Numéro 5 - Big Brother

Pour la plupart des gens, être contrôlé ne pose aucun problème. Il faut vivre avec son temps, assurer la sécurité des siens, anticiper les besoins en connaissant les habitudes de chacun, combattre le terrorisme par tous les moyens. Pour certains par contre, la vie privée est une notion primordiale et le contrôle généralisé surtout une manière de maîtriser les foules… L’équipe du JIM a décidé ce mois-ci de lever le voile sur Big Brother et de vous aider à protéger (ce qui reste de) votre privée…

Il y a seulement quelques jours, la Grande-Bretagne annonçait que sa police envisageait d’utiliser des drones équipés de caméras pour surveiller la mer, la terre et le ciel lors des jeux olympiques de 2012. Grâce à cette technique militaire, il sera donc désormais possible que plus aucun de nos faits et gestes ne passe inaperçu et ne soit gravé (pour la postérité, c’est certain) dans les archives des forces de police. Mais les caméras de surveillance sont-elles vraiment efficaces ? L’article de Julien Pieret nous démontre que les choses sont beaucoup moins simples (et beaucoup plus coûteuses) que ce qu’on nous dit.

Nous sommes contrôlé-e-s tout le temps, même quand nous ne le soupçonnons pas. Notre vie privée l’est de moins en moins. Franz Tofer nous montre à quelles occasions nous dévoilons notre sphère personnelle et comment faire pour la protéger.

Prenons l’exemple d’une journée type de Madame C. Le matin, elle bippe sa carte mobib à la borne avant de prendre son métro. Un geste que tout utilisateur des transports en commun bruxellois sera bientôt forcé de faire vu la mort annoncée des cartes de transport autres que la carte à puce et l’installation d’une batterie de portiques. L’article de Céline Delforge nous permet de comprendre pourquoi la STIB (Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles) a franchi le pas de la carte RFID personnelle et les objectifs plus ou moins annoncés de ce nouveau contrôle des moyens de transports.

Au travail, Madame C est surveillée par son patron. Pour son bien et, surtout, pour le bien de l’entreprise. Blacksad nous explique que, grâce aux nouvelles technologies, la surveillance et le contrôle des travailleurs a pris de l’ampleur, souvent bien plus rapidement que les cadres législatifs qui régissent la vie privée et le droit du travail.

Une fois la journée de travail achevée, Madame C va chercher ses enfants à l’école. Passer la grille en donnant ses empreintes, recharger la carte à puce de sa fille pour la cantine, des gestes qui sont devenus anodins. L’article du Collectif dépassons les bornes fait le point sur la situation dans les écoles françaises, où de plus en plus de parents, d’écoles et d’élus en reviennent de ces technologies intrusives et organisent la résistance afin que les enfants ne soient plus éduqués à être contrôlés à l’aide d’une partie de leur corps.

Quelques petites courses pour le souper avant de rentrer à la maison. Le portique de sécurité sonne au passage de Madame C et de sa famille. Le vigile accourt et inspecte le contenu des sacs et cartables. Tout le monde s’exécute sans broncher. Madame C est un peu inquiète et se demande si un de ses enfants n’aurait pas chipé quelque chose. Ouf, il n’en est rien, c’est juste le portique qui déconne… Il n’en est rien ? Vraiment ? Gérard Craan démontre que ces contrôles n’ont rien d’anodin. Et qu’une fois encore, tout n’est pas permis…

L’histoire de Madame C, c’est notre quotidien à tou-te-s. On ne se rend même plus compte que nos données sont récoltées pour un oui ou pour non, que nous sommes suspecté-e-s tout au long de nos journées... L’article, en deux parties, du grenoblois Sébastien offre un salutaire regard extérieur sur notre carte d’identité belge, cet outil précurseur dans la collecte ni vue ni connue des données personnelles…

Mais tout ça, c’est pour quoi ? Notre sécurité ? Un concept que Christine Oisel décrypte pour nous en démontrant que les notions de sécurité et d’insécurité sont surtout très élastiques et que le tout au sécuritaire sert aussi à maintenir la peur afin de contrôler la population...

... Comme dans 1984 de Georges Orwell, le livre qui, il y a 51 ans, annonçait un avenir qui se réalise peu à peu. Franz Tofer jette un coup de projecteur sur cet ouvrage qu’on ferait bien d’aller relire de temps en temps, juste histoire de ne pas oublier de se révolter face à l’inadmissible.

Enfin, soyez-en assuré-e-s, cher-e-s lectrices et lecteurs, l’analyse des expressions de votre visage, capturées par votre webcam à la lecture de nos articles, nous permettra de vous concocter un prochain numéro qui correspondra encore plus à vos attentes…

Merci à Christine, Céline, Gérard, Julien, Blacksad, Franz, Sébastien et au Collectif Dépassons les bornes d’avoir participé à ce numéro.

Andrée Fonteyne, pour l’équipe du JIM

Bannière : Ode

Imaginez qu’à chacun de vos déménagements, vous deviez déclarer
votre nouvelle adresse au commissariat du quartier, et qu’un inspecteur se
déplace pour vérifier vos dires. Effarant, non ? Et bien ce n’est qu’une
des multiples mesures sécuritaires auxquelles sont contraints les Belges. La
Belgique, avenir de la France ?

Je m’appelle Sébastien, j’habite Grenoble. Je vais vous raconter une
semaine passée avec mon amie Mathilde dans sa ville de Bruxelles. Sept
jours de recherches et de rencontres, qui nous ont instruits, questionnés et
armés.

Première partie [1]

[*Nous reproduisons ici des extraits d’un article paru le 4 juin 2008 dans Pièces et main d’oeuvre  [2].*]

LUNDI : L’invention des papiers d’identité

En France, même si elle est presque indispensable, la carte d’identité reste facultative
et on peut justifier de son identité « par tous moyens ». Les administrations
ont des fichiers différents, et les tentatives d’interconnexion suscitent bien
des critiques. Le numéro de Sécurité sociale est réservé à des usages spécifiques.
De bonnes différences avec la Belgique. Evidemment, ce n’est pas le paradis.
Ici aussi, les expulsions de ceux qui n’ont -vraiment- pas de papiers vont bon
train. Le passeport biométrique vient d’être mis en place, et fusionnera sûrement
dans quelques années avec la carte d’identité, harmonisation européenne
oblige. Et on prélève l’ADN de tous ceux qui passent par les locaux de police.
Allez, c’est décidé, je file à Bruxelles pour voir comment ça marche là-bas.
Grenoble - Bruxelles, 5 heures de train. Largement le temps de feuilleter les
derniers livres traitant des papiers d’identité [3].

Ce que j’en retiens : la mise en place des documents d’identification normalisés répond à deux enjeux. Primo, la gestion des flux migratoires. Dès le XVIIIème siècle, le passeport distingue
les étrangers de la population locale. Secundo, la lutte contre les vagabonds,
délinquants et subversifs. De 1781 à 1890, à la suite du billet de congé, le livret
ouvrier français systématise la distinction entre honnêtes travailleurs et vagabonds.
A partir de 1880, les fiches anthropométriques de la police parisienne
identifient délinquants et récidivistes. Une évolution : on a commencé par identifier
des populations spécifiques. On passe insensiblement au fichage généralisé
(carte d’identité française en 1940), à la présomption de culpabilité. Avoir
des papiers : cette évidence d’aujourd’hui est en fait une innovation récente liée
à la construction des Etats et des polices modernes. Il faudrait d’ailleurs parler
de documents « d’identification » et non « d’identité ». Notre identité, nous
l’avons même sans papiers ; c’est le Pouvoir qui cherche à nous identifier, pour
mieux nous plier aux impératifs capitalistes et d’ordre public.

Et mon train arrive à Bruxelles. Arrivée de nuit, à la gare du Nord. [...]

MARDI : La carte d’identité électronique et l’interconnexion des données

[…]

L’immeuble du FEDICT, le « Service Public Fédéral des Technologies de
l’Information et de la Communication », c’est-à-dire le ministère du gouvernement électronique et de l’informatisation des démarches administratives, créé en 2002 par le haut fonctionnaire Franck Robben, est dans la discrète rue
Marie-Thérèse. En face, le vent claque les filins métalliques des drapeaux de
l’Office Européen de Lutte Anti-Fraude. Une dernière cigarette dans la rue, près
d’un costume-cravate qui fait les cent pas en parlant à son téléphone portable. - « Allez, on y va ? »

Samantha [4], une jeune fonctionnaire du FEDICT, a accepté de nous rencontrer. Une condition : l’anonymat. [...] Elle nous explique que la carte d’identité électronique remplace petit à petit
l’ancienne carte d’identité en papier. Tous les Belges seront équipés d’ici 2009.
Un dépliant publicitaire précise : « Cette évolution est irréversible ; avec la
carte électronique, vous embarquez à bord du train digital à destination du
futur ».

Cette carte d’identité électronique (eID), obligatoire, a deux fonctions :
l’identification des citoyens (par exemple lors d’un contrôle de police),
et l’authentification lors de transactions électroniques (avec l’administration ou
des entreprises privées).

Elle nous montre sa propre carte d’identité (raté pour l’anonymat !). Il s’agit
d’une carte à puce traditionnelle [5]. Une puce comme celles des cartes de téléphone. Elle n’est pas RFID (lisible à distance), et elle ne contient pas de données biométriques, à la différence des nouveaux passeports français [6]. C’est l’entreprise française Axalto qui fournit ces puces. Chose importante, la eID n’est pas une carte d’identité « valise » : elle ne contient aucune donnée. Par contre elle donne accès au numéro de Registre National, qui interconnecte les fichiers personnels. Comme si le « numéro de Sécu » français servait à toutes les administrations, impôts, mairie, école, police.

Samantha connaît bien son sujet. Le système repose sur les « sources authentiques de données ». Le principe est de stocker une seule fois les données personnelles des citoyens. Ainsi, le Registre National concentre les nom, prénoms, adresse actuelle et historique de tous les déménagements, références des parents proches, situation de famille, profession. La Banque Carrefour de la Sécurité sociale gère leur dossier médical ; les impôts centralisent leur situation fiscale. Exemple : lorsque les impôts veulent l’adresse d’un contribuable, l’information
n’est pas stockée dans leur propre fichier mais ils l’obtiennent en contactant le Registre National, ce qui évite les doublons et les erreurs. Il faut que les informations contenues soient exactes : lorsqu’on emménage, un policier vérifie qu’on habite bien à l’adresse déclarée. Comme un contrôle de la CAF, en plus coulant [7] Cette concentration des données nécessite de nombreux flux de données : le Registre National est consulté 18 millions de fois par mois.

C’est nous qui apprenons à Samantha qu’une centralisation de ce type a été tentée en 1972 en France, sous le nom de « SAFARI ». Dès sa révélation par Le Monde, ce fut un tollé tel que le projet fut abandonné, et l’idée d’interconnexion des fichiers administratifs fait encore grincer des dents. Ici, nul scandale. Lors des contrôles d’identité, la police accède au Registre National. Un nouveau projet de loi prévoit la création d’une plateforme d’échanges de données médicales. « E-health », sous l’égide de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale, permettra la transmission automatique des dossiers médicaux entre médecins, hôpitaux, service Fédéral de la santé, service de sécurité de l’alimentation et de l’environnement, avec le simple numéro de Registre. « Allègement des formalités administratives » se réjouit Le Soir [8].

Au bout d’une heure de conversation, nous ne comprenons toujours pas pourquoi Samantha exige l’anonymat. Elle nous a donné une idée du fonctionnement du système, mais elle ne nous a rien dit de renversant. [...] Ce qui est sûr, c’est qu’elle n’a pas de problème fondamental avec l’interconnexion, seulement des critiques de forme. Ainsi nous vante-t-elle la transparence du système, qui permet aux citoyens de savoir quelles administrations ont accès à leur dossier. Sauf bien sûr en cas d’enquête policière, fiscale ou ayant trait à la sécurité de l’Etat. Ce que Samantha ne voit pas, c’est que l’Etat reste toujours opaque et secret, et que seule la société devient transparente à ses yeux.

Vous me trouvez négatif ? C’est vrai, l’interconnexion permet un meilleur fonctionnement de l’Etat Providence. Le tarif social de l’électricité est par exemple appliqué d’office aux personnes en difficultés financière. Mais cette transparence de la société au regard de l’Etat se paye en terme de liberté. Situation impossible et inimaginable il y a seulement quelques dizaines d’années, où l’on gardait forcément une certaine opacité entre soi et l’administration. Les deux faces de la médaille sont liées ; les fichiers sont indispensables aux Etats modernes, pour les allocations comme pour la répression. A l’intersection du social et du policier : la carte d’identité et les fichiers.

Hop, il est midi passé. Samantha a rendez-vous avec un collègue pour déjeuner.
« Bye-bye, tenez-moi au courant pour votre article ! »

MERCREDI : Le fichage généralisé

[...]

Mathilde : - Bon, cet après-midi, on a rendez-vous au Registre National…
Sébastien : - Tu sais, quand j’ai pris rendez-vous par téléphone, le standardiste
ne savait pas qui me passer. Il m’a prévenu : « Le Registre National c’est tellement
vague, tellement complexe… ».

[...]

Dans le centre, près du quartier européen, un imposant bâtiment en pierre.
Nous franchissons les portes vitrées et le vaste hall aux faux marbres, plantes
vertes et fauteuils de cuir rouge. Un instant, le sentiment d’être déplacés ; que
faisons-nous ici ? Mais si : l’immeuble abrite la « Direction générale Institutions
et Population », qui assure la délivrance des cartes d’identité électroniques,
l’organisation des élections et gère le Registre National où sont inscrits
tous les Belges. Une institution sans égale en France, où il n’existe pas de
registre central de la population, mais des fichiers tenus par des administrations
différentes, qui ne sont pas encore connectés (état civil, fichier des cartes
d’identité, allocations familiales, Sécurité sociale, recensement…) même si des
croisements partiels existent (Par exemple l’Assedic avec la CAF et les impôts).
Coeur du système de contrôle belge, le Registre National est la différence essentielle
avec la France.

Sixième étage. Pour ouvrir la porte vitrée il faut sonner, mesure de sécurité
oblige. Luc Smet et Christiane Rouma nous serrent mollement la main et nous
proposent du jus d’orange. On sent bien qu’ils s’embêtent, mais comme ils
ne seraient pas plus épanouis si on s’en allait, on reste une heure leur poser
quelques questions. Tout au long de l’entretien, cette sensation de n’avoir pas
tout à fait affaire à des humains, plutôt à deux androïdes au ton monocorde, se
passant la parole de temps en temps, et sans aucune trace d’humour. Un stéréotype
de bureaucratie.

Mme Rouma nous apprend que les registres de population communaux prennent,
avec le premier recensement de 1846, le relais des registres paroissiaux religieux.
Ce sont alors de gros livres ou des fiches. En 1968 un groupe de travail
sous l’autorité du Premier Ministre, le « service d’administration général », met
en place le « Registre National des personnes physiques », c’est à dire un fichier
informatisé qui centralise les données des registres communaux, sur la base de
la participation volontaire des communes. Aucun cadre légal, aucune protestation
semble-t-il : il s’agit d’une « expérience autorisée par le gouvernement ».
Qui sont les cobayes ? On n’ose pas poser la question, d’autant qu’on a déjà la
réponse. Puis Luc Smet nous parle de 1983, année où le Registre reçoit une existence
légale et où la participation des communes devient obligatoire. La carte d’identité,
sur laquelle figure le numéro de registre à 11 chiffres, vaut certificat d’inscription
au Registre : elle est obligatoire comme l’inscription.

Pour l’avenir de la carte
d’identité et du Registre, nos interlocuteurs ne mettent pas en avant l’utilisation
de données biométriques. Evidemment, « il est certain que cette carte va
évoluer », car « on en parle beaucoup au niveau européen, de la biométrie »,
nous dit Luc Smet. Comme l’utilisation des puces électroniques sans contact
RFID : « C’est aussi quelque chose qui est dans l’évolution. (…) C’est dans
les choses à suivre. (…) Rien de concret pour l’instant ». D’ici là, d’ici que le
projet émerge du chapeau technocratique, d’ici qu’il ne soit trop tard, il n’en est
évidemment pas question.

