu’il est réprimé pour sa mobilisation, il en devient réfugié politique et donc, potentiellement, demandeur d’asile. L’idée est ici d’abolir la distinction entre tout type de migrant (économique, humanitaire, climatique, demandeur d’asile) et d’accorder à tous, sur le territoire belge, l’ensemble de droits reconnus à tout citoyen.

Au final, la proposition présentée comme la plus utopique semble en fait la plus réaliste : la liberté de circulation, d’installation et de mobilité (soit le droit de pouvoir aller et venir, sans demeurer coincé en Occident). Il s’agit d’une politique beaucoup plus cohérente que les opérations de régularisation, qui demeurent arbitraires et discriminatoires, et ne sont qu’un outil de compensation d’une politique migratoire ultra-restrictive. Une politique de liberté de circulation et d’installation, avec les droits qui y sont inhérents, participe à renforcer la sécurité sociale sans pour autant nier la souveraineté étatique. Par ailleurs, elle n’implique pas forcément – et certainement pas sur le moyen-long terme – un afflux massif d’immigrés. Enfin, elle permet d’éviter l’exploitation économique des migrants, tant sur le plan interne (secteurs du bâtiment, de l’horeca, du textile, etc.) qu’externe (réseau de passeurs et traite des êtres humains) ainsi que les risques mortels qu’ils prennent parfois pour arriver jusqu’ici.

Ethiquement et pragmatiquement, cette proposition semble donc la plus logique. Elle impliquerait aussi un partage des richesses (que l’Occident finira bien par devoir accepter) et une responsabilité collective de la communauté, en terme d’accueil des migrants et de possibilité, pour eux, de se retrouver insérés au sein de nos institutions sociétales (école, travail, vie culturelle, vie de quartier, etc.).

VI. ENFERMEMENT PSYCHIATRIQUE

Envisageons, dans ce court chapitre, l’internement et la mise en observation.
L’internement est une mesure de sûreté à durée indéterminée (contrairement à une condamnation) prise à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’un délit mais non responsable de son acte au moment des faits, de par son état de déséquilibre mental. Dans les faits, les personnes internées se retrouvent dans les annexes psychiatriques des prisons, en situation de surpopulation (imaginez trois détenus enfermés quasiment toute la journée ensemble, l’un « schizophrène », l’autre « paranoïaque », le troisième « dépressif »...) et d’absence quasi totale de soins – si ce n’est une abondante surmédication dont la recette relève d’un concentré de camisole chimique. Ces personnes y restent entre deux et quatre ans en attendant une place en Etablissement de Défense Sociale où ils seront – parfois – davantage pris en charge et soignés. En matière d’internement, deux propositions claires ont émergé lors de l’atelier : la sortie immédiate des internés du système carcéral et leur prise en charge par le Ministère de la Santé et non plus l’administration pénitentiaire ainsi que le droit inconditionnel et gratuit à une contre-expertise psychiatrique (l’expertise, demandée par le Parquet, étant déterminante dans la décision de condamner ou d’interner une personne).

Concernant la mise en observation (procédure civile d’enfermement de malades mentaux qui présentent un danger pour eux-mêmes ou autrui et refusent de se « soigner » volontairement), il faut éviter la procédure d’urgence via le Procureur du Roi, qui devrait être l’exception mais tend à devenir la règle (alors qu’elle ne laisse quasiment pas de temps pour tenter de trouver des alternatives à la contention) et permettre la présence de l’avocat dès la demande d’enfermement psychiatrique, afin de donner place au débat contradictoire.

De manière plus générale, il convient de déjudiciariser et de désinstitutionnaliser les situations « problématiques » de crise, en privilégiant le milieu ouvert. En ce sens, trois pistes ont été évoquées :

• les soins à domicile via le réseau des infirmières psychiatriques à domicile
• une plus grande présence des services de santé mentale au sein de la cité (comme acteurs de première ligne et non comme seconde voire troisième ligne)
• les communautés thérapeutiques ouvertes et les centres de jour

En terme d’extension du contrôle social au sein de la société, ces alternatives posent cependant question. En terme législatif au sens strict, comme alternatives à l’enfermement, elles demeurent des pistes à privilégier.

De manière plus générale, la contre-productivité de l’obligation de soins ou de l’injonction thérapeutique furent soulignées : si un traitement s’impose, il est beaucoup plus efficace lorsque la personne demeure l’auteur de la démarche. Avant d’enfermer, il convient donc de prendre le temps de négocier et de dialoguer.