Nous apprenons encore que le Registre National ne fait que stocker ces données.
Toute la collecte est communale. Le Registre est donc l’une de ces « 
sources authentiques de données », comme la Banque Carrefour de la Sécurité
sociale. L’informatisation permet une dématérialisation de ces données : le Registre
n’est pas une immense bibliothèque ni un ordinateur géant. Encodées, les
données personnelles des 10 millions de Belges n’occupent que 5 gigaoctets :
l’équivalent d’une simple clef USB.

Après ça, nous sommes soulagés de nous retrouver à l’air libre.

Le 24 mai 1871, lors de la Commune de Paris, les insurgés brûlent l’Hôtel de
Ville et le Palais de Justice. Huit millions d’actes d’état civil partent en fumée
 [9]. Détruire ces registres n’était sans doute pas le but des émeutiers, puisqu’ils
n’incendièrent pas les mairies d’arrondissement qui consignaient l’état civil
depuis 1860. Lors de la Révolution française de 1789 en revanche, nombre de révoltés
pillant le château de leur souverain firent partir en fumée ces registres d’état civil
pour éviter tout retour à la féodalité. Il est à craindre qu’en cas de révolution
prochaine, les insurgés belges soient désemparés : même à prendre d’assaut les
locaux du registre national, ses plantes vertes et ses fauteuils rouges, comment
détruit-on des données informatiques dupliquables en quelques millisecondes ?
Heureusement, ce risque de révolution est voisin de zéro.

JEUDI : Informatisation et dématérialisation

[...]

Jeudi c’est relâche. Mais ces discussions m’ont rappelé un livre d’Hannah
Arendt, la philosophe juive allemande. Je cherche et retrouve dans une
librairie Condition de l’homme moderne, écrit en 1958. [10]

[...] Les critiques comme les zélateurs de la nouvelle carte d’identité
insistent sur le fait qu’elle ne sera pas une carte d’identité « portefeuille », centralisant
sur un même support toutes les données personnelles d’un individu. Il
n’y aurait ainsi « pas de risques » pour la vie privée ou les libertés publiques.
Et pourtant. C’est le principe même de l’informatisation, des « sources authentiques
de données » de concentrer ces données à un endroit unique (Registre
National, ou Banque carrefour de la Sécurité sociale) et d’accroître les flux.

Ainsi, la carte d’identité électronique n’est pas un portefeuille mais une clef. Et
cette clef donne accès à l’ensemble du portefeuille des individus. En pratique, la
limite est dérisoire entre une carte contenant toutes mes données personnelles et
une carte permettant d’obtenir toutes mes données personnelles sans délais.
L’informatique est une technologie nouvelle - 50 années de progrès fulgurants - et
il est probable que la pensée n’arrive pas encore à se représenter les possibilités
incroyables et les transformations sociales qu’elle a engendrées. Peut-être
est-il plus rassurant de ne pas les voir, de ne pas y penser.

Je remercie le libraire,
et rentre voir Mathilde.

Sébastien (Grenoble - Bruxelles, juin 2008)

A suivre : 25 ans d’avance : La carte d’identité et le fichage généralisé en Belgique. (Seconde partie)

Imaginez qu’à chacun de vos déménagements, vous deviez déclarer votre nouvelle adresse au commissariat du quartier, et qu’un inspecteur se déplace pour vérifier vos dires. Effarant, non ? Et bien ce n’est qu’une des multiples mesures sécuritaires auxquelles sont contraints les Belges. La Belgique, avenir de la France ?

Je m’appelle Sébastien, j’habite Grenoble. Je vais vous raconter une semaine passée avec mon amie Mathilde dans sa ville de Bruxelles. Sept jours de recherches et de rencontres, qui nous ont instruits, questionnés et armés.

Seconde partie [1]

[*Nous reproduisons ici des extraits d’un article paru le 4 juin 2008 dans Pièces et main d’oeuvre  [2].*]

VENDREDI : « Citoyenneté », nouveau nom de la servitude volontaire.

Mathilde : - C’est un tableau très sombre que tu dresses.

Sébastien : - Vas-y, remonte-moi le moral…

Mathilde : - Et bien, je sais pas… C’est pas le top, mais j’ai entendu que des
gens protestent contre le projet de carte d’identité électronique. On pourrait se
renseigner ?

En 2006, la section belge de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) a pris
position sur la carte d’identité électronique dans le dossier « Carte d’identité
électronique : penser le progrès au lieu de le subir » [3]. Une position vague, car « la Ligue ne poursuit pas l’objectif de se positionner en termes
binaires de pour ou contre », « L’Etat doit jouer un rôle prépondérant dans
le développement de cette nouvelle avancée technologique [la carte d’identité
électronique] », « offrir au citoyen ce à quoi il a droit : savoir comment son
Etat le surveille ».

Paniqués par tant d’audace, nous décidons de rencontrer le
rédacteur de ce rapport sur l’eID dans les locaux de la LDH.
L’air détendu, la trentaine sourire aux lèvres, chemisette, ce jeune homme est a
priori sympathique, et bien plus humain que les fonctionnaires de l’avant-veille.
Il n’a, hélas, pas grand chose à nous apprendre, et ses convictions sont tristes :
en effet nous sommes hyper-surveillés et super-contrôlés, et la Commission
Vie Privée (équivalent belge de la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés) ne sert qu’à désamorcer les oppositions. Mais qu’y faire ?
Ce représentant de la LDH résume la question à « comment on cloisonne les
données, comment un fonctionnaire n’a accès qu’aux données auxquelles il a
droit ». De son propre aveu, la Ligue veut « améliorer le système ». Hélas,
ce sont bien les bases du fichage étatique qui sont perverses, et améliorer un
système pervers revient à améliorer la perversion. Mais la LDH belge
revendique plus de « démocratie » et un plus grand contrôle parlementaire sur
le fichage.

Ici comme dans le hall du Registre national, un sentiment d’étrangeté
nous étreint : sommes-nous des paranoïaques abreuvés de science-fiction, ou
bien est-ce l’ensemble des gens que nous rencontrons qui baignent dans une
résignation cotonneuse ?

Le fichage généralisé apparaît en Europe au même moment qu’un nouveau rapport
à l’Etat. Avant la Révolution Française, le Roi n’avait nul besoin du peuple
pour justifier son existence : il régnait par la grâce de Dieu. Avec la Nation
souveraine, le Pouvoir démocratique a besoin de la participation de ses sujets,
et créé la figure du « citoyen », participant certes, mais sujet toujours.

Voilà pour le plan théorique. En pratique, c’est en 1792 que l’Assemblée Nationale
généralise les documents d’identité à tous les voyageurs. La période
révolutionnaire va de pair avec recensements nominatifs, dénombrements et
passeports obligatoires : au nom de l’égalité républicaine, la transparence intégrale
de la société aux yeux de l’Etat est jugée légitime. Aucune exception locale
n’est permise, abolition des privilèges oblige [4].
Deux siècles plus tard, de gré ou de force nous sommes des « citoyens ». Revendiquer
ce statut de sujets de l’Etat, c’est accepter la soumission en chicanant
sur les détails. Un « citoyen » ne peut pas refuser le fichage : les principes de
l’Etat sont ses principes. Comme les associations qui en appellent à l’action
étatique pour chaque problème social ou environnemental (« hausse des minima
sociaux », « taxes écologiques », « humanisation des prisons et des centres de
rétention » ou « contrôle parlementaire ») au lieu d’essayer de faire vivre leur
propre puissance.

Jugeons sur pièces : depuis la loi Informatique et liberté du 8 décembre 1992,
ce contrôle parlementaire sur le fichage étatique existe en Belgique. C’est
la Commission de la Protection de la Vie Privée (CPVP), seize membres
sont nommés par le Parlement belge pour six ans, qui ont pour mission « de
veiller au respect de la vie privée lors du traitement de données à caractère
personnel ». Seize membres, dont ce fameux Franck Robben, le promoteur
belge de l’informatisation de l’administration. « Le moins qu’on puisse dire,
c’est qu’on les a trouvés très mous. Pas de vision politique, mais une vision
technique des choses », nous dit le jeune homme de la LDH. La CPVP a-t-elle
servi, une seule fois, à autre chose qu’à enrober des décisions déjà prises ? « J’ai
du mal à répondre à la question… (grand silence)… Depuis trois ans je ne me
souviens pas de projet qui ait été bloqué ». Si la Commission ne joue qu’un rôle
« de toilettage de textes et de lissage » sans remettre en cause les projets les plus
liberticides, elle est donc une partie du système ? Oui, « ça nous déforce complètement
 ». C’est l’avis de notre jeune interlocuteur à propos des institutions
étatiques contrôlant l’informatisation et le fichage.

Ce qui n’est pas loin de l’avis des contestataires qui occupaient le 14 décembre
à Paris les locaux de la CNIL, l’équivalent français de la CPVP. « Sa mission a
consisté à endormir toute critique et toute révolte, en jugeant à notre place et
en notre nom de ce qui pouvait porter le nom de liberté. Loin de “ protéger les
libertés ” comme elle le prétend, la CNIL favorise le développement du contrôle
policier des populations via les nouvelles technologies dites de l’information
et de la communication », disaient-ils en décembre (11). Alors, la LDH belge
dénonce-t-elle le rôle de la Commission de la Protection de la Vie Privée ?
Réclame-t-elle sa dissolution ? Entarte-t-elle ses membres ? Pousse-t-elle l’ire
jusqu’à attaquer au cocktail molotov les locaux de la Commission, situés au
139 de la rue Haute ? Non. Citoyenne, la section belge de la Ligue des Droits de
l’Homme revendique pour la CPVP plus de moyens et plus d’indépendance.

En sortant des locaux de la LDH, nous repartons en tram. Alors, un conseil. A
Bruxelles, évitez de prendre les transports en commun, métro ou tram. Ou, si
vous y tenez, faites-le comme une expérience mais méfiez-vous. Des caméras
partout, des policiers, des contrôleurs, des arrestations de sans papiers... C’est
éprouvant.

Dans ce tram, [...] on voit
les silhouettes humaines, mais c’est toujours le même silence. Et puis, toutes
ces caméras… auxquelles on finit par s’habituer, de toutes façons, car « il faut
bien vivre ». C’est peut-être comme la carte d’identité finalement. Quelque
chose d’insupportable qu’on apprend à supporter. Des dispositifs de surveillance
(caméras, policiers), des dispositifs de contrôle (fichiers, carte d’identité),
la menace de l’enfermement pour ceux qui ne respectent pas les règles, qui
ne sont pas à la bonne place. Et, à la clef, pour tout le monde : la résignation,
l’impression que n’est possible que ce qui existe, qu’on n’a plus qu’à « occuper
son temps », au boulot ou devant la télé.

Histoire de ne pas perdre complètement notre journée, nous nous rendons aux
archives de « l’Unif », la fac. [...]

Dans le Bulletin Officiel des
Lois et Arrêtés du 28 août 1915, nous trouvons une piste : pendant l’occupation
de la Belgique par l’Allemagne, les autorités mettent en place un « Personal
Ausweis » ou certificat d’identité. Cette ordonnance impose à tous ceux qui
veulent circuler un certificat d’identité délivré par la police locale comportant
nom, nationalité, signature, domicile, date et lieu de naissance, taille, profession
et photographie. « Si [le] fonctionnaire se trouve dans l’incapacité d’établir
l’identité de façon certaine, il réclamera le témoignage de deux témoins irréprochables
qui certifieront l’identité par leur signature. » Phrase d’un temps où
les individus n’étaient pas encore parfaitement identifiables.

D’ailleurs même l’usage du nom de famille, qui nous semble aujourd’hui évident,
est une création récente des Etats modernes pour assurer leur contrôle sur
les individus [5].

Revenons aux archives de l’Université. 1919, libérés de l’occupation allemande,
voilà tous les Belges dotés d’une carte d’identité obligatoire. La presse se félicite.
« Nous allons être bientôt débarrassés des “ Personal Ausweiss ” qui, d’ici
quelques jours, devront être échangés contre des cartes d’identité belges. Nombreuses
sont les personnes qui réclament et considèrent l’obligation d’être munies
d’unie carte d’identité comme vexatoire ». En effet, on le serait à moins :
c’est la pérennisation d’une mesure de guerre. Mais il semble que malgré la
pénurie de papier et les récriminations, la distribution se fasse dans le calme. [...]

Comme en Belgique, la carte d’identité fut instituée en France
lors de l’occupation allemande. Mesure également pérennisée après-guerre.
1915, 1940. La Belgique serait un miroir de la France avec 25 ans d’avance ?
Est-ce si incongru ? Faudra-t-il attendre 25 ans pour voir apparaître un Registre
National français ?

SAMEDI : Déception chez les Résistants

Boycotter la carte d’identité, voilà qui peut sembler absurde aux yeux des sujets
d’un Etat qui retrouve la paix… Mais que pensent les habitants d’un pays
occupé d’une manière qu’ils trouvent injuste ? Parmi ceux qui ont leur mot à
dire sur la carte d’identité, il faut compter les Résistants de la Seconde Guerre
Mondiale. Combien de fausses cartes d’identité ont-il dû imprimer ? La Résistance
aurait-elle été possible avec la carte d’identité électronique, avec une police
infaillible ? Quel a été le rôle des registres de population dans la déportation de
juifs ?

Au Musée de la Résistance de Bruxelles, un conservateur débordé par l’accueil
des scolaires prend quelques minutes pour nous parler… et nous conseille de
regarder Brazil et de lire 1984. Nous essayons de lui expliquer que la science
fiction ne nous intéresse que moyennement, que nous nous préoccupons de
la situation réelle d’aujourd’hui, qu’il peut peut-être éclairer avec une autre
période historique, de la même manière que je cherche à éclairer la situation
française en venant en Belgique.

Mais il est débordé, nous encourage à revenir
plus tard et nous laisse visiter le musée. Au moins, nous admirons une impressionnante
collection de fausses cartes d’identité et tickets de rationnement et
apprenons que les Résistants belges ont fabriqué pendant la guerre 2000 à 2500
faux papiers. L’exposition de matériel ayant servi à fabriquer des faux papiers
(plaques de plomb et tampons municipaux volés) nous nous demandons quelles
compétences techniques il faut aujourd’hui avoir pour contrefaire des papiers.

Et nous méditons sur le perfectionnement de l’identification en trois siècles :
papiers manuscrits, introduction du signalement, standardisation, titre d’identité
unique, prise d’empreintes, centralisation, informatisation, biométrie. En face,
des individus de plus en plus atomisés par la marchandise, livrés à l’emprise de
l’Etat.

Nous n’en saurons pas plus sur la Seconde Guerre Mondiale. Impossible de
reparler au conservateur (débordé, on vous dit). Depuis, Mathilde y est retournée
trois fois. Elle a abandonné quand on a tenté de lui faire remplir un formulaire
lui demandant, entre autres, son numéro de registre…

DIMANCHE : Un bilan ?

Mathilde : - Alors voilà, c’est dimanche. On a vu tous les gens qu’on devait
voir…

Sébastien : - Sauf les Résistants.

Mathilde : - Sauf les Résistants, mais tu pourras en rencontrer à Grenoble. Et puis
bon… c’est un peu un piège, de se demander si la résistance aurait été possible
avec la carte d’identité biométrique. La Résistance, les Nazis, c’est une période
tellement mythifiée… Moi ce qui m’intéresse, c’est de comprendre l’usage de
ces outils dans une société démocratique, plutôt que de se demander à quoi
ils pourraient bien servir demain, aux mains d’un Méchant Pouvoir Totalitaire.
C’est le contrôle d’aujourd’hui qu’il faut critiquer, les prisons d’aujourd’hui
qu’il faut détruire.

Sébastien : - Oui… C’est pour ça que je suis venu ici : pour combattre le contrôle,
on a besoin de concret, pas de fantasmer sur des classiques de sciencefiction.
Ici, tous les fichiers sont interconnectés, « l’opposition » est intégrée au
système. Et ce n’est pas 1984. C’est un Etat démocratique. Ce qui m’intéressait
cette semaine, c’est le décalage entre nos deux Etats sur les moyens de contrôle.
Ces fameux 25 ans d’avance. Alors, je ne sais pas si c’est plus utile de publier
cette enquête que de manifester ou de casser des caméras. Mais en tous cas,
pour nous c’est plus instructif.

Mathilde : - Ouais … C’est sûr que c’était instructif d’enquêter sur cette situation
concrète. Ceci dit, maintenant, qu’est-ce qu’on fait de ce qu’on a appris ? J’ai
pas envie de refaire les mêmes erreurs que ces gens qu’on critique. Par exemple,
on pourrait revendiquer l’abolition du fichage d’Etat, de la carte d’identité et du
Registre National… mais ce serait encore une fois une revendication. Et une
revendication ça s’adresse à l’Etat, ce qui revient à parler au Pouvoir plutôt que
de nous parler entre nous. Plutôt que de renforcer notre force et notre intelligence
collective. De rencontrer des gens, de reprendre l’espace, la rue, la parole.
Marre des revendications ! La Liberté ne se demande pas : elle se prend !

Sébastien : - Mmm… C’est plus compliqué que ça. Bien sûr, ce serait ridicule
de revendiquer l’abolition de la citoyenneté. Mais les évidences ne tombent
pas du ciel, elles se construisent. Cette enquête c’est une contribution à la démonstration
de l’absurdité de la posture citoyenne… Alors les revendications
qu’on porte sont insatisfaisables car elles touchent au coeur des Etats modernes,
comme la revendication d’abolition des prisons. Etat social ou policier, toute
l’action étatique repose sur des fichiers bien tenus à jour, les plus exhaustifs
possibles. Exiger l’abolition du fichage étatique et de la carte d’identité, c’est
attaquer l’existence même de l’Etat. C’est une manière de formuler le problème,
de le rendre lisible, de ne pas laisser la question uniquement aux réformistes.
Et puis, d’un côté, tant mieux si on réussit à ralentir l’avancée de l’emprise de
l’Etat sur nos vies. Tant mieux si on n’a pas tout de suite la carte d’identité biométrique.
Tant mieux si les fichiers français ne sont pas interconnectés.

Mathilde : - Mouais…. Enfin, je ne revendique pas l’abolition des prisons ou
des dispositifs de contrôle, mais je veux leur destruction. Et aucun des actes
que je pose dans ce sens ne s’est jamais adressé à l’Etat. Ca ne veut pas dire
que je trouve ça idiot de poser des revendications impossibles : c’est une forme
d’agitation complémentaire pour moi. C’est-à-dire que je ne veux ni m’enfermer
dans un discours pour élites, ni qui se concentrerait sur le mythe de la classe
populaire et enfin ni sur les espoirs de « conscientiser » les citoyens mais plutôt
qui toucherait tous ces niveaux… En tous cas, à défaut d’abolir l’Etat ou les
fichiers, c’est le fait de nous battre qui fait de nous autre chose que des résignés,
des collabos, des citoyens.

Sébastien (Grenoble - Bruxelles, juin 2008)

D’internet aux cartes à puces, en passant par la vidéo-surveillance et les téléphones portables, les moyens technologiques de contrôle et de surveillance ne cessent de se développer et réduisent petit à petit la sphère personnelle. Dès lors, comment protéger le peu de vie privée qu’il nous reste ?

Lorsqu’on aborde des questions relatives au respect du droit à la vie privée, il n’est pas rare d’être confronté à des réactions telles que : "Mais je n’ai rien à cacher", "Tout le monde le fait", "C’est de la paranoïa", voire, pour reprendre les mots d’un ministre bruxellois, "Ce sont toujours les mêmes milieux qui s’opposent à ce genre de cartes [à puce]." [1].
Pourtant, « Aller et venir librement, circuler anonymement relèvent des libertés fondamentales dans nos démocraties. » rappelle la CNIL [2] dans une communication soulignant la difficulté pour les usagers parisiens de voyager de façon anonyme [3].

Ainsi, le droit au respect à la vie privée est inscrit dans la plupart des textes relatifs aux droits fondamentaux [4].

« Le droit à la protection de la vie privée a ainsi pour but de protéger des comportements, attitudes et modes de vie qui, sans être illégaux ni sans causer dommage à autrui, sont néanmoins impopulaires et exposeraient ceux qui s’y adonnent à l’animosité ou à des réactions discriminatoires ou stigmatisantes de la part de tiers s’ils en avaient connaissance. » [5].

Si l’on songe immédiatement aux discriminations liées à la couleur de peau ou d’orientation sexuelle, il en est bien d’autres en rapport, par exemple, à certaines activités politiques, syndicales, religieuses ou simplement militantes.

Bref, il ne s’agit pas de (vouloir) cacher quelque chose mais bien de choisir ce que l’on souhaite dévoiler et à qui... Choix qui, face aux progrès technologiques des outils de contrôle, devient de plus en plus difficile à exercer [6] vis-à-vis des différentes autorités (publiques et privées) qui, sous prétexte de sécurité ou d’efficacité, tentent peu à peu de contrôler tous les aspects de nos vies.

Si certains dispositifs de surveillance comme les caméras - de plus en plus nombreuses - sont aisément identifiables, d’autres, comme les cartes à puce, les téléphones portables et la surveillance d’internet, le sont moins.

Le premier juillet 2008, la STIB [7] lançait son nouveau système de billets baptisé Mobib. Il s’agit d’une carte à puce dont les données sont accessibles à distance via la technologie RFID. Sur cette carte, on retrouve des informations telles que le nom, la date de naissance et le numéro d’identification de la carte. Si ces informations se trouvaient déjà précédemment sur les abonnements, elles concernent aussi à présent les cartes de un ou plusieurs trajets [8]. Chaque validation de la carte permet donc à la STIB de savoir où et quand vous entrez sur son réseau et ainsi de définir des "profils" de voyageurs [9].

Mais surtout, et ce contrairement aux affirmations des responsables de la STIB comme du ministre responsable, les trois dernières validations sont enregistrées sur la carte elle-même, comme l’ont démontré en janvier 2009 des chercheurs de l’Université Catholique de Louvain [10].

Voilà donc les dates et lieux de vos derniers trajets accessibles à votre conjoint, vos parents, vos enfants, votre employeur, ... [11]
Pour compléter le tableau, notons que la campagne promotionnelle entourant l’introduction de Mobib peut rappeler la novlangue d’Orwell par ses slogans à double-sens : Liberté (= soumission au contrôle obligatoire), Rapidité (= lenteur pour l’abonné qui doit valider son passe), Facilité (= complexité additionnelle pour l’usager). Un esprit taquin pourrait même voir l’oeil omniprésent de Big Brother dans l’énorme O du logo ornant les bornes.

La carte Mobib pourrait n’être qu’un problème marginal si elle ne s’inscrivait dans une logique qui nous mène peu à peu vers la carte unique.
En effet, l’un des objectifs affichés de la carte Mobib est de servir de carte "multi-fonctions" : accès à certains musées, location de véhicules, porte-monnaie électronique, ... [12]
Et déjà l’on voit pointer la carte unique pour les transports [13], ou l’usage de la carte d’identité électronique pour "sécuriser" l’accès à certaines applications internet [14] où à certains lieux [15]. Pourquoi n’imaginerait-on pas une carte à puce servant tout à la fois de carte d’identité, de permis de conduire, de carte de sécurité sociale et de porte-monnaie électronique ? Loin d’être une vue de l’esprit, cette carte existe déjà en Malaisie. Nommée MyKad, elle a été introduite en 2001 et est obligatoire pour tout habitant de plus de 12 ans [16].
Bref, l’horizon de la carte unique est moins éloigné qu’on ne le pense et, celle-ci combinée à la généralisation des puces RFID, n’importe qui pourra accéder à l’ensemble des données qu’elle contient [17].

La popularisation de la téléphonie mobile, et par conséquent des relais-émetteurs, permet aujourd’hui aux opérateurs, et à ceux qui louent leurs services, de connaître en temps réel, la localisation d’un individu ou, du moins, de son téléphone portable [18]. Ainsi, en utilisant entre-autre la géolocalisation des téléphones [19], certaines sociétés peuvent analyser la circulation automobile et revendre l’information ainsi obtenue aux automobilistes [20]. Rien n’empêche de combiner les informations (anonymes) obtenues de cette manière à d’autres sources permettant d’identifier une personne à un instant donné (validation Mobib, badge d’accès, ...) pour obtenir la position instantanée de cet individu.
Moins légal, mais à la portée de tout le monde, il existe des applications permettant de suivre à la trace un téléphone ainsi que d’intercepter les échanges (téléphoniques et textos) [21]. Une amende potentielle fera-t-elle vraiment hésiter un conjoint jaloux ou un patron curieux ?
Mais c’est bien sûr pour les services de renseignement et de police que le téléphone portable est devenu un outil des plus utiles. Par sa fonction de géolocalisation, il facilite les filatures et les écoutes téléphoniques qui peuvent être activées en quelques clics chez l’opérateur. Et avec l’archivage obligatoire des données d’appel, rien de plus facile que de retrouver vos amis et relations. En prime, le téléphone portable peut servir de micro d’ambiance, plus besoin dès lors de poser des micros dans une pièce [22].

S’il y a bien un environnement dans lequel nous semons un grand nombre d’éléments de notre vie privée, c’est internet. Entre les cookies [23] qui stockent nos préférences, les sites qui requièrent une identification et nos adresses emails qui sont disséminées sur le Net, il est de plus en plus difficile de savoir quelles sont les traces que nous laissons et qui y a accès.
De plus, la plupart des communications (web, mail, msn, ...) transitent de manière non-cryptées sur le réseau, de sorte qu’il est relativement aisé de les intercepter avec le matériel adéquat.
Un exemple de ce type de matériel est le système NiceTrack [24] de la société israélienne Nice Systems qui permet d’intercepter et d’analyser l’entièreté du trafic internet en temps réel. Cette société a remporté, en 2002, un appel d’offre de 6 millions d’euros de la police fédérale belge pour fournir ce type de système [25]. Il aurait dû être testé en avril 2004 [26] mais n’a, semble-t-il, finalement jamais été mis en service [27]. Si la Belgique n’écoute pas (encore ?) l’entièreté du trafic internet, il n’en va pas de même dans d’autres pays. En Suède, par exemple, toutes les communications téléphoniques et internet qui transitent par le pays sont interceptées par les services de renseignement suédois [28].

L’on objectera qu’il y a une grande différence entre les possibles atteintes à la vie privée lorsqu’elles émanent de l’Etat ou lorsqu’il s’agit d’une entreprise commerciale. Pourtant, si les finalités (affichées) sont bien différentes - prétendument améliorer la sécurité dans un cas et le service au client dans l’autre - les moyens technologiques mis en oeuvre pour y parvenir convergent. Dans un cas comme dans l’autre en effet, il s’agit de "cerner" un individu ou une population. Mais, si l’on assiste (encore) à de vives réactions dans le cas des services de police, il n’en va pas de même lorsque ces atteintes à la vie privée sont le fait d’entreprises.
Ainsi, si la presse s’est largement fait l’écho, avant l’événement, du test du système NiceTrack mentionné plus haut, on ne trouve dans les principaux médias belges [29] aucune question relative au respect de la vie privée dans les articles consacrés au système Mobib avant son lancement officiel [30].
Le processus à l’oeuvre est celui d’une banalisation progressive de ces technologies dans le cadree la vie courante, comme l’atteste le fameux Livre Bleu du GIXEL [31], dans lequel, en 2004, les industriels notaient déjà que « la sécurité est très souvent vécue dans nos sociétés démocratiques comme une atteinte aux libertés individuelles. Il faut donc faire accepter par la population les technologies utilisées et parmi celles-ci la biométrie, la vidéosurveillance et les contrôles. » [32]
Les enfants constituent naturellement le premier public ciblé, d’où l’introduction, de moins en moins controversée, de technologies comme la biométrie [33] [34] ou les puces RFID [35] dans les crèches et les écoles. Ainsi, petit à petit, c’est le concept même de vie privée qui tend à disparaître [36].

Comme si disposer de moyens technologiques qui permettent de nous espionner à tout moment ne suffisait pas, on assiste depuis quelques années à une volonté de discréditer et de criminaliser les comportements qui visent à protéger notre vie privée.

Ainsi, des échanges d’emails cryptés [37], bien que parfaitement légaux, deviennent un des éléments à charge dans un récent dossier de "terrorisme" en Belgique [38]. Au Royaume-Uni, la loi oblige un individu à donner ses codes d’accès sous peine de prison (allant jusqu’à deux ans) [39]. Une activiste de la cause animale fut la première à devoir s’y soumettre [40].

De même, en 2006, un universitaire allemand est arrêté pour "association terroriste". Parmi les éléments relevés par la police, un "comportement de conspirateur" consistant à ne pas prendre son téléphone portable à une réunion [41]. Lors des arrestations de Tarnac en novembre 2008, l’absence de téléphones portables est également utilisée par les autorités pour construire l’image d’un groupe "terroriste" [42].
Enfin, pour revenir à l’exemple de la carte Mobib, la STIB a introduit en même temps que celle-ci, une amende spécifique de non-validation de 8€ [43]. Ainsi, même en disposant d’un titre de transport valide, vouloir circuler de manière anonyme est devenu répréhensible.

Face aux attaques permanentes sur notre vie privée et aux formes multiples qu’elles prennent, il n’existe à l’heure actuelle que peu de réponses collectives globales [44]. Peut-être que la récente transposition de la directive européenne sur la rétention des données personnelles et la pétition qu’elle a suscitée parviendront à réveiller des citoyens de moins en moins préoccupés par ces intrusions dans leur intimité.

Cependant, il reste possible, à titre individuel, d’essayer de protéger malgré tout ce qui nous reste de vie privée. Ainsi, certains ont choisi de ne pas se soumettre aux contrôles omniprésents en ne "beepant" pas leur abonnement Mobib, en éteignant leur téléphone portable lorsqu’ils ne s’en servent pas, en évitant de payer par carte, en ne donnant pas d’informations personnelles sur des sites internet, etc.
En ce qui concerne l’utilisation d’internet, certains protègent leur correspondance électronique en utilisant des logiciels de cryptage [45] et en préferant l’usage de protocoles "sécurisés" pour envoyer et recevoir leurs mails ou visiter des sites [46], ...

Trop souvent, des "solutions" technologiques nous sont imposées pour résoudre des "problèmes" qui n’en étaient pas. Ces innovations se doublent en général d’une remise en cause, de plus en plus large, de nos libertés fondamentales. Le tout au nom de principes toujours énoncés et jamais vérifiés, comme la sécurité, la liberté ou le progrès.

Il est important de s’interroger sur ces atteintes à notre vie privée et d’interpeller publiquement non seulement les "décideurs" mais surtout celles et ceux qui, inconsciemment ou non, se font les complices de ces pratiques.

"On nous dit : le bonheur c’est le progrès. Faites un pas en avant et c’est le progrès mais ce n’est jamais le bonheur. Alors si on faisait un pas de côté ?" [47]

Franz Tofer

Sous des prétextes à priori ‘louables’ (optimiser la production, prévenir les accidents de travail, empêcher les vols), les employeurs utilisent de plus en plus d’artifices pour contrôler tous azimuts leurs travailleurs.

Et l’évolution des nouvelles technologies n’a fait que renforcer la panoplie d’instruments patronaux permettant de surveiller les travailleurs et de collecter leurs données personnelles.

De graves atteintes à la vie privée des travailleurs en sont généralement les conséquences.

Bien que le législateur et les interlocuteurs sociaux ont déjà pris le problème à bras le corps, il est néanmoins difficile pour le personnel de l’entreprise de comprendre ce qui est permis ou pas et jusqu’où de telles ingérences peuvent être tolérées.

Remarque préalable :

Nous nous limiterons ici à une analyse de 3 phénomènes plus méconnus à savoir :
– l’installation de caméras de surveillance dans l’entreprise ;
– les systèmes de géolocalisation ;
– les tests génétiques et biologiques

1. Surveillance des travailleurs par caméra : « Loft Story » dans mon entreprise ?

Tendance récurrente, les employeurs installent de plus en plus de caméras de surveillance dans leur entreprise qui épient les faits et gestes de travailleurs et placent ceux-ci sous pression. Sous prétexte de « motifs inhérents à la bonne marche de l’entreprise » (prévenir des vols de marchandises, optimiser le processus de production, etc.) les employeurs transforment rapidement leur entreprises en émission de téléréalité.
Et cela va même parfois plus loin que dans la téléréalité car certains employeurs vont même jusqu’à placer des caméras dans les toilettes de leur entreprise pour « ficher » les travailleurs qui y passent le plus de temps !