Pour faire évoluer les législations et pratiques en vigueur, ce sont les représentations sociales même de la folie qu’il faut travailler au corps et changer. Il convient tout d’abord de casser l’équation entre maladie mentale et dangerosité : il n’y a pas de malade dangereux mais des situations dangereuses. Les personnes atteintes d’un trouble mental ne commettent pas plus de délits que d’autres. Par ailleurs, les malades mentaux sont davantage exposés aux risques d’être en danger que l’ensemble de la population, de par la stigmatisation dont ils font l’objet et les risques de maltraitance en institution (violence institutionnelle, entre patients, entre personnel et patients).

En Italie, Basaglia, chef de file du mouvement anti-psychiatrique de son pays, est parvenu à faire fermer les asiles en 1978 par une loi qui inversait les perspectives entre danger que représente le fou et impératif de soins appropriés pour la personne malade : il s’agit d’une loi qui se libère du concept de dangerosité psychiatrique et s’axe sur la notion de santé publique au détriment d’une nécessité de protection de la société, basée sur la supposée dangerosité de la personne malade. Les expériences d’ouverture des asiles étaient particulièrement un succès pour les personnes atteintes de maladies mentales graves.

S’il convient vraisemblablement de différencier la maladie mentale grave d’une situation de souffrance psychique relevant davantage du contexte socio-économique (précarité ou stress dans le cadre d’un travail à flux tendus) ou encore d’une non-conformité au mode de dominant, les pratiques alternatives à la psychiatrie fermée montrent l’intérêt de changer de perspective face à la personne en souffrance, en accueillant la folie plutôt que d’essayer de la comprendre, en l’accompagnant plutôt que d’obliger à la guérir.

Sortir le fou de l’espace clos, c’est aussi accepter de l’accueillir dans la communauté, et de garantir un accompagnement de celui-ci et du voisinage. En effet, au départ, la présence de personnes en grande souffrance mentale peut susciter peur, dédain et conflit : il convient d’accompagner, de manière professionnelle, ce conflit pour permettre d’en dégager des pistes de solidarité et d’acceptation de l’autre, voire de comprendre que l’autre n’est pas tellement différent de nous, afin que s’estompe la logique binaire de démarcation entre « eux », les fous, et « nous », les normaux.

L’idée d’organisation de réseaux de soins en ambulatoire comme alternative à l’hôpital semble à privilégier. Il convient cependant d’éviter l’écueil suivant : si la vie et le rythme quotidien du patient sont organisés autour et par le réseau de soins, la personne demeure enfermée, prise aux mailles du filet de ce réseau. Ceci revient à poser la question de la place à donner à l’usager en tant qu’acteur et sujet de son bien-être, de sa vie et de la société.

Lors de l’atelier sur les alternatives à l’enfermement psychiatrique, une pensée récurrente s’est faite entendre : ce n’est pas tant les gens qu’il faut soigner que la société elle-même, son rythme aliénant qui fait qu’on ne connaît plus l’autre, que l’on ressent davantage de peur à son égard que l’on ne pratique l’accueil, l’entraide et la solidarité. Toutes les souffrances psychiques graves ne sont pas d’ordre sociétal, mais si l’on accepte qu’elles sont en lien avec le contexte familial et social de la personne, un entourage attentif et encourageant peut permettre d’éviter souffrance, hôpital, obligation de soins, enfermement, le tout ne suscitant, en retour, que davantage de souffrance, encore.

CONCLUSION

Populations précarisées, dispositifs d’enfermement bancals, difficultés à faire émerger de réelles alternatives, ... Ces constats ne peuvent se contenter d’eux-mêmes, car les idées, pour sortir du cadre de pensée normatif et rassurant de l’enfermement, fusent lorsque l’on se donne la peine d’ouvrir notre esprit à d’autres possibles.

Premièrement, l’octroi de droits supplémentaires (pour les détenus, les mineurs, les étrangers, les patients psychiatriques) ne suffit certes pas à réduire la pratique de l’enfermement, il tend souvent à la légitimer davantage. Y réside peut-être là une des pistes les plus intéressantes pour s’extraire des pensées et pratiques de la détention : les prisons et les centres fermés pour étrangers sont à ce point en contradiction avec les droits fondamentaux qu’on ne peut que plaider pour leur abolition. Ces dispositifs portent en eux-mêmes leur contradiction interne : ils sont à la fois légaux mais ce qui s’y déroule est jonché de violation des droits.