De telles pratiques sont-elles légales ?

Pour tenter de mettre fin à cette dérive, une convention a été conclue en 1998 entre les interlocuteurs sociaux [1]. Celle-ci soumet l’installation et l’utilisation de caméras à des conditions strictes.

Pour bien comprendre les dispositions de cette convention, il faut distinguer les cas de surveillance temporaire, de surveillance permanente et de surveillance secrète par caméra.

2 Surveillance temporaire par caméras 2

La surveillance temporaire par caméra n’est autorisée que dans deux cas :

1. Le contrôle des prestations des travailleurs n’est autorisé qu’à condition que la surveillance soit temporaire, que le règlement de travail prévoie la surveillance par caméras et ses modalités et que les décisions et avis (c’est-à-dire les éventuelles sanctions) ne soient pas uniquement basés sur des données qui sont obtenues par surveillance par caméras. Les travailleurs et leurs représentants doivent recevoir des informations préalables sur les finalités, le contenu et l’utilisation de la surveillance par caméras et une consultation préalable doit être organisée.

2. Le contrôle du processus de production peut porter tant sur les machines que sur les travailleurs et est autorisé si les données ne sont utilisées que pour cette finalité. Ces données ne peuvent donc pas être utilisées pour suivre le comportement des travailleurs.
De plus, les modalités doivent être clairement décrites (nombre de caméras, leur emplacement, …) et la surveillance par caméras ne peut entraîner une ingérence dans la vie privée du travailleur.
Les travailleurs et leurs représentants doivent recevoir des informations préalables et il doit y avoir une concertation préalable s’il peut y avoir des répercussions sur la vie privée des travailleurs.

2Surveillance permanente par caméras2

La surveillance permanente par caméras n’est autorisée que pour assurer la sécurité des travailleurs et la protection des biens de l’entreprise.
Les travailleurs et leurs représentants doivent recevoir des informations préalables sur la finalité, le contenu et l’utilisation de la surveillance par caméras. La consultation préalable est obligatoire si la surveillance permanente peut avoir des implications sur la vie privée des travailleurs.

2 Surveillance secrète par caméras 2

La surveillance secrète par caméras est interdite dans le cadre des relations de travail.

De plus, l’employeur devra demander et recevoir un avis positif de la commission de la protection de la vie privée dès qu’il projette installer des caméras de surveillance dans son entreprise.
Enfin, la Convention contient des dispositions quant à l’emplacement, la disposition et l’angle de filmage des caméras de surveillance.

Conseils :

Si votre employeur projette d’installer des caméras dans votre entreprise (ou si c’est déjà le cas) :
– vérifiez bien si les travailleurs ou leurs délégués ont été informés et si la Commission de la protection de la vie privée a rendu un avis positif.
– examinez si la surveillance est temporaire ou permanente
– refusez une sanction basée uniquement sur des images filmées
– si des caméras fonctionnent sans que l’employeur ait respecté les conditions légales, placez des ‘caches‘ devant l’objectif (mais n’allez pas jusqu’à les détruire tout de même…)

En cas de doutes adressez-vous à votre organisation syndicale ou à la Commission de protection de la vie privée (lire l’encadré ci-dessous).

2. Géolocalisation (ou « boites noires ») : quand un GPS devient contremaître…

De nombreux abus ont été constatés ces dernières années concernant l’admissibilité de systèmes dits de « géolocalisation » (appelés aussi « boites noires »). Il s’agit de systèmes combinant un système de GPS et la technologie du GSM. De tels systèmes permettent de déterminer l’endroit où se trouve un véhicule de société à un moment donné, en combinaison ou non avec d’autres données telles que la vitesse, les pauses, le chemin parcouru, etc.

Ce système permet aux employeurs de contrôler les prestations de ses travailleurs occupés à l’extérieur de l’entreprise (temps de repos et de conduite, etc.) et la façon dont ils utilisent les véhicules mis à leur disposition (vitesse moyenne, etc.).

Ces systèmes concernaient d’abord les conducteurs de poids lourds mais s’étendent dorénavant à la plupart des travailleurs à qui l’on confie une voiture de société (laveurs de vitre, travailleurs de la construction, etc.).

L’employeur va analyser les différentes données et peut sanctionner les travailleurs s’il estime que la vitesse de conduite est excessive (malgré les cadences infernales qu’on leur impose parfois), si l’itinéraire n’est pas le plus court possible, si la consommation de carburant est excessive, si le temps de pause n’est pas exactement respecté, etc.…

La mise en œuvre de ces systèmes entraîne une lourde pression sur ces travailleurs et peut constituer une atteinte à leur vie privée.

A ce jour, il n’existe aucune législation ou convention collective du Conseil National du Travail réglant expressément la question de l’admissibilité de tels systèmes.

Tout ce dont on dispose est un avis de la Commission pour la protection de la vie privée [2] sur une proposition de loi visant à encadrer l’utilisation de tels systèmes (proposition de loi n’ayant pas encore abouti).

Selon cet avis, les modalités d’introduction d’un tel système sont les suivantes :

Le travailleur doit avoir marqué son accord pour qu’on installe ce système dans son véhicule.
L’installation de tels systèmes ne peut avoir pour objectif que la sécurité du travailleur, la protection du véhicule de société et le contrôle des prestations du travailleur.

Dans ce dernier cas, seul un contrôle ponctuel est envisageable, et seulement si des indices font soupçonner des abus de la part du travailleur.

Même si le but poursuivi par le contrôle est légitime, il faut encore que l’ingérence dans la vie privée du travailleur soit pertinente et réduite au minimum. Le contrôle par le biais de la géolocalisation doit être effectué de façon proportionnelle aux objectifs poursuivis.

Ce principe de proportionnalité implique, entre autres, que :
• Le contrôle ne peut être fait que pendant le temps de travail ;
• Le contrôle effectué pendant les heures de travail ne peut pas être continu ;
• Si le résultat recherché peut être obtenu par d’autres moyens, qui ne portent pas atteinte à la vie privée du travailleur, ces moyens doivent être préférés ;
• Les données produites par ces contrôles ne peuvent être conservées plus longtemps que nécessaire.

L’employeur devra déclarer le traitement des données obtenues par le système de géolocalisation à la Commission de la protection de la vie privée(3). Enfin, l’employeur doit veiller à la confidentialité des données traitées ainsi que l’accès des travailleurs à leurs données.

Conseils :
– Si possible, refusez l’introduction de tels systèmes dans votre entreprise.
– Si ce n’est pas possible, demandez à l’employeur si un système alternatif (moins contraire à la protection de la vie privée) est possible.
– Veillez à ce que les données soit détruites après un certains temps.

En cas de doutes adressez-vous à votre organisation syndicale ou à la Commission de protection de la vie privée.

3. Test biologiques et génétiques : « soyez génétiquement productif, bordel ! »

Certains employeurs pratiquent des tests biologiques et génétiques lors des sélections d’embauche de candidats-travailleurs.

Le concept - habituel en médecine du travail - de l’adaptation du travail et des conditions de travail à la sensibilité individuelle des (candidats) travailleurs, qui doit permettre que chaque travailleur qui a les compétences nécessaires puisse être employé, est désormais compromis. En d’autres mots, lors de l’embauche, le principe du choix du travailleur ‘qui convient le mieux’ est en train d’être bouleversé.

Raison de l’emploi de ces différents tests : le meilleur candidat à un poste n’est plus seulement celui qui dispose des meilleures aptitudes mais c’est plutôt celui qui risque le moins de tomber malade !

De même, le fait que de plus en plus d’entreprises proposent des assurances privées dans le package salarial se traduit par une augmentation du nombre de tests médicaux à des fins de ‘prévision’ (sic).

Dans plusieurs entreprises américaines, les tests génétiques prévisionnels sont déjà utilisés comme critère de recrutement. Dans les filiales belges de ces entreprises, on envisage de faire de même. Des kits seraient même mis à disposition sur Internet pour analyser une partie du matériel génétique d’un travailleur.

D’un point de vue scientifique, tout cela n’est évidemment pas impossible. Sur la base d’une simple prise de sang, il est possible de déterminer si une personne souffre d’une maladie héréditaire. Pour les employeurs peu scrupuleux, il pourrait être intéressant de ne pas engager des personnes qui risquent de tomber malades. De cette façon, ils distingueraient les candidats « génétiquement productifs » des candidats « génétiquement improductifs ». Des expressions qui font froid dans le dos…

2 La loi Mahoux-Vanlerberghe 2

Selon cette loi, les tests génétiques, examens médicaux ou collectes verbales d’informations ne sont permis que s’ils ont un rapport avec l’aptitude du travailleur à exercer une fonction déterminée.
Parallèlement, il est prévu une interdiction de choisir les candidats-travailleurs sur la base de tests biologiques ou génétiques prévisionnels. La même interdiction s’applique pour des tests qui seraient effectués sur des travailleurs qui sont déjà en service.

Le motif de l’interdiction est que ces tests visent à exclure certaines personnes du marché du travail sans tenir compte de l’aptitude réelle du travailleur pour la fonction pour laquelle il sollicite, comme on peut le lire dans l’exposé des motifs.

La loi prévoit explicitement que les examens génétiques prévisionnels (c’est-à-dire la détection du risque de prédisposition à développer une certaine maladie génétique comme le diabète par exemple) et les tests de dépistage HIV sont interdits.

Si les risques liés au poste de travail le justifient, certains tests peuvent être effectués.
Seul le médecin du travail peut effectuer ces tests. Celui-ci doit motiver par écrit toute décision qu’il a l’intention de prendre concernant l’(in)aptitude du (candidat) travailleur et l’envoyer à un médecin désigné par le travailleur concerné. Toute décision dans le sens d’une incapacité de travail peut être contestée.

De plus, dans ce cas, dix jours avant l’examen, il faut communiquer au (candidat) travailleur quel type d’information sera recherché, à quel examen il sera soumis et pour quelles raisons celui-ci sera effectué.
Cette communication sera faite par lettre recommandée adressée de manière confidentielle.

Cette loi signifie indéniablement un grand pas en avant dans la protection de la vie privée des travailleurs. Le principe général (interdiction d’effectuer des tests génétiques prévisionnels) garantit la suppression de toute discrimination des travailleurs sur la base de leur santé et apporte une protection à de nombreux travailleurs plus faibles face à des formes de médecine qui ne visent qu’à la sélection (et non à la prévention).

Conseils :

Si, lors d’un entretien d’embauche, on vous demande de vous soumettre à des analyses d’urines, de sang ou de salive soyez vigilant. En pratique ces tests ne se justifient que si vous êtes amené à être en contact avec des produits chimiques ou si vous êtes amené à manipuler des machines lourdes. Vérifiez bien quelle est la personne qui pratique le test : cela ne peut être QUE le médecin du travail !

Conclusion

Comme on peut le constater, l’évolution de la science se concilie mal avec le respect des dispositions sur la vie privée et le droit du travail. Ces nouvelles techniques de contrôle vont généralement de pair avec une ingérence dans la vie privée du travailleur.

Bien heureusement, la jurisprudence actuelle des tribunaux du travail et les avis de la commission de la protection de la vie privée (malheureusement pas totalement contraignants) vont dans le sens de la primauté du respect de la vie privée du travailleur sur le « pouvoir d’autorité et de contrôle » de l’employeur.

Actuellement un juge refusera un licenciement pour motif grave basé uniquement sur des images filmées. Espérons que cette tendance perdure.

Il faut néanmoins être vigilant et vérifier ce qui se cache derrière une proposition patronale qui paraîtrait a priori anodine.

Dans quelques décennies, la puce électronique (voire la sonde anale) implantée dans le corps du travailleur pourrait passer du mythe de science-fiction à une réalité cauchemardesque…

Blacksad

En 2008, la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) a entamé le passage du titre de transport à carte magnétique vers le titre de transport à puce RFID.

Des fortes inquiétudes ont été soulevées à l’époque concernant le respect de la vie privée par l’usage de cette technologie. En effet, la carte Mobib, sur laquelle pourront être téléchargés tous les titres de transport de la STIB et, à terme, ceux des autres opérateurs de transports en commun mais aussi des tickets de parking de sociétés privées, doit être validée à chaque montée dans un véhicule ou entrée dans une station de métro. Ce pointage est obligatoire même pour les détenteurs d’un abonnement alors que celui-ci n’est pas payé au trajet mais donne le droit de circuler sur le réseau de la STIB pendant une durée mensuelle ou annuelle.

Le fait que la carte Mobib soit nominative (alors qu’une version anonyme existe par exemple sur le réseau de Transport of London) rend les usagers traçables : chaque pointage est enregistré avec le numéro de la carte. La concordance entre les numéros de carte et l’identité de leur détenteurs est enregistrée dans un fichier séparé de celui des trajets effectués avec la carte mais un nombre limité de personne a accès aux deux fichiers. Il est donc matériellement possible de retracer les trajets d’une personne. Et bien sûr, si elle le demande, la police se verra communiquer ces informations.

Enfin, alors que le Ministre Smet, qui avait la tutelle sur la STIB à cette époque, avait affirmé le contraire devant le Parlement [1], les contrôleurs de la STIB ont accès aux trois derniers trajets qui sont directement enregistrés sur la puce de la carte.

La STIB a toujours soutenu désirer utiliser les données récoltées grâce à Mobib dans le but d’adapter au mieux son réseau aux besoins [2]. Or, des comptages de voyageurs existent déjà depuis des années sur le réseau de la STIB qui permettent de savoir « à la louche » quelles sont les lignes surchargées. Des données plus fines ne seraient utiles que si on était face à un réseau de haute qualité. C’est plus une question de moyens et de choix stratégiques qui empêchent l’amélioration du réseau qu’un manque d’informations.

Par contre, et c’est ce qui se dessine quand on écoute les nouvelles tendances du transport en commun, tous pays confondus, ces informations fines sont fondamentales pour cibler des publics à des fins commerciales. Les voyageurs sont étudiés sous toutes les coutures (que font-ils en attendant le métro, est-ce un lieu de rendez-vous, …) pour voir comment utiliser leur temps de transport pour en faire des cibles de la publicité mais également pour leur proposer des services commerciaux.

Enfin, il ne faut pas négliger le risque de privatisation par voie de sous-traitance des lignes rentables. Mais pour conclure ce type de contrat, mieux vaut disposer de chiffres de fréquentation très… précis.

Mobib poursuit un second objectif, qui fait également écho à « 1984 » où les « prolétaires » ne sont pas contrôlés mais doivent vivre en marge : des portillons sont en cours d’installation dans les stations de métro et il sera bientôt impossible de pénétrer dans les stations de métro sans ce précieux sésame. C’est-à-dire que seules les personnes traçables, et donc contrôlables, seront admises. On peut même parler des personnes désirables tandis que les indésirables sont exclus. Plusieurs mesures déjà prises par la STIB tendent à prouver qu’il s’agit bien d’une philosophie délibérée : la diffusion de musique classique en soirée pour pousser les jeunes à ne pas traîner dans les stations, la campagne avortée suite aux vives réactions visant à chasser les mendiants des stations et l’opération « Beethoven » qui a abouti à limiter le droit à chanter ou jouer de la musique sur le réseau de la STIB à un petit nombre de musiciens ayant été sélectionnés par la STIB au cours d’une audition.

Il y a désormais deux catégories de personnes : celles qui sont tracées, contrôlées et rentables ont le droit de fréquenter les transports en commun, les autres en sont écartées.

On le voit, Mobib est un élément d’un dispositif plus large qui vise à transformer le service public de transports en commun en un service commercial, en une entreprise certes publique, en tout cas jusqu’à présent, mais gérée comme une entreprise privée, axée sur la rentabilité financière. Et c’est ainsi que l’espace de la STIB se rapproche de plus en plus de celui d’une galerie commerçante où tout est fait pour convaincre le public souhaité de consommer tout et n’importe quoi.

La conclusion qui s’impose, à travers le cas de la STIB, qui n’est que le reflet de l’évolution de toute la société, c’est que seuls les services publics, entendus comme rentables socialement et non financièrement, permettent des lieux de liberté. Dès que les aspects commerciaux priment, le besoin de rentabilité croissante qui les accompagne inévitablement conduit à devoir tout contrôler pour mieux cibler et manipuler des citoyens usagers transformés malgré eux en consommateurs-clients [3].