Deuxièmement, si l’existence d’alternatives ne permet pas, jusqu’à présent, de diminuer les recours à la contention, elles demeurent néanmoins des pistes à privilégier. Tant l’expérience italienne de fermeture des asiles que celles des pratiques de justice restauratrice avec les mineurs montrent que c’est particulièrement avec les personnes les plus en difficulté ou ayant commis les faits les plus graves que l’alternative à la contention fonctionne. Par ailleurs, la surveillance électronique peut se passer d’elle-même par la guidance sociale qui l’accompagne. En outre, l’ensemble de l’éventail des possibles mesures de justice des mineurs évoqué (médiation familiale, médiation avec la victime, suivi thérapeutique, suivi pour assuétudes, activité bénévole à vocation réparatrice, préparation d’un projet humanitaire) peuvent être réalisés en AMO (aide en milieu ouvert) – service non mandaté et non soumis au Tribunal de la Jeunesse, ce qui permet de sortir totalement de la sphère juridictionnelle.

Troisièmement, la formation et la sensibilisation de différents publics est un point essentiel vers la réalisation d’une société moins sécuritaire : le personnel des institutions (agents pénitentiaires, travailleurs sociaux, éducateurs, accompagnateurs, soignants, psychiatres) afin de leur permettre de sortir d’une léthargie institutionnelle qui les place, tout comme les personnes dont ils s’occupent, dans une position de passivité et pour qu’ils puissent changer de regard sur la délinquance, l’immigration ou la folie ainsi que sur les êtres humains qui sont casés derrière ces vocables ; les magistrats, personnel administratif de l’office des étrangers, experts psychiatres, qui placent (ou participent au placement de) ces personnes, le monde politique, les médias (et la manière dont ils traitent des thèmes ici abordés) et le grand public (pour sortir de l’émotionnel, demeurer critique envers les médias, connaître l’autre, rejeter la peur et demeurer solidaire). Sur les 500 personnes présentes au colloque, il est particulièrement remarquable que seuls trois magistrats, membres du Parquet, étaient présent. Cela en dit long sur le fossé qui sépare les responsables des décisions d’enfermement de ceux qui vivent la détention ou encore de ceux qui la dénoncent. De fait, un des points essentiels, afin de faire évoluer les pratiques, consiste en une réforme de la formation des étudiants en droit et des magistrats. Les juges d’instruction, qui placent les reclus en détention préventive, ne se rendent en général qu’une seule fois par an en prison (car ils y sont obligés) et n’ont aucune conscience de la réalité de l’enfermement.

Quatrièmement, afin de contrer la mise à l’écart, lors des procédures juridictionnelles dont ils font l’objet, de populations déjà exclues, il convient de valoriser leurs compétences ainsi que celles de leur entourage, afin de leur permettre d’avoir un rôle actif quant à leurs choix, sans pour autant faire peser sur eux l’unique responsabilité d’un éventuel accroc de parcours. Ils s’agit d’assurer une capacité, pour tout un chacun, d’avoir accès à un capital culturel et social qui lui permettra de mieux comprendre ce qui lui arrive et de faire face à sa situation et aux personnes devant lesquelles ils se trouvent. Par ailleurs, le fait de ne pas catégoriser, étiqueter, cloisonner les uns et les autres fait partie de ce processus.

Enfin, dernier point, la question de l’enfermement renvoie, de manière plus globale – c’est flagrant – à la question sociale. Il s’agit, de manière incisive, de s’attaquer aux problèmes cruciaux suivants : manque de travail et travail à flux tendus, problématique du logement, précarité et isolement social, manque d’investissement dans les politiques sociales en amont de la coûteuse répression, distorsion des liens de solidarité, délitement de la communauté sociale.

Moins d’enfermement ne peut passer que par davantage d’ouverture d’esprit et de solidarité.

Fifi Brindacier

samedi, 14 mai 2011 / Anne B

Quand vous entendez le mot « justice », qu’est-ce qui vous vient à l’esprit ? Sans doute, pensez-vous à plusieurs de ses synonymes, comme équité, impartialité, intégrité, droiture, etc. , ou alors, à certains de ses symboles comme la balance ou les yeux bandés – on dit bien que « la justice est aveugle » ?