Céline Delforge

Accolée aux façades, surplombant la voirie, présente dans les bus ou sur les quais, la caméra est partout. Si la Belgique n’en est pas (encore ?) au niveau de la Grande Bretagne, notre pays a cependant emboîté le pas à la plupart de ses voisins et multiplie les installations de vidéosurveillance. Que penser de ce dispositif sécuritaire qui semble fasciner l’ensemble du personnel politique ? Petit tour d’horizon des questions que suscite l’usage immodéré de l’œil électronique…

Est-ce que cela marche ?

Telle est, sans doute, la première question que se pose le public par rapport à ce dispositif. La caméra permet-elle de prévenir, voire de réprimer, les faits délinquants dans la mesure où c’est cet objectif qui est le plus fréquemment mis en exergue par les thuriféraires de la vidéosurveillance. À cette question, on constate une quasi unanimité du personnel politique belge : que ce soit au niveau local ou au sein du parlement fédéral, pratiquement tout le monde semble convaincu de l’efficacité du procédé. Or, des chercheurs indépendants anglais ont prouvé que dans plus de 90% des cas, l’installation d’un réseau de vidéosurveillance n’a aucun impact, ni sur la délinquance, ni sur la résolution des infractions. Sur ce dernier point, le fait que le taux d’élucidation ne diffère pas entre une zone vidéo surveillée et une zone qui ne l’est pas confirme que la caméra ne constitue pas une technique pouvant à elle seule peser sur des chaînes décisionnelles complexes, en l’espèce dépendantes du fonctionnement d’institutions ou de systèmes comme les services de police ou la magistrature. En réalité, les seules hypothèses où elle peut être d’une utilité relative sont le cas d’un endroit clos fréquenté par des habitués préalablement identifiés – parkings professionnels, stades sportifs… – ou lorsqu’il s’agit de réprimer un type spécifique de délinquance – ainsi, la répression des violations du Code de la route. Mais un balayage non discriminé de la voie public n’offre aucune amélioration de la sécurité.

D’une part, la caméra est évidemment sans impact sur certains faits qui échappent à toute analyse de la part de leurs auteurs – songeons aux délits impulsifs comme les bagarres dans les cafés – ; d’autre part, les délinquants sont moins idiots qu’on ne le pense : à très court terme, ils auront identifier les failles du système – angle mort, tardivité de la réaction… – ce qui leur permettra de le neutraliser facilement. Une étude anglaise, qui a consisté à interroger trente délinquants, a d’ailleurs révélé que ces derniers n’ont pas cessé leurs méfaits à la suite de l’installation des caméras ; ils se sont au contraire adaptés à ce nouvel élément. En fait, la vidéosurveillance risque davantage d’engendrer nombre d’effets pervers : sentiment d’insécurité chez les riverains qui voient surgir plusieurs caméras, lassitude des agents chargés de visionner les images – à Lyon, moins d’une image sur cinq est visionnée en direct –, modifications du modus operandi délinquant (visage cagoulé, rapidité d’action, déplacement de la délinquance),…

Un mécanisme à l’utilisation complexe

En réalité, on comprend mieux la relative inefficacité de la caméra quand on prend conscience de la complexité de l’outil. Entre la répresentation construite autour de cet outil – un fait, une caméra, une image, un coupable – et la réalité de son usage sur le terrain, il existe un fossé béant. Plusieurs explications méritent d’être mentionnées.

Il faut tout d’abord rappeler une évidence : une image et sa signification ne sont jamais neutres. Pour s’en convaincre, rappelons qu’en psychologie, l’un des tests les plus répandus – le Thematic Apperception Test – consiste précisément à soumettre à des individus des images figuratives et à leur en demander leur interprétation personnelle. Evidemment, cette dernière diffère selon les personnalités. Ainsi, telle personne verra dans une banale poignée de main, un sombre deal de stupéfiants ; une autre interprétera cette même scène comme une violente altercation entre deux membres de gangs ennemis. Des études menées en Angleterre ont d’ailleurs mis en évidence la subjectivité des agents qui, derrière les moniteurs, manient l’angle et le zoom de la caméra. Ainsi, sont-ils enclins à filmer les attroupements de jeunes bronzés, voire le généreux décolleté des jeunes femmes lors des beaux jours…

Bref, comprendre une image exige une solide formation trop rarement dispensée, formation fonction des caractéristiques techniques de la caméra installée. Sur ce point, les fabricants de vidéosurveillance rivalisent d’ingéniosité : caméra numérique ou optique, fixe ou mobile – certaines sont installées sur de petits avions téléguidés, des drones –, caméra munie d’un microphone afin d’enregistrer les personnes filmées ou d’un haut-parleur en vue de leur parler, voire même d’un détecteur de fumée ou de gaz toxique ! De l’avis même des responsables politiques locaux, pas une semaine ne passe sans qu’ils en soient sollicités pour acheter du matériel de sécurité ; le marché sécuritaire est un commerce florissant.

Former rigoureusement les personnes qui utilisent un tel outil n’est pas la seule condition à respecter si l’on souhaite atteindre une minimum d’efficacité. En effet, pour qu’une caméra soit efficiente, il s’impose dès le départ de bien choisir les infractions que l’on souhaite prévenir et réprimer. Ainsi, intuitivement, on devine qu’on n’installe et n’utilise pas une caméra de la même manière pour, par exemple, contrôler le trafic routier, surveiller une manifestation en plein centre urbain, traquer et identifier les hooligans dans une enceinte sportive ou protéger le siège d’une banque. Bien entendu, si les objectifs sont chiffrés en termes d’actes délictuels recensés, il faut garder à l’esprit qu’il ne s’agira, dans la plupart des cas, que d’indications sur la délinquance enregistrée par les organes de police. Il arrive d’ailleurs que l’installation d’une caméra aboutisse à une augmentation de la délinquance enregistrée – soit que les policiers intégreront des actes qu’ils n’auraient pas vu sans la caméra, soit qu’une partie des victimes seront plus enclines à porter plainte si elles sont au courant de la présence de caméras – et ce sans pour autant que cette augmentation puisse être assimilée à un échec de l’installation. Enfin, il ne s’agit pas d’être leurré par la seule comparaison de chiffres. Leur variation peut être davantage structurelle qu’intimement liée à la présence de caméra ou à l’inverse éminemment conjoncturelle.
Ainsi, dans certains cas où des chercheurs ont pu constater, toujours en Angleterre, une diminution d’actes délinquants dans une zone surveillée, celle-ci pourrait très bien s’expliquer par l’installation, en vue d’améliorer la qualité de l’image, de nouveaux luminaires urbains plus performants ! Simultanément à la détermination des objectifs, l’analyse des spécificités du lieu surveillé est décisive. Différentes études menées dans les stations de transport en commun ou dans des parkings de voitures ont montré que l’efficacité du système – en vue de protéger les utilisateurs de ces transports ou les voitures garées au sein des parkings – est inversement proportionnelle au nombre d’entrées et de sorties que présentent ces lieux et à la durée séparant une alerte vidéo et l’intervention du personnel de sécurité. Faut-il encore que la collaboration entre personnes derrière les moniteurs et personnes sur le terrain soit optimale : une autre étude anglaise a montré que seulement 5% des alertes provenant des premières donnaient lieu à une intervention des secondes !

Un outil au coût prohibitif

Ensuite, sans doute ne s’agit-il pas d’un argument prioritaire, mais un réseau de vidéosurveillance coûte extrêmement cher : son efficience doit se mesurer à l’aune de son coût. L’objet, l’infrastructure qui l’accompagne, le salaire de la personne qui gère les images, la mise à jour des logiciels, le suivi technique… tout cela a un prix et il est élevé. Plusieurs communes se sont d’ailleurs ruinées dans un investissement qui s’est rapidement avéré être un gouffre financier. Faute de budget, de nombreuses caméras en panne ne sont jamais réparées. En Belgique, plusieurs communes – la presse quotidienne citait récemment le cas de Saint-Gilles – sont d’ailleurs incapables d’identifier les caméras toujours en service sur le territoire, pas plus qu’elles ne sont à même de répondre à certaines questions pourtant simples portant sur les objectifs initiaux ayant présidé à l’installation du réseau ou sur les résultats qu’elles ont pu mesurer. L’on voudrait jeter les deniers publics par les fenêtres par l’achat compulsif de nouveaux gadgets rapidement inutiles que l’on ne s’y prendrait pas autrement…

Un outil parmi d’autres qu’il s’agit d’intégrer au sein d’une politique plus large

L’exemple d’une diminution relative de la délinquance enregistrée explicable aussi par l’installation de nouveaux luminaires urbains montre que la vidéosurveillance ne peut à elle seule constituer la charpente d’une politique de sécurité.

Bref, plus la vidéosurveillance se couple à d’autres actions, plus les chances de succès sont élevées : la caméra ne peut être qu’un outil dont l’usage se doit d’être cohérent compte tenu d’autres mesures directement liées ou non à la vidéosurveillance et comprises dans une politique globale de sécurité. Pointons l’organisation des patrouilles de police, des travaux de sécurisation de la voirie, l’engagement d’éducateurs de rue… Parmi ces mesures, une attention spécifique doit être réservée à l’information et la consultation du public tant sur les constats ayant justifié l’installation de la vidéosurveillance que sur les modalités de son utilisation concrète. Cet élément est doublement intéressant.

D’une part, il permet d’éviter un effet pervers lié à l’installation des caméras : en effet, sans information préalable, certains citoyens qui remarqueraient l’apparition soudaine de caméras peuvent développer un sentiment d’insécurité dans la mesure où ils prendraient conscience d’un danger révélé par cette apparition. D’autre part, la nécessité d’une appropriation démocratique de cet outil confirme l’hypothèse selon laquelle le sentiment d’insécurité ne s’épuise pas dans une situation objective de danger mais s’explique davantage par un perte de maîtrise des processus décisionnels. Ainsi entend-on régulièrement dans le chef de politiques que « la sécurité est l’affaire de tous ». S’il s’agit par là d’appeler à l’institutionnalisation de la délation – par l’entremise de réseaux d’informations de quartiers ou de la multiplication d’appels à témoins –, le sentiment d’insécurité ne risque pas de décroître. Si par contre l’idée est d’associer la population à l’élaboration et la mise en oeuvre d’une politique de sécurité, sans doute les résultats pourraient être plus féconds…

La caméra et nos droits fondamentaux

En réalité, là où la caméra s’avère efficace, c’est dans la violation de nos droits fondamentaux ! On pense au premier chef à la vie privée qui contrairement à ce que l’on pourrait croire ne s’arrête pas au seuil de notre porte. La vie privée, et la protection qu’on doit lui réserver, nous accompagnent aussi sur la voie publique. Les lieux que vous fréquentez, les personnes qui vous accompagnent, font également partie intégrante de votre intimité. Dans plusieurs communes, certains se sont émus que les entrées de lieux tels que des mosquées ou des locaux syndicaux soient systématiquement surveillés par les autorités. Avec cet outil, le fait que vous manifestiez contre l’occupation israélienne ou que vous fréquentiez un cinéma pour adultes peut potentiellement être connu. La caméra occupe ainsi une place centrale parmi les outils qui participent de l’évolution de nos sociétés en sociétés de surveillance. Mais, paradoxalement, ce n’est pas tant la vie privée qui est au premier chef menacée dans une société de surveillance : c’est bien plus finement la notion d’égalité qui est battue en brèche.

En effet, les personnes qui collectent et traitent des données ne visent pas à satisfaire leur curiosité en connaissant les moindres recoins de l’intimité du public qu’elles placent sous leur contrôle. Le but est plus indirect : il s’agit d’établir des catégories de profils types et par la suite d’exclure tous les individus ne correspondant pas à ces profils. Ainsi, en guise d’exemples, les secteurs des banques ou des assurances mettent au point des listes de clients insolvables ou dont la santé est trop fragile pour bénéficier d’une couverture ; telle administration responsable du paiement d’allocations sociales tentera de faire le tri entre les « bonnes » personnes pouvant recevoir ces allocations et les « mauvais » profils qu’il s’agira d’exclure de la prestation. L’usage des caméras par le secteur privé révèle crûment cette fonction stratégique d’exclusion comme le montre l’exemple des centres commerciaux. En leur sein, la caméra ne poursuit pas immédiatement un objectif de répression du vol par exemple ; elle vise à identifier – et à exclure ! – les personnes qui manifestement ne correspondent pas au profil des consommateurs souhaités par les gestionnaires de ce centre.

Des analyses similaires peuvent être faites s’agissant de la surveillance de stations de métro – là aussi, il s’agit d’identifier et d’exclure une population qui ne participe pas à la rentabilité des transports en commun comme les sans domicile fixe par exemple. Cet élément permet d’ailleurs de couper l’herbe sous le pied à la rengaine du « je n’ai rien à cacher ! ». En êtes-vous si sûr ? Votre consommation correspond-elle à ce que l’on attend de vous ? Les médicaments que vous prenez ne trahissent-ils pas une faiblesse qui fait obstacle à votre recrutement ? Et cette relation adultère que vous entretenez, ne signifie-t-elle pas qu’il est impossible de vous faire confiance ? Bref, être surveillé à notre insu constitue un grave danger pesant sur l’égalité des chances et sur l’accès à certains services de plus en plus nécessaires à notre épanouissement.

Et la loi dans tout cela ?

On a longtemps cru, en Belgique, que la vidéosurveillance faisait l’objet d’un vide juridique. En réalité, rien n’est plus faux ! Depuis plusieurs années, de nombreux textes, au champ d’application certes circonscrit, réglementent de multiples usages de cet outil. Citons ainsi le domaine de la sécurité routière, celui relatif à la profession de détective privé, celui de la surveillance opérée sur le lieu de travail ou dans les salles de jeu de hasard, celui de la sécurité dans les stades de football, et enfin de manière encore plus générale, celui de l’utilisation des caméras par les services de police et de sécurité privée. En outre, faut-il rappeler que la loi relative à la protection de la vie privée – et l’ensemble des garanties qu’elle offre en termes de droits d’accès aux données personnelles, de leur rectification, voire de leur suppression – s’applique bien entendu à la caméra de surveillance.

Malgré ce foisonnement, le législateur a cru utile d’adopter une loi spécifique réglementant l’installation et l’usage des caméras. Cette loi, promulguée le 21 mars 2007 mais qui n’est pleinement entrée en vigueur qu’en 2008, est une loi minimaliste qui loin de freiner l’usage de la vidéosurveillance l’encourage implicitement tant le régime qu’elle fixe fut réduit à peau de chagrin. Sans rentrer dans trop de détails techniques, le champ d’application de la loi est très large puisqu’elle vise tout système d’observation dont le but est soit de prévenir, constater ou déceler les délits contre les personnes ou les biens ou les nuisances publiques, soit de maintenir l’ordre. La loi distingue ensuite trois lieux différents et prévoit deux régimes distincts selon la nature du lieu surveillé.

Les obligations à charge des utilisateurs sont pour le moins limitées. Pointons essentiellement l’avertissement (et non la demande d’autorisation) à la Commission de protection de la vie privée et l’aposition d’un pictogramme. La loi de 2007 vient, en outre, d’être récemment modifiée en vue d’alléger ce régime légal. A été supprimée l’obligation de réaliser une enquête de sécurité et d’efficience, réalisée sous la responsabilité du chef de corps de la zone de police concernée, avant l’installation du réseau de vidéosurveillance. Or, même minimaliste, cette obligation était la seule susceptible d’inscrire la caméra au sein d’une politique de sécurité cohérente et planifiée. En outre, la modification récemment opérée a prévu un régime spécifique, lui aussi minimaliste, relatif à l’utilisation de caméras mobiles utilisées, par exemple, en vue de surveiller les manifestations.
S’agissant de la conservation des images, celles-ci ne peuvent être conservées plus d’un mois sauf si elles peuvent contribuer à faire la preuve d’une infraction ou d’un dommage ou permettre d’identifier un auteur, un perturbateur, un témoin ou une victime.

Et globalement, c’est tout. Ainsi, la loi autorise l’installation et l’usage de la caméra. Loin de poser une interdiction de principe le cas échéant accompagnée d’exceptions, la loi encourage au contraire le recours à la vidéosurveillance en limitant considérablement les obligations à charge des personnes, publiques ou privées, tentées par le recours à cet outil. La loi ne pose par ailleurs aucune condition minimale susceptible de garantir le bon fonctionnement de l’outil alors que les pannes techniques sont monnaie courante dans les systèmes d’ores et déjà installés. Ainsi fut évoquée lors des travaux parlementaires l’idée d’un agrément des caméras en vente sur le marché. L’argument était simple : alors que la législation prévoit un régime relativement contraignant pour installer un système d’alarme, il est paradoxal de ne pas prévoir un tel régime alors que potentiellement, la caméra pose des difficultés autrement plus importantes en termes, notamment, d’atteintes à la vie privée et d’utilisation abusive mais surtout eu égard à la facilité déconcertante avec laquelle toute image peut être falsifiée. Tel fut pourtant le cas ; le Parlement ratant là une belle occasion de poser quelques balises techniques dans un marché en pleine expansion, proposant régulièrement de nouveaux raffinements technologiques à l’intérêt discutable.

En conclusion, la loi ne prévoit rien de fondamentalement neuf par rapport aux obligations que l’on pouvait déduire – notification à la Commission et pose d’un pictogramme – de la loi de 1992 sur la vie privée et des avis rendus par la Commission en matière de vidéosurveillance. Plus grave, elle semble au contraire susciter davantage de questions que de réponses. D’une part, par la coexistence problématique de lois sectorielles et de lois génériques et par le flou de certaines notions mobilisées par la loi – notamment les définitions posées pour identifier les lieux et les finalités –, la loi renforce paradoxalement une certaine insécurité juridique, à tel point que la Commission de protection de la vie privée offre désormais sur son site internet une très longue note explicative de la nouvelle législation. Une proposition de loi a d’ailleurs et déjà été déposée en vue d’amender et de clarifier la loi adoptée il y a moins d’un an ! D’autre part, une question aussi simple qu’importante comme celle de la force probante d’une image soumise dans le cadre d’un procès pénal n’a pas été réglée par la loi. Alors qu’une telle disposition était souhaitée par plusieurs intervenants dans le débat parlementaire, le ministre a préféré privilégier le pouvoir discrétionnaire du juge en la matière. On sait pourtant à quel point cette question procédurale est polémique vu les incertitudes observées actuellement dans la jurisprudence. Bref, une fois de plus, le Parlement s’est-il savamment abstenu de légiférer dans un domaine pourtant crucial et qui suscite, dans le chef de la Cour de cassation, une jurisprudence pourtant largement critiquée tant elle semble réduire à peau de chagrin le principe de loyauté dans le recueil des preuves en matière pénale.

Conclusion : une image, oui mais laquelle ?

Finalement, tout bien considéré, l’image la plus intéressante que fournit la caméra n’est pas tant celle d’un acte délinquant que celle de l’évolution de nos sociétés contemporaines… La caméra semble en effet bien plus performante s’agissant de révéler les ruptures ou les continuités de notre gestion du vivre ensemble que de participer efficacement à la prévention et la répression des infractions. Pire, elle offre aussi le portrait saisissant d’une démocratie dont les gardiens – les élus – sont largement incapables de réfléchir sereinement aux nouvelles technologies et de construire une réglementation cohérente susceptible de faire obstacle aux dérives dramatiques dont elles portent les germes.

Julien Pieret
Assistant au Centre de droit public de l’Université Libre de Bruxelles
Membre de la Commission Justice de la Ligue des droits de l’homme

Au supermarché, tout le monde ouvre son sac à la demande de la caissière ou de l’agent de gardiennage. Requête anodine pour certains, dérangeante pour d’autres, elle est absolument non contraignante. Même si les vigiles tentent de vous faire croire que c’est un passage obligé. Petite explication circonstanciée, juridique et militante de l’ouverture de sac légale et illégale.

Martin, fidèle client de son supermarché, se présente à une des caisses. Son panier contient quelques produits divers. Sacoche en bandoulière, il n’attend même pas que Cynthia, la nouvelle collaboratrice magasin [1], lui demande poliment : "Vous pouvez ouvrir votre sac monsieur" ? Non, Martin a déjà ostensiblement montré que son cabas ne contenait rien qui puisse avoir été dérobé. Peu attentive, Cynthia ne remarque pas que dans le sac de Martin se trouve le périodique des Témoins de Jéhovah, dévoilant ainsi un pan de sa vie privée. Le distribue-t-il régulièrement ou l’a-t-il accepté d’un des prosélytes du mouvement ? La revue n’échappe par contre pas à Roger. Chef de... pardon !, manager de rayon, il regardait à tout hasard si la nouvelle collaboratrice respectait bien les cadences et, pris d’un élan libidineux, si son décolleté était affriolant.

Vient le tour de Géraldine, elle aussi fidèle du magasin. Bien connue de Cynthia, celle-ci omet de lui demander d’ouvrir son sac à main. Roger est quant à lui parti réassortir le rayon pâtes et riz.

Moins coutumier de l’enseigne locale, Youssouf, sac au dos, s’est emparé d’un pack de canettes de Jup’, qu’il dépose ensuite sur le tapis roulant tandis que Cynthia remet le bonjour à la famille de Géraldine et opère immédiatement la transition avec Youssouf.
– Bonjour Monsieur, vous avez la carte de fidélité ?

– Groumph, éructe Youssouf sorti de sa torpeur. Non, non.

– Pourrais-je voir votre sac, s’il vous plaît ?

– Euuh. Non

– Ce n’est pas indiscret, vous savez. Je dois juste jeter un coup d’œil vous savez.

– Ben si c’est indiscret. Pourquoi, vous voulez le voir mon sac ?

– Ben, pour vérifier que…

– Ben, j’ai dit non. Vous n’avez pas à vérifier ce qu’il y a dans mon sac, vous n’êtes pas policière.

– OK. Je vais appeler le vigile alors. ’Mbo tu peux venir s’il te plaît ?

Et ’Mbo, vêtu de ses pantalon et souliers noirs, veston et cravate du même ton bordeaux, chemise grise estampillée d’un badge ’Mbo Derek, vigile Topwatch. A votre service’.

– Voulez-vous bien ouvrir votre sac Monsieur ?

– Pourquoi ?

– Pour vérifier rapidement ce qu’il contient.

– Mais je n’ai rien volé. Si j’avais volé quelque chose les portiques auraient sonné.

– Oui mais nous vérifions quand-même Monsieur.

– Eh bien j’ai dit non. Vous n’avez pas le droit.

– A l’entrée du magasin, il y a un panneau disant que la direction se réserve le droit de regarder les sacs.

– Vous êtes directeur vous, maintenant !? Et après ? Quand bien même il y a un panneau, c’est juste de l’esbroufe. Il est illégal votre panneau. Le droit à la vie privée est au-dessus d’une affichette.

– Voulez-vous bien me suivre Monsieur ?

– M’enfin pourquoi ?

– Voulez-vous bien me suivre, nous serons plus à l’aise. Là vous dérangez la file et des clients attendent.

– Mais moi aussi je suis client, et moi aussi j’attends.

Et Cynthia aussi, qui se fait une pause bien méritée et se prémunit ainsi des troubles musculo-squelettiques. De son côté, Rachid patiente également. Il avait choisi la file la plus rapide jusqu’à ce que Youssouf proteste.

– Ooh ouvre ton sac, quoi, s’énerve-t-il. S’il n’y a rien dedans t’auras pas de problème.

– Ben c’est ma vie privée. J’ai rien volé, rien n’a sonné. Je ne vais pas ouvrir mon sac. Je te demande si tu planques un stick de déo sous ta casquette à carreaux rose et verts ?

– Bon c’est pas tout ça, mais je peux payer maintenant ?
Cynthia sort de sa torpeur. ’Mbo j’encode les articles de Monsieur ?

– Vois [7] avec le manager de rayon, grogne ’Mbo, vaincu.
Arrive enfin le manager de rayon qui ne refuse pas l’achat des cannettes "des hommes savent pourquoi" et, fatigué, demande à Youssouf de bien vouloir comprendre le métier difficile des agents de gardiennage.

Youssouf s’en va et personne ne le retient, ce serait illégal [8]. Il aura tout de même perdu un bon quart d’heure à palabrer avec une caissière et un agent de gardiennage outrepassant leurs droits pour protéger les biens d’un supermarché.

Officiellement, les citoyens-clients de supermarchés ont donc la loi de leur côté. En pratique, les pressions psychologiques surgissent très vite : incertitude quant à la connaissance de la législation. Puis-je dire non ou pas. Impatience des clients dans la file, produits surgelés qui dégèlent, antipathie de la jolie caissière (ou, plus rarement, du joli caissier). Maigre victoire, aussi : j’ai maintenu mon droit à la vie privée tout en n’ayant effectivement rien à cacher dans mon sac [10]. Néanmoins résister à ces petits gestes quotidiens est important. De plus en plus, il est demandé de passer à la fouille ou de montrer patte blanche de quelque manière que ce soit. Et le délit de faciès y est évidemment associé. Si des règles de sécurité peuvent être comprises, il en va ici de business, pas de sécurité des personnes. On ne vous empêche pas de commettre une agression, on vérifie que vous n’avez pas touché au capital que l’on vous refuse.

Enfin, il est toujours plus amusant et efficace de concerter une action face à un supermarché tatillon sur le contrôle des sacs à la sortie. Un scandale toutes les vingt minutes peut les amener rapidement à céder. D’autant plus que, si de nombreux clients ne vous soutiennent pas, d’autres, moins nombreux, réagissent positivement. Qui plus est, l’entrée en vigueur du sac payant fait que tout un chacun fait régulièrement ses courses avec son propre sac. Et n’a donc pas envie d’ouvrir quelque chose que les supermarchés le forcent à prendre.

Gérard Craan

Depuis presque dix ans, la biométrie s’infiltre dans les établissements scolaires, essentiellement par le biais d’un lecteur d’empreintes palmaires (RCM) permettant l’identification des élèves dans le cadre de l’accès à la cantine [1].
Il a fallu la destruction, en novembre 2005, d’une borne biométrique au lycée de Gif-sur-Yvette pour alerter l’opinion publique et susciter des réactions.
Depuis, la mobilisation s’étend, des contre-feux sont allumés et des bornes sont retirées de la circulation.
Ce travail de synthèse fait le point sur les différents pôles de résistance qui, partout, appellent à dépasser les bornes !

« Ces appareils sont à la mode, il faut vivre avec son temps ». Ainsi s’exprime Michel Richard, secrétaire national du SNPDEN [2], le principal syndicat de Chefs d’établissement [3], in Le Business de la sécurité dans les établissements scolaires, au sujet des dispositifs technologiques de contrôle des flux dans les établissements scolaires [4].

Installer une borne biométrique à l’entrée d’un collège ou d’une cantine ne serait-il donc qu’une question de mode ? Peut- être pour ceux des chefs d’établissement qui, se croyant menacés d’obsolescence, cherchent le Salut dans ce jeu de miroir avec la machine. Peut-être encore pour ceux d’entre eux qui sont en quête d’un illusoire booster de carrière.

Mais pour la plupart des décideurs publics, il ne s’agit là que d’une question d’efficacité, de rationalité, d’économie… car c’est ainsi que les bornes biométriques sont promues dans les argumentaires commerciaux des lobbies industriels de l’électronique.

La faim ne justifie pas les moyens

À l’usage pourtant, ces machines se révèlent beaucoup moins performantes que prévu : dysfonctionnements, erreurs, problème d’hygiène [5], longue file d’attente… Un parent d’élève du collège de Lédignan (Gard) témoigne : « depuis que la machine pour la biométrie est en place, les enfants qui finissent les cours à 12h30 et recommencent à 13 heures se plaignent qu’ils n’ont pas le temps de finir leur repas. En effet, la lecture avec la biométrie est plus longue que le passage avec la carte, d’où une file d’attente plus importante.
De peur de manquer le début des cours de 13 heures, certains camarades de mes enfants préfèrent ne pas se présenter à la cantine […] ». [6]

Surtout, la facture s’avère bien plus lourde qu’annoncé. De 3000 euros pour un simple lecteur biométrique, on passe très rapidement à 15 000 euros en incluant le logiciel, les options et les frais de maintenance [7].

Une facture qui a dissuadé le collège Joliot Curie de Carqueiranne (Var) de poursuivre l’expérience, lui qui fut pourtant l’un des premiers à faire appel à cette technologie, en 2002. De même, le collège de Gignac (34), ou encore celui de Mèze (34), se retirent devant l’inefficacité relative du système.

Mais les industriels de l’électronique ne désarment pas : le business de la sécurité dans les établissements scolaires pèse environ 200 millions d’euros par an [8].

Ils ont mis en branle un dispositif global de conquête de marchés s’appuyant sur un fin dosage de marketing et de propagande. Leur objectif ? Conditionner les comportements et favoriser l’acceptation par tous de ces nouvelles technologies liberticides. Parce que cela ne va pas de soi…

Ils doivent également développer un lobbying intense auprès des pouvoirs politiques.

Pour cela, ils ont créé le Gixel, une organisation chargée de promouvoir l’intérêt du secteur électronique en Europe. Dans son Livre Bleu [9], le Gixel préconise d’introduire des dispositifs de contrôle biométrique « dès l’école maternelle » afin « d’éduquer » les enfants à la soumission aux technologies de contrôle.

Et parce que la vidéosurveillance, la biométrie, les puces RFID, les nanotechnologies ou encore le génie génétique (ex. fichage ADN) sont les instruments de la traçabilité de l’individu, les intérêts des industriels vont rejoindre des intérêts plus politiques en convergeant vers un contrôle très étroit des populations.

La communauté éducative face à une logique carcérale

La même logique insidieuse va transformer progressivement les établissements scolaires en univers clos où le contrôle des flux devient l’ultime préoccupation. Contrôle des entrées et des sorties, des présences et des absences, de l’accès à la cantine, des va-et- vient, des relations, des activités, des non-activités, des connexions, des paiements, des non-paiements, des résultats, de l’origine, du parcours scolaire depuis la maternelle… « Si le seul outil que vous avez est un marteau, vous verrez tout problème comme un clou » disait le psychologue Abraham Maslow…

Et quand l’obsession du contrôle s’appuie sur le culte de la technologie, c’est la machine qui devient la pierre angulaire du système : d’un côté, le hardware constitué d’un maillage de réseaux informatiques, caméras, lecteurs biométriques, bornes RFID … et de l’autre, des applications intégrées qui rendent l’ensemble des informations collectées compatibles et qui en assurent le traitement et le stockage dans d’immenses bases de données…

Et c’est l’humain qui se soumet.

Face à ce délire technologique, la réaction du monde éducatif est inégale.

L’installation de caméras de vidéosurveillance suscite rarement de l’hostilité [10]. La mise en place de systèmes de gestion des absences par code barre n’est guère plus condamnée. [11]

Peut-être parce qu’il s’agit d’un pas de plus vers l’humiliation infligée aux enfants, un pas de trop vers l’obscénité, le contrôle biométrique va réveiller les consciences, inciter à l’engagement et à la lutte.

Bien sûr, localement, la mobilisation n’est pas toujours évidente. M. Gilles Sainati, magistrat, ancien vice-président du Syndicat de la Magistrature et parent d’élève à l’origine d’un collectif héraultais qui lutte contre la biométrie à l’école, souligne « que la majorité des parents et enseignants sont naturellement, au mieux indifférents à ces débats, voire carrément hostiles aux opposants à la biométrie qu’ils assimilent à des terroristes, ou des marginaux hostiles au progrès ou à des clowns. Ces manifestations d’hostilité correspondent tout à la fois à des stratégies de pouvoir et soumission : dans le cadre des élections de parents d’élèves, ce dénigrement coûterait des voix à l’association de parents d’élèves opposante (la FCPE [12]) ; beaucoup d’enseignants ne veulent pas contredire leur principale de peur de rétorsion ; certains parents d’élèves critiquent le système mais ont peur de mesures de rétorsions sur leur enfants […] ». [13]

Malgré ces réticences, nous assistons cependant à la multiplication d’actions déterminées et de prises de position contre le contrôle biométrique à l’école. A Clermont-l’hérault (Hérault), c’est un véritable bras de fer qui va opposer pendant plusieurs mois un collectif de parents d’élèves à la décision de Madame la Principale d’installer une borne biométrique à l’entrée de la cantine. Finalement, le Conseil Général désavouera Madame la chef d’établissement. Au collège Via Domitia de Poussan (Hérault), il faudra l’intervention des forces de l’ordre pour déloger les parents en colère [14]. En 2005 déjà, une vingtaine de « clowns » avait essayé d’interpeller usagers et pouvoirs publics en s’introduisant dans le lycée de Gif-sur-Yvette (Essonne) pour y détruire deux bornes biométriques qui contrôlaient l’accès à la cantine.