On entend d’ailleurs souvent qu’il faut s’en remettre à la justice, qu’elle fera éclater la vérité, que justice sera rendue,... Ah, mais c’est bien simple donc : si la police commet des débordements et se comporte de façon violente, il suffirait donc de porter plainte. Dans l’article de Christine Oisel, publié dans le n°4, « Pour la police de la zone de Bruxelles-midi : Arabe = punching-ball ! », le JIM avait raconté déjà l’histoire de 4 jeunes à Bruxelles victimes d’une agression policière et leur difficulté pour porter plainte.
Qu’avez-vous dit ? Hein ? Justice ?

Autre exemple : débordements policiers en février 2003 lors d’une manifestation festive, le Festival des Résistances, devant le centre fermé 127bis à Steenokkerzeel, à savoir fichage généralisé et jet d’autopompe sans raison blessant 2 manifestants (avec séquelles irréversibles pour une personne). Les manifestants ont porté plainte avec constitution de partie civile mais, depuis bientôt 10 ans, l’affaire traîne en longueur. Tout est fait pour décourager les plaignants, espérant qu’ils s’essoufflent d’eux-mêmes ou que leurs moyens s’épuisent pour continuer à payer les frais de justice (voir encart).
Qu’avez-vous dit ? Hein ? Justice ?

Et qu’en est-il quand il y a jugement ? La justice serait-elle plus « équitable » quand il s’agit de décider d’enfermer des personnes ? L’article de Florence Dufaux, « Cachez cette pauvreté que je ne saurais voir », souligne de façon évidente qu’il n’en est rien, en démontrant le lien entre précarité et emprisonnement. Que ce soit avant la détention, pendant ou après, la précarité favorise les décisions de détention et la prison favorise la précarisation, l’un entraînant l’autre dans une spirale infernale. Parfois, l’inéquitabilité de la justice est encore plus flagrante. L’article de Julie Robert retrace le parcours de Mumia Abu Jamal condamné à mort en 1982, lors d’un procès entaché d’erreurs et de manquements, dans un climat raciste évident. Il est en prison depuis et se bat pour être rejugé, sans succès. Seule la sentence définitive – peine de mort ou prison à perpétuité – a été réexaminée [1].
Qu’avez-vous dit ? Hein ? Justice ?
Mais laquelle ? En tout cas, pas celle de la balance et des yeux bandés.

Que reste-t-il dès lors de ses symboles ? Eh bien, c’est bien simple, reste le glaive, qui lui symbolise l’aspect répressif de la justice, son pouvoir de décision de sanctions et sa capacité à les faire appliquer. L’actualité ne manque pas d’exemples où l’arsenal judiciaire est utilisé pour s’attaquer aux militants. Relisez à ce propos l’article de Didier Brissa, publié dans le n°1, sur l’affaire de la mise sur écoute des altermondialistes en 2001. Et rappelons l’inculpation en 2008 de 4 membres du Secours Rouge pour participation aux activités d’un groupe terroriste [2]. Après 3 ans d’instruction (et un dossier toujours aussi vide), la Chambre du Conseil va statuer s’il y a lieu de poursuivre, et donc procès, ou s’il y aura non-lieu. Nous pourrions d’ailleurs multiplier les exemples.
Qu’avez-vous dit ? Hein ? Justice ?

Pourtant, des initiatives existent pour repenser ces questions de justice et tenter de retourner à son sens premier. Ainsi en est-il du Tribunal Russel, mis sur pied pour la première fois en 1966. Même s’il ne peut faire appliquer ses décisions, il a pour objectif de juger les atteintes au droit international, non examinées par les cours internationales, comme ce fut le cas pour la guerre du Vietnam et les faits commis par les Etats-Unis en 1966, ou pour les dictatures d’Amérique Latine en 1973. Dans son article « No justice, no peace », Max Redknight nous présente le Tribunal Russel pour la Palestine, qui a eu sa première session en mars 2010. Au niveau de la justice nationale, un colloque a eu lieu à Bruxelles en janvier 2011 pour penser les alternatives aux enfermements (prison, mineurs, étrangers, psychiatrie). Dans son article, Fifi Brindacier nous donne un aperçu des débats et de leurs conclusions, soulignant la possibilité de penser ces questions autrement. Vous trouverez aussi dans ce numéro un poème de Fifi évoquant l’ambiance carcérale.
Qu’avez-vous dit ? Hein ? Justice ?

Mais laquelle ? Et surtout, pour qui ?

Anne B