La FCPE 34 s’inquiète ouvertement de la mise en place de systèmes biométriques pour contrôler l’accès des élèves à la restauration scolaire. « Elle constate des difficultés dans les procédures de mise en œuvre et craint d’éventuelles dérives. De plus, elle rejette ce système dans la mesure où il habitue l’enfant à être contrôlé à l’aide d’une partie de son corps. » [15]

La Fédération Syndicale Unitaire (FSU), première organisation syndicale de l’enseignement, dénonce « le fichage biométrique, en contradiction avec les obligations internationales en matière de protection de la vie privée, [qui] bafoue les principes et les libertés fondamentales sur lesquels repose la démocratie et ce encore plus lorsqu’il s’applique à des enfants […] ». A ce titre, « la FSU demande l’arrêt de la mise en place de la biométrie même à titre expérimental, notamment dans l’Ecole et s’insurge contre l’absence totale de débat sur cette question. » [16]. Sud-Education 91, quant à lui, rappelle que « les Lycées doivent rester des lieux où l’on peut étudier sans être sous surveillance permanente de caméras, de bornes biométriques et autres outils de contrôle du même ordre. » [17]

Pour le syndicat de la Magistrature, « l’utilisation de ces techniques dans le cadre des cantines scolaires est emblématique et participe d’une entreprise de banalisation qui s’inscrit plus largement dans l’idéologie sécuritaire qui s’est développée ces dernières années. » [18]

Une position que rejoint le sociologue Jean Pierre Garnier, chercheur au CNRS : « Le cas de la biométrie est à cet égard exemplaire, si l’on peut dire : sous couvert de lutter contre une insécurité dont on persiste à nier les causes profondes, on assiste à la gestation d’une société de surveillance et de suspicion généralisées, où, comme le rappelait récemment le philosophe Giorgio Agamben, les citoyens se voient traités de plus en plus comme des criminels virtuels ». [19]

Lorsque les collectivités territoriales se défaussent

En écho à la mobilisation de la communauté éducative, les collectivités territoriales [20] jouent la prudence et bottent en touche.

C’est le cas, notamment, de l’adjoint au maire de Paris chargé de la vie scolaire, Eric Ferrand, qui demande ainsi au chef d’établissement du Lycée Ravel « de bien vouloir surseoir à la mise en place du dispositif projeté jusqu’à ce que les collectivités locales concernées, Région et Département, aient défini leur politique […] et notamment qu’elles aient statué sur la question particulière des contrôles biométriques […] ».

De son côté, le Conseil Général de l’Hérault vient de décider de ne plus financer le système de fichage biométrique dans les écoles [21], tandis que le Conseil Régional PACA institue un moratoire sur la mise en place, même à titre expérimental, de systèmes biométriques dans les lycées [22]. Jean-Paul Huchon, président de la Région Ile de France, va plus loin : le 17 mars 2006, il s’est engagé à « faire savoir aux proviseurs sa désapprobation des systèmes biométriques ; à ne pas financer l’installation de tels systèmes ni dans les lycées, ni dans les CFA et à organiser, dans le cadre du Conseil régional, un débat entre citoyen-ne-s, expert-e-s et associations, sur ce sujet de société. »

Mais, au-delà des collectivités territoriales, ce sont les partis politiques qui, timidement, commencent à prendre position contre le fichage biométrique dans les établissements scolaires. Le PS avec par exemple Vauzelle ou Huchon, mais également les Verts (via par exemple Michèle Gaspalou), le Parti de Gauche, qui relaie les initiatives locales, ou encore le Parti Communiste, qui exhorte sur son site à « lutter contre le Big Brother numérique ».

Et si on parlait des enfants ?

M. Louis Joinet, ancien directeur de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil), avocat général à la Cour de Cassation, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme et expert indépendant des Nations Unies pour les droits de l’homme, s’insurge lorsqu’il évoque ces bornes biométriques installées dans les écoles : « Parce qu’on veut faire accepter la traçabilité à des enfants de 3 ans. Parce qu’on veut leur dire qu’il est normal que leur corps soit un instrument de contrôle, comme si c’étaient des bêtes. » [23]

M. Joinet commente également les préconisations de la CNIL en ce qui concerne la possibilité laissée aux élèves de ne pas se soumettre à la biométrie [24] : « Cette pratique part d’une bonne intention en proposant que dans telle ou telle application le fichage soit “facultatif ”. Mais par là même, les réticents peuvent apparaître “en creux” et plus le fichage est sensible, plus leur position peut être interprétée comme déviante, non conformiste, voire suspecte (qu’a-t-il à cacher ?) ». [25]

M. Gilles Sainati, dans son réquisitoire contre la biométrie à l’école, souligne également les graves conséquences que peut revêtir l’utilisation de ces technologies auprès des enfants : « […] il n’est pas inutile de souligner que la biométrie opère une modification symbolique et réelle de l’identité d’un individu. En effet, c’est un élément caractéristique de son physique (contour de la main, iris, empreintes digital, ADN) qui devient son identité et non plus son nom. Le nom patronymique est rattaché à la lignée familiale qui à une valeur émotionnelle forte qui conditionne un enracinement social et généalogique, son rétrécissement à un code physique a un sens : celui de la réduction de l’individu à la gestion de la masse. L’école devient donc un vecteur de l’interchangeabilité des êtres humains.... ». [26]

Un avis qui est partagé par le Docteur Dominique Anne JeanPierre, pédopsychiatre : « C’est pendant l’enfance que se forgent la personnalité et l’identité. L’enfant n’est pas un petit adulte, c’est un être en devenir qui, par une élaboration progressive et complexe, apprend à différencier sa réalité intérieure, ses fantasmes et la réalité extérieure, la société dans laquelle il doit s’inscrire de façon originale. Ceci nécessite :
– qu’il soit respecté dans l’intimité de son corps et de sa vie psychique intime ;
– qu’il puisse s’exprimer et faire l’expérience d’échanges langagiers. […]

Dans le cas contraire, des évolutions pathologiques peuvent facilement s’observer […]. Les atteintes de l’intimité du corps ou de la vie psychique personnelle génèrent des troubles graves de la personnalité : idées de persécutions, paranoïa, perversions, confusion entre le dedans et le dehors et perte du sens de la réalité. ».

Elle considère ainsi que la mise en place de bornes biométriques relève « d’une pratique perverse puisqu’on utilise le corps au lieu de s’adresser à quelqu’un qui porte un nom et qui peut répondre. » Pour ce pédopsychiatre, le verdict est sans appel : « ces pratiques représentent […] un danger majeur pour la santé mentale » des enfants. [27]

Collectif gardois Dépassons les bornes

Le Collectif Dépassons les bornes vient d’obtenir du
Conseil Général du Gard qu’il se positionne officiellement contre la
biométrie dans les collèges. Dans un rapport au Conseil général (16 et 18/12/09), son président précise officiellement que "les finances du Département ne comprendront pas l’achat de tels équipements".

La sécurité - et son corollaire obligé, l’insécurité - est un thème qui fait fortune, notamment en période d’élections ou lorsque les médias d’information s’emparent d’un fait-divers violent pour en faire "le" sujet du moment. Les réponses que "le problème de la sécurité" suscite de la part du monde politique et économique se déclinent principalement selon deux axes : plus de répression et moins d’espace privé. Mais du droit à quelle sécurité parle-t-on (ou ne parle-t-on pas) dans les débats qu’elle génère ?

Définitions

Le mot sécurité, attesté dès la fin du XIIième siècle, est peu utilisé avant le XVIIIième. Issu du latin securitas, "absence de soucis", "tranquillité", "sûreté", il désigne d’abord "l’état d’esprit confiant et tranquille d’une personne qui se croit à l’abri du danger". A partir du XVIIIième, il désigne également "une situation tranquille qui résulte de l’absence réelle de danger". Pour qualifier l’état contraire, l’antonyme insécurité apparaît à la même époque. Repris au XXième siècle, sécurité désigne "le fait de fonctionner, de s’effectuer sans difficulté" et est lié à l’idée de "protection". Il qualifie aussi une "organisation, [des] conditions matérielles, économiques, politiques, propres à créer un tel état". Sécurité sociale apparaît en 1945 et désigne "le système de protection sociale et l’organisation destinée à garantir les travailleurs contre certains risques liés à l’emploi, à la santé, à la maternité etc.". Quant au dérivé sécuritaire, il est attesté dès le XIIIième siècle mais son sens premier a disparu. Réformé dans les années 1980, il s’applique à "ce qui tend à privilégier les problèmes de sécurité". [1].

Droits de l’Homme

La sécurité ou sûreté constitue une notion-clé dans les textes traitant de droits de l’homme. Ainsi peut-on lire dans l’article II de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 que "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression." [2]. La Déclaration universelle des Droits de l’homme [3] stipule dans son article III que "Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne". En ce qui concerne la sécurité sociale, l’article XXII précise que "Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays." [4].

L’(in)sécurité : face visible

Le thème de l’insécurité est omniprésent dans les discours politiques et médiatiques. Deux sujets font particulièrement fortune : l’insécurité urbaine d’une part et le terrorisme d’autre part.

L’insécurité urbaine.

Délinquance, agressions, vols à l’arraché, car-jackings, incivilités, vandalisme, émeutes,... "l’insécurité urbaine" est au coeur des préoccupations politiques et médiatiques. Celle des "jeunes" est tout particulièrement pointée du doigt et volontiers grossie : des "bandes urbaines" à Matonge [5], aux jeunes Rom pickpockets [6], en passant, bien sûr, par les émeutes de "jeunes des quartiers" ou "des banlieues" [7] etc.

Les réponses apportées s’inscrivent d’abord dans une logique de répression, en renforçant les pouvoirs policiers et judiciaires : multiplication des contrôles dans les "zones sensibles", arrestations préventives, procédure de comparution immédiate [8], etc. Les mesures sécuritaires s’inscrivent également dans une logique de restriction de l’espace privé des individus : généralisation de la vidéo-surveillance [9] et des systèmes de "sécurisation" (alarmes, papiers d’identité ou abonnements de transport public équipés de puces [10] ; introduction de la biométrie dans les écoles [11],etc.).

Cette réponse sécuritaire est préoccupante à plusieurs titres. D’abord, elle intervient en aval du problème plutôt que de s’attaquer à ses causes profondes. Pourquoi, de tout temps et dans tous les pays, les quartiers pauvres (ou "défavorisés") sont-ils considérés comme les moins sûrs ? Pourquoi les jeunes émeutiers proviennent-ils rarement des classes dominantes ? L’insécurité urbaine apparaît d’abord dans un contexte d’insécurité économique et sociale. Si l’on entend se soucier de la sécurité de la population, il faut commencer par se préoccuper des exclus du système. Une réponse purement répressive est vouée à l’échec : non seulement inefficace (soigne-t-on une jambe cassée avec du sparadrap ?), elle crée en outre le ressentiment auprès des "couches défavorisées" qui se sentent - à raison - incomprises.

Ensuite, la réponse sécuritaire stigmatise une partie de la population suggérant qu’il existe des classes "dangereuses" : les pauvres, les jeunes, les étrangers [12]. Les jeunes d’origine immigrée font principalement les frais de ce climat de méfiance et de rejet, confrontés régulièrement à la discrimination raciste, notamment de la part des autorités (le délit de faciès lors des contrôles policiers est malheureusement incontestable [13]), mais également dans leur vie quotidienne (emploi, logement, etc.). Cette situation ne peut qu’alimenter la colère et l’agressivité.

Enfin, le fait de privilégier une politique de répression, de "tolérance zéro", et d’orienter cette politique vers certaines catégories de population envoie un message clair aux forces de police qui ont à peu près carte blanche pour faire "régner l’ordre" [14] et n’hésitent pas à exercer des violences parfois très graves tout en bénéficiant d’une large impunité [15]. A titre d’exemple, le comportement des policiers de la zone Bruxelles-Midi fait franchement frémir, laissant apparaître une forme d’institutionnalisation de la violence [16].

Le terrorisme.

La "lutte contre le terrorisme" apparaît comme l’autre grande préoccupation liée au thème de la sécurité. Actuellement, on pense immédiatement à Al Quaïda et à la "menace verte" [17] venue remplacer la "menace rouge" [18]. Après les attentats du 11 septembre 2001, les pays occidentaux ont renforcé un arsenal législatif déjà très complet en adoptant de nouvelles lois dites "anti-terroristes" [19]. Partout, les "mesures de sécurité" sont régulièrement renforcées : dans les entreprises [20], dans les aéroports [21], dans les métros [22] ou à l’occasion de rassemblements populaires [23] etc.

Officiellement, les politiques menées contre cette "menace terroriste" ont pour but de protéger la population contre les attentats. On peut très sérieusement se demander si l’objectif poursuivi n’est pas plutôt de créer un climat de peur généralisée, permettant de justifier la surveillance et la répression d’individus en raison de leurs convictions et engagements politiques ou de leurs origines pseudo-raciales. Combien d’attentats ont-ils pu être évités grâce à ces mesures de sécurité ? Nous ne disposons pas de chiffres probants, mais l’épisode de l’attentat raté de Noël est à cet égard interpellant : l’homme avait été signalé auprès des agences anti-terroristes américaines et a malgré tout réussi à embarquer, sans passeport et malgré une fouille. Dans le même temps, de simples journalistes voient leur vol détourné parce qu’ils représenteraient une "menace" pour les Etats-Unis... [24]

Les mesures "anti-terroristes" ont en outre permis d’arrêter et d’enfermer des personnes, non sur base de faits, mais en fonction de suspicions liées à leurs convictions, à leurs amitiés politiques ou simplement à leur manière de vivre [25]. Pour avoir organisé des manifestations (autorisées), des alter-mondialistes liégeois ont été placés sur écoute pendant des mois [26]. De manière générale, l’opinion de gauche anti-capitaliste est criminalisée [27]. Comme l’a souligné le collectif "Solidarité avec les 5 solidaires" (S5S) [28], le risque réel est que "demain, n’importe quelle organisation syndicale, politique, non-gouvernementale, alter-mondialiste, environnementale ; n’importe quel citoyen engagé ou ayant simplement parlé au cousin de l’oncle de la belle-soeur d’un suspect lointain pourra être surveillé, qualifié de terroriste et arrêté" [29].

Quant aux "Arabo-musulmans" et aux "bronzés" de tous poils, ils n’ont qu’à bien se tenir, surtout s’ils ont l’arrogance de porter un voile, un turban ou une barbe. Le délit de faciès est généralisé et bien peu dénoncé. Ainsi, la TSA (Administration de la sécurité dans les transports) a ordonné un contrôle renforcé, pour les vols à destination des Etats-Unis, de 100% des passagers originaires ou en provenance de pays considérés comme soutenant le terrorisme. Cela signifie pour ces personnes l’ouverture et l’inspection de tous leurs bagages ainsi qu’une fouille corporelle "complète". [30]

L’(in)sécurité : face obscure

A l’opposé des exemples que nous venons d’envisager, il existe des situations d’insécurité parfois extrêmes qui ne bénéficient pas de la même visibilité. Nous avons déjà évoqué l’insécurité due à la violence légale, et notamment policière [31].

Il ne faudrait pas oublier la délinquance patronale. Les entreprises constituent de véritables zones de non-droit [32]. Elles jouent sur la peur des travailleurs (peur du licenciement, essentiellement) pour leur faire accepter une situation d’exploitation et d’insécurité économique et sociale absolument intolérables : vais-je trouver un boulot ? Vais-je garder mon boulot ? Va-t-on me virer si je tombe malade ou enceinte ? Que vais-je faire avec mes enfants si je dois travailler le dimanche ou prester des heures supplémentaires ? Va-t-on reconduire mon contrat temporaire ? Aurai-je droit à une pension ? Autant de questions qui hantent de nombreux ménages dont l’avenir est tout sauf sûr.

Parallèlement, une autre forme d’insécurité est attachée au monde de l’entreprise : celle liée au travail lui-même. Accidents [33], stress, maladies [34], suicides [35] nous rappellent régulièrement que la souffrance au travail est une réalité qu’il ne faut pas sous-estimer [36].

Dépassant le cadre strict des entreprises, l’idéologie du profit à tout prix est imposée et mondialisée par les dirigeants politiques internationaux en tant que seul système "réaliste" et "démocratique" envisageable. Ainsi, de part le monde, une masse intolérable d’individus est plongée dans l’insécurité socio-économique [37]. Parallèlement, alors que les chômeurs et tous les exclus du système - devenus des "assistés" dans la langue des puissants - sont soumis à des contrôles sévères, la délinquance patronale bénéficie, elle aussi, d’une large impunité, les pouvoirs publics tendant à absoudre les crimes économiques [38] - pourquoi sont-ils les seuls pour lesquels on n’encourt pas de prélèvement ADN ? [39]

Pour conclure : qui terrorise qui ?

Comment interpréter ce paradoxe ? D’un côté, un discours sécuritaire omniprésent, dont nous avons souligné non seulement l’inefficacité mais également l’aspect "insécuritaire" pour certains types d’individus - ce que l’on désigne en général par "dérives sécuritaires". De l’autre, une insécurité économique et sociale gigantesque qui s’inscrit dans les structures mêmes du système et qui est renforcée par les "réformes néo-libérales" imposées aux quatre coins du monde par le Fonds Monétaire International (FMI) ou la Banque Mondiale [40].

Les notions de sécurité et d’insécurité apparaissent très élastiques, elles varient (en termes de priorité politique et de visibilité médiatique) en fonction de la classe sociale, du statut ou de l’origine prétendument raciale des personnes qui la subissent ou la provoquent.

Quant aux "mesures sécuritaires" qui nous entourent, nous sommes en droit de nous interroger sur leur rôle réel. Se préoccupent-elles en priorité de la protection des citoyens ou constituent-elles un prétexte pour maintenir le contexte martial ("guerre contre le terrorisme") et assurer la police de la population [41] ?

Christine Oisel

Publié en 1949, 1984 est, avec La Ferme des animaux, probablement le roman le plus célèbre du romancier britannique George Orwell. Il contribuera à populariser plusieurs concepts, dont celui de Big Brother, thème de ce numéro de JIM.

L’histoire

En 1984, le monde est partagé entre trois grandes puissances : Océania, Eurasia et Eastasia. A Londres, une des principales villes d’Océania, après une révolution dans les années 50, le Parti et son chef charismatique, Big Brother, sont parvenus au pouvoir et ont entièrement remodelé la société. La propagande est omniprésente au travers d’affiches de Big Brother ornées du message “Big Brother is watching you” (“Big Brother te regarde”), mais aussi de télécrans, télévisions diffusant la propagande du Parti mais qui permet également à la Police de la Pensée de voir et d’entendre ce qui se passe dans chaque pièce.

Océania est en guerre perpétuelle avec les deux autres puissances avec un jeu d’alliances variables au cours du temps. Comme le Parti ne peut se tromper, l’histoire est constamment réécrite afin d’être adaptée à la situation présente. C’est le rôle d’un des quatre grands ministères : le Ministère de la Vérité. Les trois autres étant respectivement le Ministère de la Paix (en charge de la guerre), le Ministère de l’Abondance (en charge du rationnement) et le terrifiant Ministère de l’Amour (en charge de l’ordre et de la loi, siège de la redoutable Police de la Pensée).

Winston Smith, un membre du Parti Extérieur travaillant au Ministère de la Vérité, décide de commencer à écrire un journal. Activité particulièrement dangereuse puisqu’elle pourrait mettre la ligne du Parti en défaut et envoyer son auteur dans les geôles du Ministère de l’Amour.

Au cours d’une séance des “Deux minutes de Haine”, moment d’hystérie collective organisée par le Parti pour retourner la colère des individus contre des boucs émissaires, Winston rencontre une jeune femme, Julia dont il finira par s’éprendre.

Isolés et en danger de mort, les deux amoureux finiront par prendre contact avec le mystérieux O’Brien, membre du Parti Interne, qu’ils soupçonnent d’appartenir à une organisation de résistance clandestine.

O’Brien se révélera-t-il être à la hauteur de leurs attentes et parviendront-ils à échapper à Big Brother et au Parti ?

Au-delà de l’histoire, le roman est surtout l’occasion pour Orwell de décrire avec minutie divers mécanismes d’une société totalitaire. Si nombre de concepts utilisés par Orwell n’étaient pas neufs à l’époque, le roman a néanmoins permis de largement les populariser. Petit tour d’horizon des principaux d’entre-eux.

Big Brother is watching you

L’omniprésence de Big Brother combinée avec la possibilité qu’ont les télécrans d’espionner tout ce qui se passe partout où ils sont installés n’est somme toute qu’une variation sur le thème du Panopticon [1]. Le succès du roman contribuera à populariser le nom de Big Brother en tant que synonyme de système de contrôle poussé à son paroxysme. Les télécrans eux-mêmes sont une sorte de préfiguration des systèmes de vidéo-surveillance [2].

La novlangue

En plus d’être très présent dans le roman, le concept de novlangue (newspeak en anglais) est développé par Orwell dans un appendice.
La novlangue a deux objectifs principaux : le premier est de fournir au Parti un moyen d’expression approprié pour décrire sa vision du monde et le second est de réduire drastiquement le vocabulaire de manière à pouvoir empêcher quiconque de pouvoir même exprimer une pensée critique. Dans le cadre de la doublepensée, la novlangue permet aussi à un mot de pouvoir dire une chose et son contraire en fonction de l’objet auquel il s’applique. La novlangue de 1984 est l’un des principaux mécanismes de contrôle de la pensée développés dans le roman.

La propagande

Un exemple d’application de la novlangue se retrouve dans l’usage de la propagande. La propagande n’était pas un concept nouveau en 1948 [3] mais, conscient de son importance pour faire accepter la dictature du Parti, Orwell la rend omniprésente (affiches, slogans, dont les fameux “La guerre, c’est la paix”, “La liberté, c’est l’esclavage” et “L’ignorance, c’est la force”) en usant également des dernières innovations technologiques (par exemple, l’usage des télécrans pour abreuver constamment la population en messages officiels).

La réécriture de l’Histoire

Afin de maintenir l’illusion d’un Big Brother et d’un Parti infaillible, l’Histoire se doit d’être constamment réécrite pour adhérer à la vérité officielle du présent. Orwell fait ici directement référence au procédé de trucage de photographie utilisée sous Staline pour faire disparaître les anciens camarades tombés en disgrâce ; mais en combinant ce procédé avec celui de la doublepensée il va plus loin, ne se contentant pas de simplement effacer certains détails de l’Histoire, le Parti la change. Ainsi, il ne suffit pas de faire oublier qu’Eurasia, allié d’Océania aujourd’hui, était l’ennemi d’hier, il importe d’écrire l’Histoire de sorte qu’Eurasia ait toujours été l’allié d’Océania. On peut alors comprendre que l’ampleur de la tâche et le challenge intellectuel qu’elle présente fascine Winston Smith.

L’hystérie collective

Malgré la propagande et les différents mécanismes de contrôle de la pensée, le Parti ne peut dissimuler les difficultés de la vie quotidienne (ville en ruine, difficultés d’approvisionnement, ...), c’est pourquoi il recourt de manière organisée et systématique, via les Deux minutes de haine quotidiennes, aux boucs émissaires, généralement un ennemi intérieur représenté par la figure de Goldstein, chef d’une mystérieuse 5ème colonne nommée la Fraternité.

1984 aujourd’hui

Orwell aurait peut-être été surpris de voir que nombre des mécanismes d’oppression et de contrôle qu’il expose dans son roman ont pu se développer dans nos sociétés si "libres".

Comme vous avez pu le lire tout au long de ce numéro de JIM [4], le concept de Big Brother, c’est à dire celui d’une société de contrôle et de surveillance, s’est généralisé dans notre société. A tel point que certaines émissions de voyeurisme télévisuel (erronnément nommée “télé-réalité”) l’utilisent pour titre. Etre fiché, contrôlé, surveillé, observé et, éventuellement, puni fait partie de la banalité quotidienne.

La novlangue a elle aussi envahi notre quotidien [5]. Langue du pouvoir pour exprimer ses thèses, composée de néologismes (ex : sécuritaire [6], libéralisation) ou d’oxymores (ex : développement durable, ressources humaines, partenaires sociaux) [7] ; mais aussi de faire disparaître le sens “contestataire” de certains mots [8]. D’autre part, la “rationalisation économique” du langage, c’est à dire la recherche de l’efficacité au détriment de la nuance dans la communication, amène a une progressive simplification du vocabulaire utilisé (langage “sms”, disparition de l’usage de synonymes, ...).

Tout aussi omniprésente, la propagande prend des formes multiples (publicité, médias de masse, communiqués, éducation, ...) et sert à nous vendre un modèle de société, une “réforme” [9], une politique gouvernementale, etc.
Lorsqu’un ministre des Affaires étrangères belge déclare : “Il y a un lien (entre l’engagement de l’OTAN en Afghanistan) et la sécurité de la zone euro-atlantique” [10], comment ne pas penser au fameux slogan “La guerre, c’est la paix” ?

De même, lorsque le nouveau ministre des Affaires étrangères explique que : “La Belgique est présente en raison de la menace terroriste” que représentait l’Afghanistan et que “Nous devons éviter que l’Afghanistan ne redevienne un refuge pour les terroristes” [11], il s’agit d’une évidente réécriture de l’Histoire, puisqu’aucun des pirates de l’air responsables des attentats du 11 septembre 2001 n’avait la nationalité afghane. La majorité d’entre-eux étaient saoudiens ; mais, étrangement, personne n’a appelé à l’invasion de ce pays allié de longue date des Etats-Unis...

Quant au phénomène d’hystérie collective, il n’y a qu’à constater comment certains événements anecdotiques (par exemple, le port de la burqa ou la construction de minarets, ou dans un autre registre, la chasse aux “assistés” [12]) sont montés en épingle pour songer à la fabrication et à l’utilisation de boucs émissaires pour détourner la colère populaire des problèmes induits par les politiques actuelles.

Vers une prophétie autoréalisatrice ?

Au premier abord, l’univers de 1984 nous paraît très éloigné du nôtre, et ce même si, comme nous l’avons vu, nombre de concepts se retrouvent aujourd’hui. Pourtant, si Big Brother et le Parti, inspirés du modèle stalinien, n’existent pas tels quels dans nos sociétés, n’avons-nous pas le Marché tout-puissant ainsi que des partis de gouvernement qui le servent ?

Cette loi du Marché qui s’immisce progressivement dans tous les rouages de notre société cherche à gagner "les coeurs et les esprits" et à dominer l’ensemble des rapports humains.

Afin d’éviter que l’univers de 1984 ne finisse par complètement ressembler à l’un de nos futurs possibles, il est indispensable que nous nous battions quotidiennement contre les assauts du Marché, qu’ils soient linguistiques, économiques ou autres. Chaque renoncement, chaque concession est un pas de plus vers sa victoire totale où nous proclamerons que, nous aussi, nous aimons le Marché.

Franz Tofer

Pour la plupart des gens, être contrôlé ne pose aucun problème. Il faut vivre avec son temps, assurer la sécurité des siens, anticiper les besoins en connaissant les habitudes de chacun, combattre le terrorisme par tous les moyens. Pour certains par contre, la vie privée est une notion primordiale et le contrôle généralisé surtout une manière de maîtriser les foules… L’équipe du JIM a décidé ce mois-ci de lever le voile sur Big Brother et de vous aider à protéger (ce qui reste de) votre privée…

Il y a seulement quelques jours, la Grande-Bretagne annonçait que sa police envisageait d’utiliser des drones équipés de caméras pour surveiller la mer, la terre et le ciel lors des jeux olympiques de 2012. Grâce à cette technique militaire, il sera donc désormais possible que plus aucun de nos faits et gestes ne passe inaperçu et ne soit gravé (pour la postérité, c’est certain) dans les archives des forces de police. Mais les caméras de surveillance sont-elles vraiment efficaces ? L’article de Julien Pieret nous démontre que les choses sont beaucoup moins simples (et beaucoup plus coûteuses) que ce qu’on nous dit.

Nous sommes contrôlé-e-s tout le temps, même quand nous ne le soupçonnons pas. Notre vie privée l’est de moins en moins. Franz Tofer nous montre à quelles occasions nous dévoilons notre sphère personnelle et comment faire pour la protéger.

Prenons l’exemple d’une journée type de Madame C. Le matin, elle bippe sa carte mobib à la borne avant de prendre son métro. Un geste que tout utilisateur des transports en commun bruxellois sera bientôt forcé de faire vu la mort annoncée des cartes de transport autres que la carte à puce et l’installation d’une batterie de portiques. L’article de Céline Delforge nous permet de comprendre pourquoi la STIB (Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles) a franchi le pas de la carte RFID personnelle et les objectifs plus ou moins annoncés de ce nouveau contrôle des moyens de transports.

Au travail, Madame C est surveillée par son patron. Pour son bien et, surtout, pour le bien de l’entreprise. Blacksad nous explique que, grâce aux nouvelles technologies, la surveillance et le contrôle des travailleurs a pris de l’ampleur, souvent bien plus rapidement que les cadres législatifs qui régissent la vie privée et le droit du travail.

Une fois la journée de travail achevée, Madame C va chercher ses enfants à l’école. Passer la grille en donnant ses empreintes, recharger la carte à puce de sa fille pour la cantine, des gestes qui sont devenus anodins. L’article du Collectif dépassons les bornes fait le point sur la situation dans les écoles françaises, où de plus en plus de parents, d’écoles et d’élus en reviennent de ces technologies intrusives et organisent la résistance afin que les enfants ne soient plus éduqués à être contrôlés à l’aide d’une partie de leur corps.

Quelques petites courses pour le souper avant de rentrer à la maison. Le portique de sécurité sonne au passage de Madame C et de sa famille. Le vigile accourt et inspecte le contenu des sacs et cartables. Tout le monde s’exécute sans broncher. Madame C est un peu inquiète et se demande si un de ses enfants n’aurait pas chipé quelque chose. Ouf, il n’en est rien, c’est juste le portique qui déconne… Il n’en est rien ? Vraiment ? Gérard Craan démontre que ces contrôles n’ont rien d’anodin. Et qu’une fois encore, tout n’est pas permis…

L’histoire de Madame C, c’est notre quotidien à tou-te-s. On ne se rend même plus compte que nos données sont récoltées pour un oui ou pour non, que nous sommes suspecté-e-s tout au long de nos journées... L’article, en deux parties, du grenoblois Sébastien offre un salutaire regard extérieur sur notre carte d’identité belge, cet outil précurseur dans la collecte ni vue ni connue des données personnelles…

Mais tout ça, c’est pour quoi ? Notre sécurité ? Un concept que Christine Oisel décrypte pour nous en démontrant que les notions de sécurité et d’insécurité sont surtout très élastiques et que le tout au sécuritaire sert aussi à maintenir la peur afin de contrôler la population...

... Comme dans 1984 de Georges Orwell, le livre qui, il y a 51 ans, annonçait un avenir qui se réalise peu à peu. Franz Tofer jette un coup de projecteur sur cet ouvrage qu’on ferait bien d’aller relire de temps en temps, juste histoire de ne pas oublier de se révolter face à l’inadmissible.

Enfin, soyez-en assuré-e-s, cher-e-s lectrices et lecteurs, l’analyse des expressions de votre visage, capturées par votre webcam à la lecture de nos articles, nous permettra de vous concocter un prochain numéro qui correspondra encore plus à vos attentes…

Merci à Christine, Céline, Gérard, Julien, Blacksad, Franz, Sébastien et au Collectif Dépassons les bornes d’avoir participé à ce numéro.

Andrée Fonteyne, pour l’équipe du JIM

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